Justice/Verdict de la CADHP dans l’affaire Sébastien Ajavon contre État Béninois: La Rupture au pied du mur

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Et voilà ! Elle est tombée. La décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples-CADHP- fiévreusement attendue par les Béninois et toutes les personnes intéressées par cette sulfureuse affaire dite 18kg de cocaïne supposée retrouvée dans un des conteneurs appartenant au groupe Cajaf de Sébastien Germain Ajavon. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple condamne à nouveau l’Etat du Bénin à verser, cette fois-ci, 39 milliards de francs CFA à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, en même qu’elle demande la mise en conformité de la loi 2018-13 sur la CRIET aux protocoles internationaux. Et ce n’est pas tout. Pan sur le bec de la rupture.

Aux yeux de nombre de nos compatriotes, la sentence tardait déjà trop à tomber, depuis l’expiration du délai accordé au gouvernement béninois à se soumettre à la précédente décision prise par la juridiction basée à Arusha, en Tanzanie. En effet, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADHP-avait, dans sa décision du 30 mars 2019, sommé le pouvoir de la rupture à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour annuler la condamnation prononcée par la CRIET contre Sébastien Germain Ajavon, et « dans un délai de six mois ».En principe, le Bénin aurait dû s’exécuter au plus tard le 30 septembre dernier. Mais des thuriféraires du pouvoir de la rupture-et comble de malhonnêteté intellectuelle, certains juristes ou supposés tels- avaient estimé que le Bénin était un Etat souverain. Et en vertu de cette souveraineté, le gouvernement n’avait pas d’ordre à recevoir de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Une  vraie aberration.  Conséquences…

Sanctions en cascade

A l’occasion de sa dernière session tenue hier 28 novembre 2019,la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADHP-condamne le Bénin à verser à Sébastien Germain Ajavon la somme de 33,330 milliards de nos francs-d ’aucuns pensent que ce n’est pas assez au regard des préjudices ô colossaux subis par le président d’honneur de l’Union sociale libérale- Mais outre cette amende, l’institution d’Arusha ordonne la levée de toutes les mesures restrictives à l’encontre du plaignant. De même, les juges de la CADHP exigent la mise en conformité aux protocoles internationaux de la loi 2018-13 portant création et fonctionnement de la fameuse Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, CRIET. Par ailleurs, la CADHP intime l’ordre à l’Etat béninois de prendre les mesures nécessaires aux fins de la levée immédiate des saisies sur les comptes bancaires de Sébastien Germain Ajavon, des membres de sa famille et de sa société.

Sale temps pour la rupture

« Un malheur n’arrive jamais seul », enseigne une sagesse populaire. Elle se vérifie. En effet, la décision dela Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADHP- ne pouvait si mal tomber. Pour cause, le gouvernement actuel se retrouve depuis quelques jours dans une tourmente à cause de la ténébreuse affaire de 3 tonnes de cocaïne-comme par hasard- découverte sur un navire au port de Montevideo, en Uruguay, lequel navire serait en transit vers Cotonou. Cette affaire qui défraie la chronique depuis le 20 novembre dernier salit et ternit l’image du Bénin, obligé d’identifier les tenants et aboutissants de cette affaire pour laver l’opprobre. Même si le ministre porte-parole du gouvernement, Alain Orounla , s’est permis au cours de son point de presse hebdomadaire du mercredi dernier de parler de « rumeur », cette affaire n’honore en rien notre pays dès lors que le Bénin est désormais supposé mêlé, d’une manière ou d’une autre, au sale dossier.

Revenant au dernier verdict de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADHP- sur l’affaire dite 18 kg de cocaïne, les Béninois attendent encore la posture qu’adoptera le pouvoir de la rupture vis-à-vis de la décision. Gardera-t-il la même position face aux nouvelles exigences de l’instance d’Arusha en faisant la sourde oreille ? Comprendra-t-il enfin qu’il ne sert à rien pour un Etat de se mettre au dos la communauté internationale en acceptant enfin de mettre en application les décisions prises le 28 novembre  2019? Avec la rupture, difficile de répondre franchement à ces interrogations.

Vincent Mètonnou.      

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Quelques rappels sur le dossier

Décision de la CADHP sur l’affaire Ajavon

Pas d’alternative pour l’Etat Béninois : se soumettre

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a tranché. Le gouvernement du Bénin est sommé de suspendre l’exécution de l’inique sentence prononcée par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, CRIET, dans l’affaire dite « 18 kg de cocaïne » retrouvés dans l’un des conteneurs du groupe Cajaf  Comon dont   Sébastien Germain Ajavon assurait la présidence. Le gouvernement peut-il se déroger à la décision ? C’est là la grande interrogation de la plupart des Béninois. Pour Me Issiaka Moustapha, le Bénin, pour mériter sa place dans le concert des nations modernes et démocratiques, n’a d’autre choix que de se soumettre à la sentence de la CADHP en annulant la décision de la CRIET sur ladite affaire.

