Usine d'égrenage

Bénin/Justice et climat des affaires

La Seicb se fait rouler dans le coton par la Sodeco

Par décision du Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou en date du mois d’avril 2019, il a été prononcée l’adjudication de l’usine d’égrenage de la SEICB, (Société d’Egrenage Industriel de Coton du Bénin), et ce, au profit de la SODECO SA, (Société pour le Développement du Coton). Une décision qui suscite autant de questionnements juridiques qu’elle impose bien de réserves sur les contours de la question elle-même. Au regard des postures qu’adoptent aujourd’hui les deux partenaires d’affaires de la Seicb à savoir la Sodeco et la Bibe, on n’est pas loin d’une dépossession préméditée du patrimoine de la Société d’Egrenage Industriel de Coton du Bénin.

On ne le dira jamais assez, la décision Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou au mois d’avril 2019 n’est pas exempte de polémique. Elle pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. En effet, alors même qu’un appel sur un jugement ADD est encore en examen devant la Cour Appel d’Abomey, on comprend mal comment la Sodeco s’engage alors avec un empressement à tout le moins suspect, dans une procédure bancale d’exécution forcée de la décision d’adjudication par la signification à la SEICB d’un commandement l’invitant à libérer l’usine dans un délai de huit jours. Que devient alors, l’appel sur un jugement ADD, encore pendant devant la Cour Appel d’Abomey ?

Comme son nom l’indique, le jugement avant dire droit intervient avant que le tribunal saisi d’une affaire ne dise le droit quant au fond de cette affaire.

Que dit le droit ?

Le jugement ADD, entendez, jugement avant dire droit peut être un jugement préparatoire, ordonnant par exemple une mesure d’instruction. Ce peut être aussi un jugement provisoire, ordonnant par exemple la mise sous séquestre d’un bien.

Dans tous les cas, le jugement avant dire droit n’augure pas de ce que sera le jugement principal finalement rendu sur le fond du litige : on dit qu’il ne préjudicie pas au principal. Un jugement avant dire droit peut faire l’objet d’un appel indépendamment du jugement qui sera finalement rendu sur le fond de l’affaire, mais uniquement dans les cas prévus par la loi. Un jugement avant dire droit est une décision prononcée par un tribunal sur une question accessoire, avant qu’il ne rende sa décision sur le fond de l’affaire

Les juristes bien au fait des relations entre la Sodeco et la BIBE ne marquent pas de réserve sur la question. Et la question reste de savoir si la SEICB ne serait-t-elle tombée dans un traquenard que lui aurait  tendu la Sodeco, de mèche avec la Bibe ?

A suivre les analyses des fins connaisseurs de ce dossier, il apparait l’écheveau qui entourloupe cette nébuleuse.

Entre partenaires d’affaires Sodeco, Bibe et la Seicb…

Comme toute entreprise de l’envergure de la Seicb, il est de bon ton de se faire épauler par une banque partenaire. Dans le cas d’espèce, il s’agit de la Bibe qui s’était engagée depuis plusieurs années, d’endosser les encours de son partenaire, la Seicb au travers d’un contrat de partenariat de prestation de services au terme duquel la SEICB devrait égrener dans son usine, une partie du coton graine de la Sodeco contre paiement de redevances à virer dans un compte bancaire abrité à la BIBE dans un compte à partir duquel la Sodeco devrait logiquement se faire payer d’office jusqu’au règlement total des encours. Tel est le schéma d’accord parti entre les trois partenaires.

C’est donc un schéma de paiement juridiquement précis qui devrait permettre à la SEICB de se libérer de sa dette vis-vis de sa banque. Seulement, voilà ! rien n’y fit, et au plan du respect du contrat, le désobligeant constat qui se révèle au grand jour est qu’après toute une si longue période de ce partenariat entre Sodeco, Bibe et la Seicb, la Sodeco ne s’était jamais acquittée du versement des redevances dues à la SEICB (pour prestations effectuées) sur le compte bancaire retenu au contrat et logé dans les livres de la Bibe. Mieux, pour sa part, la BIBE elle aussi n’a, curieusement jamais signalé le non versement par la Sodeco des redevances dues à la SEICB sur le compte bancaire pourtant convenues au contrat et dont la banque a copie. Pendant des années, la Bibe aurait gardé le silence sur cette situation pour finalement réagir en cette année 2019,  initiant du coupp, une procédure de saisie immobilière sur l’usine la SEICB et en présentant la Sodeco comme l’enchérisseur c’est-à-dire l’acheteur.

