Bénin/Grace présidentielle: Effet d’annonce ou un nouveau départ ?

0
75

« Grâce présidentielle ». C’est l’essentiel qu’il convient de retenir du message du chef de l’État, Patrice Talon, mercredi, 31 juillet dernier. Le président de la république intervenait, comme il sied dans toutes les contrées modernes et civilisées, à l’occasion de la célébration de la fête nationale du pays. Seulement, à l’analyse du message du chef de l’État, la grâce présidentielle accordée par Patrice Talon est-elle effective et sincère ? Ne relève-t-elle pas d’un nouvel effet d’annonce, comme le régime du nouveau départ en raffole ?

  « Convaincu que l’énergie de ceux-là est aussi nécessaire à notre progrès, j’ai décidé d’accorder la grâce à ceux d’entre eux qui en remplissent les conditions. Je les invite, par conséquent, à se montrer désormais dignes de cette confiance de la République ». Ainsi parla Patrice Talon mercredi dernier, s’adressant à son peuple dans le cadre du message marquant la veille de la commémoration de l’indépendance du Bénin. Indépendance intervenue, soulignons-le, le 1er aout 1960.

Ouf ! Peut-on souffler. Pour cause. Nombreuses et variées sont les personnalités à prier le chef de l’Etat aux fins de mettre en application l’un de ses pouvoirs régaliens, en l’occurrence, la grâce présidentielle. Doléance exprimée dans le cadre de la recherche de solution à la crise politique née dans le pays, crise déjà latente aux travers de certains faits et gestes liés à la gouvernance du régime de la rupture, parvenue à son paroxysme avec l’exclusion des partis politiques de l’opposition du scrutin législatif du 28 avril 2019.

Mieux, des voix- et pas des moindres, le clergé par exemple- avaient plaidé, non pas en faveur d’une grâce présidentielle, mais plutôt pour une amnistie-énorme différence entre les deux notions- pure et simple. Et chaque fois que le chef de l’Etat décidait de s’adresser au peuple, toutes les pensées s’envolaient vers cette prérogative exclusive reconnue au chef de l’Etat par les textes de la république. Mais jamais Patrice Talon n’a glissé sur cette piste. Tout en donnant l’impression d’avoir pris la mesure de la profonde crise politique qui secoue le pays, le chef de l’Etat a chaque fois dribblé ses concitoyens à travers des effets d’annonce, loin des véritables résolutions de lui attendues par la population.

Attention à l’euphorie

Et voilà la grâce présidentielle. Finalement, Patrice Talon a résolu de franchir le rubicon. A la bonne heure ! Pour autant, il convient de marquer quelques réserves par rapport à la mesure prise par le président de la république.  Par grâce présidentielle on entend « une suppression ou une réduction de la sanction pénale ». La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire. Et c’est là la différence fondamentale avec l’amnistie, laquelle signifie étymologiquement « oubli ». Avec la grâce présidentielle, toujours individuelle,   la peine du condamné peut être supprimée, réduite ou remplacée par une peine moins forte. Par contre, la condamnation, quant à elle, ne disparaît pas et reste inscrite au casier judiciaire du condamné. La faute n’est donc pas oubliée. Au demeurant, la grâce présidentielle est très encadrée et ne peut être      accordée que dans certaines conditions.                                               .

Ainsi, la grâce présidentielle s’applique aux condamnés à une peine privative de liberté (emprisonnement), à une peine d’amende, ou à une peine spéciale et la condamnation doit être exécutoire et définitive(toutes les voies de recours doivent avoir été épuisées). Par ailleurs, les victimes peuvent toujours demander et obtenir réparation du préjudice qu’elles estiment avoir subi, dès lors que la responsabilité du condamné reste entière. Important détail.  Or, dans le cas d’espèce, il s’agit souvent de l’Etat tout puissant, disposant de tous les arsenaux pour prétendre à telle revendication le cas échéant.

On le voit bien. La grâce présidentielle annoncée par Patrice Talon mercredi dernier à l’occasion de son message à la nation la veille de l’indépendance est loin d’être une fin en soi. Surtout que le chef de l’Etat a pris soin de l’assortir déjà de conditions. « J’ai décidé d’accorder la grâce à ceux d’entre eux qui en remplissent les conditions ». C’est clair comme l’eau de roche. Et malheur à ceux qui baliseront la portion de phrase « ceux d’entre eux qui en remplissent les conditions ».Cette complétive est-elle innocente ? Il est permis d’en douter. Quelles sont les conditions auxquelles le locataire du palais de la Marina fait-il allusion ? Quelle institution les définira ? Faut-il le rappeler, il s’agit d’une grâce, prérogative personnelle du président de la république. Non pas d’une amnistie qui nécessite l’implication du pouvoir législatif. Avec la grâce présidentielle, le chef de l’Etat décide de tout. A lui seul. Il reste et demeure le seul habilité à identifier les citoyens susceptibles de bénéficier de sa grâce. Pouvoir discrétionnaire à lui reconnu et accordé par les textes de la république.  Personne ne peut lui forcer la main en la matière.

En somme, la grâce présidentielle accordée par Patrice Talon mercredi pourrait s’analyser comme une bataille gagnée par les opposants, dont certains furent condamnés à l’aune de procès dont l’équitabilité peine à s’établir. Oui, ceux-là peuvent raisonnablement se réjouir d’avoir réussi à faire plier Patrice Talon. Mais la guerre se poursuit. Et cette guerre s’annonce encore plus âpre. Très âpre. Alors, grâce présidentielle ou simple effet d’annonce ?

Vincent Mètonnou   

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici