Justice/Postures du Bénin face à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Le gouvernement reconnait-il enfin la Cadhp?

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  • Des décisions qui s’imposent à tous

11 juin 2019. L’ancien chef de l’Etat, Boni Yayi, suite aux violences des 1er et 2 mai 2019 à Cotonou, introduit une requête à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples(CADHP). D’icelle, le requérant demandait, entre autres, la levée de siège autour de son domicile. Le 8 aout dernier, la juridiction africaine rend une première décision- forcément provisoire- estimant « que cette demande est devenue sans objet », dès lors que le blocus avait été déjà levé par l’Etat attaqué. Et depuis, une campagne médiatique gauchement organisée tente de faire croire que Boni Yayi a été débouté. Mais ce qui parait davantage intéressant dans ce dossier, c’est la posture du pouvoir de la rupture. Le gouvernement béninois sous Talon reconnait-il enfin l’institution d’Arusha ?

Les Béninois ont encore, vivaces à l’esprit, comme si c’était hier, les douloureux événements des 1er et 2 mai 2019 survenus à Cotonou, précisément à Cadjèhoun, aux alentours du domicile du prédécesseur de Patrice Talon au palais de la Marina, Boni Yayi. Les suites de ces tragiques événements ne furent pas non plus heureuses. Au contraire.. On mentionnera juste les arrestations tous azimuts, et surtout 52 jours de siège du domicile de Boni Yayi.
Face à ce qui paraissait une violation flagrante des droits de l’homme dans un pays de droit, statut dont se revendique encore et toujours le Bénin, l’ancien chef de l’Etat, ainsi privé de liberté, saisit la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples(CADHP). De bon droit, en ce que notre pays est partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples depuis le 21 Octobre 1986 ; de même au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 22 Aout 2014. Mieux, le Bénin a déposé, le 8 février 2016, la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole par laquelle il accepte la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes émanant des individus et des organisations non gouvernementales.
En s’adressant donc à la juridiction d’Arusha, Boni Yayi ne s’était pas trompé d’adresse. L’ancien chef de l’Etat sollicita l’arbitrage de la CADHP au motif que son « droit à la vie et à l’intégrité physique de la personne humaine » a été violé. Toute chose reconnue à l’article 4 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Une décision mal interprétée par les griots du pouvoir

Il convient de rappeler que les actes dénoncés par l’ancien chef de l’Etat béninois sont intervenus les 1er et 2 mai et suivants 2019. Quant à la décision de la CADHP, elle a été rendue seulement le 8 aout dernier. C’est dire que l’eau a coulé sous le pont. Par exemple, l’état de siège autour de son domicile, principal grief de Boni Yayi contre le gouvernement dans ce contentieux, avait été déjà levé. C’est, au demeurant, le motif essentiel de la décision prise par la cour d’Arusha sur ce volet de la plainte de l’ancien chef de l’Etat.
Pour les autres points soulevés par Boni Yayi dans sa requête, à savoir l’arrêt de la poursuite judiciaire contre le député de Restaurer l’Espoir, Guy Mitokpè, et la remise en liberté des manifestants « détenus arbitrairement », la Cour africaine poursuit l’instruction quant au fond du dossier. Elle rendra donc une autre décision sur ces aspects de la plainte déposée par Boni Yayi en temps opportun.
Dans ces conditions, est-il raisonnable de soutenir que Boni Yayi a été débouté par la CADHP ? Sauf à faire montre d‘une crasse ignorance par rapport à la lecture d’une décision judiciaire, nulle part, les juges d’Arusha n’ont débouté l’ancien chef de l’Etat dans ce dossier. « …La demande relève des mesures à ordonner après examen du fond de l’affaire… » Affirment les juges.

Le pouvoir reconnait-il enfin la CADHP ?

Au-delà de la confusion générale que les sous-fifres et autres thuriféraires du pouvoir de la rupture ont voulu créer autour de la décision du 8 aout de la juridiction basée en Tanzanie, c’est l’enthousiasme particulier des hommes du pouvoir en place qui surprend et étonne. Voilà une Cour accusée de tous les noms il y a quelques semaines seulement, mais qui devient subitement admirée et applaudie à travers une décision par elle prise, dans le même pays. En somme, le pouvoir de la rupture reconnait enfin la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, CADHP. Ce n’est pas trop tôt.
En effet, on se souvient de tout l’opprobre jeté sur cette cour lorsqu’elle trancha en faveur du président d’honneur de l’Union sociale libérale-USL- parti de l’opposition, Sébastien Germain Ajavon, dans le contentieux qui opposait alors la deuxième fortune du Bénin à l’Etat. Contentieux relatif à cette lugubre affaire de 18 kg de cocaïne pure supposée retrouvée dans un conteneur appartenant au groupe Cajaf dont le PDG était Sébastien Germain Ajavon. Les juges d‘Arusha avaient alors blanchi l’homme d’affaires, exigeant de l’Etat béninois d’annuler toutes peines retenues contre lui par la fameuse Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, CRIET. A l’occasion, ce tribunal spécial, considéré, à tort ou à raison, par nombre d’observateurs comme un instrument créé pour régler les comptes aux opposants à la rupture, condamna Sébastien Germain Ajavon à 20 ans de prison et à 5 millions de FCFA d’amende. Et un mandat d’arrêt international émis à son encontre.
Cette posture du gouvernement béninois à applaudir la CADHP lorsqu’elle rend une décision favorable au pouvoir en place et à la rejeter en cas de décision à lui hostile ne crédibilise guère l’Etat béninois. La constance, la logique ou simplement le bon sens restent les principaux attributs d’un Etat moderne, surtout démocratique. Sur ce point, la palme d’or ne saurait revenir au pouvoir du nouveau départ aux affaires au Bénin depuis avril 2016. Et plus le mandat s’effrite, et rien ne semble indiquer un changement qualitatif de la gouvernance sous la rupture. Les droits de l’homme sont constamment bafoués. Les libertés individuelles et publiques sont perpétuellement piétinées. Le régime s’emploie à annihiler toute opposition dans le pays. A vrai dire, on ne reconnait plus le Bénin issu de l’historique conférence nationale de février 1990.

Vincent Mètonnou

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