Le jeu flou de la Sodeco

Au regard de tout ce qui précède, des juristes bien informés de cette affaire en déduisent que la SEICB a été tout simplement dépossédée de son patrimoine au moyen d’une fraude contractuelle minutieusement mise en œuvre par ses deux partenaires. Mais une autre question qui préoccupe dans cette nébuleuse affaire de dépossession est de savoir quelle est l’assurance judiciaire dont bénéficie SODECO en s’engageant dans l’exécution forcée de la décision d’adjudication par la signification à la SEICB d’un commandement l’invitant à libérer l’usine dans un délai de huit jours alors même qu’un appel sur un jugement ADD est encore en examen devant la Cour Appel d’Abomey ? La SODECO est-elle d’avance sûre de gagner ce procès en appel ? C’est pourtant ce jugement ADD qui est au fondement du jugement d’adjudication ; c’est dire que le sort de l’adjudication en dépend. Mais pourquoi la SODECO se précipite ? A-t-elle déjà une idée de ce que va dire la Cour d’Appel ? La Sodeco se prendrait-t-elle pour une entreprise à statut particulier comparée aux autres installées en République du Bénin ? Autant d’interrogations qui s’entrechoquent dans cette rocambolesque affaire qui, à peu de choses, renvoie

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ENCADRE

Seicb et Mci : même destin ?

Longtemps convoitée par l’ancien magnat du coton pour asseoir à 100 % son hégémonie sur la filière, la société Marlan’s Cotton Industries tombe enfin dans le giron de la Société du développement du coton (Sodéco).. Désormais donc, sur les 18 sociétés d’égrenage que compte le Bénin, le groupe Talon en détient 16 à savoir les 10 usines de la Sodéco, les cinq de l’Ica puis maintenant la seule usine moderne d’une capacité de 60 000 tonnes appartenant à Martin Rodriguez. Quand on sait que des deux usines restantes, le promoteur de l’usine Seicb installée à Savalou n’a plus donné signe de vie depuis 2008, il ne reste plus que l’usine Lcb de Paouignan qui appartient au groupe Aiglon de Sidi Mohamed Kagnassi installé en Côte d’Ivoire. Et c’est justement ce groupe qui vient de mordre la poussière devant Sodéco dans le rachat de Mci, lundi 06 novembre dernier, au Tribunal de première instance de Parakou, suite à la saisie par l’Etat béninois de l’usine de Martin Rodriguez et sa vente aux enchères autorisée par la justice. Aiglon aurait fait une offre de 2,9 milliards, soit 100 millions de moins que l’offre de la Sodéco. Ainsi l’un des derniers vestiges de la concurrence en ce qui concerne l’égrenage du coton, après avoir subi le monopole accordé à une personne, après avoir subi les réquisitions, vient de courber l’échine sous le poids de la dette en un moment où celui-là même qui détenait le monopole est devenu aussi le détenteur du pouvoir d’Etat.

C’est vrai qu’on peut a priori affirmer que le processus du rachat de Mci est des plus transparents puisque conduit par la justice après une mise aux enchères. Mais pour mieux apprécier ce qui s’est passé, il faut remonter à l’origine de la dette de 9 milliards pour laquelle Mci de Martin Rodriguez a été saisi par l’Etat. Pendant dix ans, sous le régime Kérékou cette usine a été empêchée d’égrener du coton, privée de matière première, selon les propos de Martin Rodriguez. Les mêmes personnes qui avaient le monopole dans la filière coton sous Kérékou sont revenues plus fortes sous Boni Yayi, en tout cas durant les 7 premières années de son règne. Les indiscrétions font état de ce que l’ancien magnat du coton avait promis d’acheter au franc symbolique l’usine de Martin Rodriguez. C’est chose faite depuis lundi dernier. La ruse et la rage ont finalement eu raison de celui qui s’était déclaré Opposant N°1 au régime du Nouveau départ.

Worou Boro   

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