Elle défraie la chronique et arrose abondamment les réseaux sociaux. La décision de la Cour africaine de droits de l’homme et des peuples, CADHP, relative à l’affaire Ajavon. Et pour cause, vendredi dernier, l’instance africaine des droits de l’homme et des peuples a pris une mesure conservatoire relative à cette affaire. D’icelle, il est ordonné au gouvernement de suspendre l’exécution de la décision issue du jugement 007/3C /COR du 18 octobre 2018. Ce jugement condamne Sébastien Germain Ajavon à 20 ans d’emprisonnement, avec amende. Depuis, l’acteur politique, arrivé troisième à la dernière élection présidentielle, et qui a reporté ses voix sur L’actuel maitre du palais de la Marina, Patrice Talon, président d’honneur de l’Union Sociale Libérale, depuis ce jugement, disais-je, le patron des patrons béninois a été obligé de s’exiler.

Pendant ce temps, l’affaire était pendante devant les instances africaines des droits de l’homme. Et les deux parties en conflit- Sébastien Germain Ajavon et l’Etat béninois se devraient d’attendre la sentence qui sanctionnera cette affaire portée devant les juges d’Arusha. De l’avis de certains juristes, la décision prise par la CRIET, laquelle a méprisé des principes basiques du droit, particulièrement de la procédure pénale en vigueur au Bénin, juste parce qu’elle devrait aboutir à la décision incriminée, cette décision avait été prise juste pour couper l’herbe sous les pieds des juges d’Arusha, les empêchant ainsi de trancher définitivement cette nébuleuse relative aux 18 kg de cocaïne pure retrouvés dans un conteneur supposé destiné au groupe Cajaf Comon. Du moins, ce fut l’espérance du gouvernement de la rupture toujours selon les mêmes sources. C’est raté. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, elle, ne dormait pas sur les lauriers. Elle suivait de près l’évolution de cette affaire qui avait, en son temps, fait le tour du monde, de par le statut du principal mis en cause. Faut-il le rappeler, Sébastien Germain, surnommé « roi de la volaille » au Bénin et ailleurs, figurait parmi les hommes d’affaires les plus célèbres du continent. Deuxième fortune du Bénin, juste derrière l’actuel chef, lequel a fait, lui, fortune avec l’or blanc, Sébastien Germain Ajavon présidait aussi aux destinés du Conseil national du patronat du Bénin, donc bien intégré dans les milieux d’affaires de certains pays occidentaux tels que la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, pour ne citer que ces pays.

Le président d’honneur de l’USL n’était donc pas que prophète chez lui, mais était tout aussi célèbre au-delà des frontières nationales. Et jamais son nom n’avait été mêlé à une affaire de drogue. Comme le témoignera au début de cette funeste et lugubre affaire de 18 kg de cocaïne Ramatoulaye  Yade, dite Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme dans le gouvernement de Fillon en France.

L’attitude du gouvernement attendue

A priori le gouvernement du Bénin ne dispose pas de mille options. La plus suicidaire consisterait à résister à l’application de l’ordonnance de la CADHP. Le cas échéant, notre pays devra accepter de figurer dans le cercle peu glorieux des « ETATS voyous ». Et cet attribut, aucun citoyen ne le souhaite et ne saurait l’admettre pour les efforts ô énormes fournis par tous les Béninois, quelle que soit leur catégorie sociale, quelle que soit leur obédience politique. A fortiori, le chef de l’Etat, qui a promis et engagé des réformes visant, entre autres, à renforcer les acquis démocratiques.

Et c’est d’ailleurs la deuxième possibilité du gouvernement béninois face à l’injonction de la CADPH face à l’affaire Ajavon. Le chef de l’Etat prend acte de l’ordonnance, accepte de s’y soumettre et le notifie à l’instance africaine sous quinzaine, conformément à l’ordonnance. Certains caciques du nouveau départ, au nom d’un chauvinisme de mauvais aloi, pourraient tenter de brandir une quelconque souveraineté au nom de laquelle le Bénin ne saurait accepter de recevoir d’ordre d’une institution étrangère, soit-elle africaine. Petit raisonnement du moins inopérant. En effet, le Bénin a ratifié et le protocole et la charte relatifs à la CADPH. Dès lors, cette instance, qui a certes une suprématie par rapport à l’arsenal judiciaire national, fait partie intégrante de notre loi fondamentale, la constitution du 11 décembre 1990.Et sur cet aspect, Me Issiaka Moustapha a été on ne peut plus clair dans son interview. Du moment où le Bénin est partie à ce protocole relatif à la CADHP, notre pays ne peut se déroger aux décisions par elle prises. Le Bénin et la communauté attendent l’option du gouvernement de notre pays pour se faire une idée définitive de ce pays jadis considéré comme le berceau de la démocratie en Afrique.

Vincent Mètonnou

            Encadré 

Préambule de la constitution du 11 décembre 1990

…NOUS, PEUPLE BENINOIS,

 – Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;

– Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres ;

– Affirmons solennellement notre détermination par la présente

Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle ;

– Réaffirmons notre attachement aux principes de la démocratie et des Droits de l’Homme, tels qu’ils ont été définis par la Charte des Nations Unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations de 1948, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois et ont une valeur supérieure à la loi interne ;

– Affirmons notre volonté de coopérer dans la paix et l’amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d’égalité, d’intérêt réciproque et

de respect mutuel de la souveraineté nationale et Del ‘intégrité territoriale;

– Proclamons notre attachement à la cause de l’Unité africaine et nous engageons tout mettre en œuvre pour réaliser l’intégration sous

-régionale et régionale ; Adoptons solennellement la présente Constitution, qu’est la Loi Suprême de l’Etat et à laquelle nous jurons

Loyalisme, fidélité et respect.

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