Bénin/Dernière sentence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: L’Exécutif talonné par la CADHP

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La sentence est tombée jeudi passé, 28 novembre 2019. La Cour africain des droits de l’homme et des peuples, Cadhp, saisie par Sébastien Germain Ajavon, a, enfin, pris les sanctions du reste attendues de tous les Béninois, à cause de la résistance du Bénin face à la première décision de l’instance d’Arusha. Et cette fois, le Bénin n’a plus de choix. A son corps défendant, le gouvernement de la rupture devra verser au requérant environ 40 milliards de FCFA. Et attention à de nouvelles pénalités en cas  de nouvel entêtement du Bénin après six mois à compter de la date de notification de la sentence au pouvoir en place à Cotonou.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Cadhp, donnera-t-elle raison aux partisans du régime de la rupture qui, torse bombé, clamaient sous tous les toits que cette cour ne pouvait rien contre le Bénin, lequel s’est ostentatoirement refusé de s’exécuter après la première décision des juges de l’instance africaine dans l’affaire dite18 kg de cocaïne pure ? C’était la grande interrogation qui trottinait dans les esprits de certains de nos compatriotes épris de liberté et de justice, après l’expiration du délai de six mois alors accordé au pouvoir de la rupture pour exécuter la décision issue de la session du 30 mars 2019  de l’institution d’Arusha. Selon cette décision, le gouvernement béninois se devait de prendre toutes les mesures nécessaires à effet d’annuler tous les effets de l’arrêt de la Criet (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme) qui avait, dans un nouveau procès sur la même affaire, condamné Sébastien Germain Ajavon à 20 ans de prison et de lui faire rapport de sa décision dans un délai de 6 mois. Ce délai expira le 30 septembre de l’année en cours. Et le Bénin, pendant tout ce temps, n’avait bougé d’un iota pour la mise en œuvre des recommandations de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Dès lors, s’attendait-on, de bon droit, que l’instance africaine en charge de la défense des droits humains passât à des sanctions contre le Bénin, comme il sied en ces circonstances. Elles sont tombées le 28 novembre dernier, ces sanctions. Et les juges d’Arusha ne sont pas allés du dos de la cuillère. Outre les sanctions infligées au régime de la rupture, la cour africaine a pris des mesures pour contraindre le Bénin à verser à Sébastien Germain Ajavon, tout au moins les dommages retenus dans le cadre du dossier.

Plus d’alternative au pouvoir de la rupture  

 Au titre des sanctions retenues à l’occasion de sa dernière session tenue le 28 novembre 2019, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADHP- a condamné le Bénin à verser à Sébastien Germain Ajavon environ 40 milliards de nos francs. Mais outre cette amende, l’institution siégeant en Tanzanie a ordonné la levée de toutes les mesures restrictives à l’encontre du requérant. De même, les juges de la CADHP ont exigé la mise en conformité aux protocoles internationaux de la loi 2018-13 portant création de la fameuse Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, CRIET. Par ailleurs, la CADHP intima l’ordre à l’Etat béninois de prendre les mesures nécessaires aux fins de la levée immédiate des saisies sur les comptes bancaires de Sébastien Germain Ajavon, des membres de sa famille et de sa société.

Par ailleurs, ayant eu le temps de mesurer la capacité de résistance du gouvernement béninois, les juges de la Cadhp ont corsé la note. Ils ont prévu  que les 40 milliards de FCFA environ à verser au président d’honneur de l’Union sociale libérale soient prélevé au taux d’escompte de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest-BCEAO-  L’escompte peut être perçu comme une trésorerie sommaire au niveau des banques qui leur permet de régler les factures des clients avant échéance. Cette mesure prise par les juges d’Arusha limite toutes les possibilités de résistance du régime de la rupture dans le règlement attendu. En d’autres termes, le gouvernement béninois est désormais contraint, malgré lui, à payer les dommages au plaignant, lesquels dommages avoisinent 40 milliards.

Le problème ici réside dans le fait que le souhait exprimé par certains Béninois de faire payer ces dommages personnellement par le chef de l’Etat s’envole définitivement. C’est l’Etat, c’est-à-dire les contribuables béninois, qui versera les 40 milliards désormais dus à Sébastien Germain Ajavon, en guise de dommages dans cette ténébreuse affaire dite 18 kg de cocaïne pure supposée retrouvée dans un des conteneurs appartenant au groupe Cajaf du roi de la volaille, Sébastien Germain Ajavon. Fin du feuilleton ? Beaucoup de Béninois l’espèrent, afin de permettre à l’ex patron des patrons du pays de retrouver sa terre natale. Mais surtout de reprendre ses activités, et pour le bonheur des centaines de salariés réduits au chômage à cause de cette affaire, et pour les caisses de l’Etat. Faut-il le rappeler, avant ce lugubre dossier, Sébastien Germain Ajavon était identifié par les services des impôts comme le premier contributeur fiscal national. On ignore toujours le nom de son remplaçant depuis son exil forcé.

Vincent Mètonnou.


39 MILLIARDS À PAYER OU À PAYER… 
(Par Constant Sinzogan)  
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu une deuxième décision, cette fois-ci au civil et toujours en faveur du demandeur Sébastien Ajavon dans l’affaire dite des 18 kg de cocaïne. L’État béninois est sommé de verser à l’homme d’affaires arrivé 3ème à l’élection présidentielle de 2016 au Bénin la rondelette somme de 39 milliards de F CFA avec à la clé la mise en place d’un dispositif imparable de paiement si Cotonou se montrait réticent à exécuter les décisions de la juridiction panafricaine. 
 
En effet, les juges de la CADHP ont anticipé un éventuel refus de payer de l’État béninois et sont allés très loin dans leur décision en y introduisant un point sensible qui fait que si au bout de 6 mois après ce jugement les 36 milliards ne sont pas payés en faveur du magnat de la volaille, que cette somme soit prélevée au taux d’escompte de la Bceao. 
L’escompte étant en quelque sorte une trésorerie sommaire au niveau des banques qui leur permet de régler les factures des clients avant échéance. 
 
Le goulot est ainsi mis au cou du gouvernement béninois qui a le curieux comportement de défendre ses intérêts dans cette affaire mais n’en commente ni n’en exécute les décisions. Cette fois-ci il lui sera compliqué de se défaire de l’étreinte de cette décision qui a visé et anticipé sur son insolvabilité. 
 
Tout ceci renvoie à un sentiment de gâchis. Il ne fait l’ombre d’aucun doute pour tout esprit non malveillant que cette affaire de 18 kg de cocaïne est un montage dont la grossièreté est renversante. On pouvait politiquement mieux endiguer les velléités et les ambitions de l’homme de Djeffa sans chercher à détruire sa vie et son complexe économique qui est une réussite nationale.
 
 Moralement cette affaire qui finit en pantalonnade grotesque a installé à tort ou à raison l’image du Président Talon dans une dynamique massive et importante de dégradation au niveau de l’opinion.  Certains se demandent pourquoi le Chef de l’État souffre d’une opinion aussi exécrable dans cette même population qui l’a pourtant élu à 65% des suffrages. Eh bien, c’est de cette affaire que le désamour est parti, seulement 6 mois après son élection et ne s’arrête plus.
 

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