Bénin/Tenants et aboutissants de l’évaluation diagnostique des enseignants: Ce que cache l’exécutif

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Dans le cadre des réformes tous azimuts promises et mises en œuvre par le gouvernement de la rupture, le volet éducatif vient de recevoir son package. C’est à travers l’évaluation diagnostique des enseignants, notamment ceux reversés en 2008, organisée samedi 24 aout dernier, malgré les protestations d’une frange du corps. Principal motif de rejet du projet gouvernemental, les dessous forcément fâcheux de la réforme proposée.

L’évaluation diagnostique, malgré tout le tollé qu’elle a suscité, a finalement eu lieu lundi passé, 24 aout 2019. A la fin des compositions, le gouvernement, à travers la direction de l’office du Baccalauréat –DOB-a retenu et publié un taux de participation de 75,24% au plan national. Un succès donc pour le pouvoir en place, alors hanté par le mot d’ordre de boycott lancé par la plus grande centrale syndicale, la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin, CSTB. Plus de peur que de mal. L’évaluation est organisée. Soit ! Mais pourquoi autant de polémiques sur une évaluation qui, selon le gouvernement de la rupture, n’aura aucune conséquence dommageable aux enseignants ainsi soumis au fameux test ?

Dans une déclaration le 11 décembre 2018, le président de la Commission Nationale des Jeunes de la Confédération des Organisations Syndicales Indépendantes du Bénin (COSI-BENIN) le remuant Alexandre ADJINAN , appréciant l’évaluation diagnostique à l’intention des enseignants de l’enseignement secondaire général, avait estimé que ladite évaluation était « inopportune » et dénué de sens. A ses yeux, cette évaluation était inutile et participait d’un « gaspillage des ressources financières ». Pour soutenir ses propos dans le temps, le président de la commission nationale des jeunes de la Cosi-Bénin développa un arsenal argumentatif essentiellement inspiré des différents textes régissant le système éducatif en république du Bénin. Selon le responsable syndical, le cadre législatif et réglementaire relatif à la formation et l’évaluation des Agents de l’Etat en général et des Enseignants en particulier aurait été foulé aux pieds par l’organisation de l’évaluation diagnostique. Il cita la loi N°2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l’Education Nationale en République du Bénin, rectifiée par la loi 2005-33 du 06 octobre 2005 et la loi N°2018-35 modifiant et complétant la loi N°2015-18 du 1er septembre 2017 portant Statut Général de la Fonction Publique. En effet, l’article 66 de la loi portant Orientation de l’Education Nationale en République du Bénin dispose : « Il est organisé chaque année, à l’intention des personnels enseignants et d’encadrement, et selon le cas, des programmes de formation obligatoire de perfectionnement ou de recyclage destinés à améliorer leurs prestations pédagogiques, techniques et professionnelles. En fonction des besoins de l ‘ Etat ou sur demande sociale, il peut être organisé à l ‘ i n t e n t i o n de ces personnels des stages de requalification ». Telles sont les recommandations de la loi d’orientation.

Puisant également ses arguments de l’autre texte relatif à l’évaluation des Agents permanents de l’Etat, APE, en l’occurrence le Statut Général de la Fonction Publique, Alexandre Adjinan démontra que les dispositions du document sont également claires comme l’eau de roche. A cet effet, il brandit notamment les articles 51 et suivants du Chapitre III du document, chapitre intitulé : De l’évaluation et de la notation.  Conclusion du responsable syndical : «   Si les enseignants s’insurgent donc contre ladite évaluation, c’est d’abord parce qu’elle ne respecte aucun texte de loi régissant la fonction publique. On ne peut donc pas imposer aux agents de l’Etat, des réformes illégales et les obliger à l’accepter »

Pourtant, elle eut lieu, cette évaluation. Certainement à cause des promesses fermes et formelles du gouvernement de la rupture, promesses de garantie de l’emploi à tous les enseignants qui accepteraient l’évaluation d’une part, et de la menace manifeste de renvoi de tout frondeur qui se serait absenté au test.

Le fantôme des enseignants

 Avant le lancement de l’évaluation diagnostique des enseignants reversés en 2008, une commission fut mise en place. Il s’agit de la commission des réformes dans le secteur de l’Education. Elle avait pour mission d’étudier toutes les possibilités envisageables dans le cas d’espèce et partant, faire des propositions concrètes, lesquelles n’engageaient en rien le gouvernement, souverain quant à la décision finale à retenir et appliquer.

La commission se mit au travail. Au terme de la mission, les experts soumettent au gouvernement une série de propositions. On retiendra essentiellement que les Ministères de l’enseignement maternel et primaire et des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des finances, sont instruits à prendre toutes les dispositions idoines visant à rompre les contrats avec tous les enseignants directement reversés en agents contractuels de l’Etat  à partir de 2008 au profit des deux ministères sus- mentionnés. Ensuite, il s’agira de soumettre à une évaluation tous les enseignants dont les contrats sont ainsi rompus et retenir les enseignants qui disposent des compétences requises. Autrement dit, tous les enseignements ayant suivi l’évaluation ne disposent plus de contrat. Celui-ci serait, en principe, rompu par l’Etat. Et c’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles certains enseignants auraient boudé le test. Suite logique du processus, réintégrer les enseignants admis aux tests par annulation de la rupture de leurs contrats. Les enseignants retenus à la suite de l’évaluation devront être redéployés en agents de l’Etat. Nuance fondamentale, pas en agent permanent de l’Etat, la notion n’existant plus dans le droit du travail béninois sous la rupture. L’Etat procèdera alors à la liquidation des droits de licenciement des enseignants non retenus. Mais pas pour se séparer d’eux définitivement. Il est prévu que le gouvernement offre un programme de formation-renforcement de capacités- aux enseignants non retenus. Ceci passe par la mise en place et la prise en charge d’une année de formation en faveur de cette catégorie d’enseignants. Ils seront à nouveau évalués. Les enseignants sélectionnés, désormais qualifiés, seront réintégrés à travers de nouveaux contrats. Et les autres ?

En somme, l’une des recommandations de la commission des réformes dans le secteur de l’Education était le licenciement pur et simple des agents contractuels de l’État de l’enseignement primaire et secondaire reversés en 2008. Et ça, personne ne l’a dit au sein du gouvernement. L’évaluation des compétences envisagée par le conseil des ministres viserait subrepticement à légitimer ce licenciement de masse des enseignants sans versement des indemnités de rupture comme prévu par la loi. Seulement, rappelons-le, toutes ces mesures envisagées par la commission relèvent de propositions. Le gouvernement n’est nullement obligé de les retenir in extenso. Il pourra alors décider selon la conjoncture. Mais au regard de la méthode du pouvoir de la rupture, il serait extraordinaire que les enseignants ne laissent pas de plumes au terme du processus définitivement enclenché le 24 aout passé.

Esmer Kakpo.

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