Décision de la CADHP, suite à la requête 062/2019 Une ordonnance qui rétablit les acquis démocratiques

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(Au-delà de la personne de Sébastien Ajavon)

 Ils sont nombreux, les Béninois, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, à fortement souhaiter la fin du feuilleton né du contentieux entre l’Etat béninois et Sébastien Germain Ajavon. Hélas, ce ne sera certainement pas demain la veille de l’épilogue de cette affaire qui n’a fait qu’empoisonner l’existence jadis paisible de nos compatriotes épris de paix, de justice, de démocratie. Ainsi, cette triste en même que funeste affaire refait surface. Vendredi 17 avril 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADPH- a pris une nouvelle ordonnance, suite à une nouvelle requête de Sébastien Germain Ajavon. L’ordonnance du tribunal d’Arusha fait injonction au Bénin de « surseoir provisoirement à l’organisation des élections locales du 17 mai 2020 ». A l’analyse, cette décision, au-delà de la personne du président d’honneur de l’USL, si elle était respectée, contribuerait  plutôt à réhabiliter les acquis démocratiques, en souffrance depuis quelques années.

Sébastien Germain Ajavon

Elle revient au-devant de la scène. Et à un moment franchement peu propice au gouvernement de la rupture. Cette affaire, relative à la ténébreuse histoire de découverte de 18 kg de cocaïne dans un conteneur supposé destiné à l’ex PDG du groupe Cajaf, Sébastien Germain Ajavon. Que de péripéties. Que de rebondissements. Du coup, nombre de nos concitoyens auraient souhaité que les deux protagonistes, en l’occurrence, l’Etat béninois et le président d’honneur de l’Union sociale libérale, USL, déposent armes et fument le calumet de la paix. Mais à qui incombe la responsabilité si cette affaire continue de défrayer la chronique, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières ?

Une affaire de justice.

Le contentieux porté devant les juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples relève du droit. C’est donc une affaire de justice que devront analyser et trancher les juges d’Arusha. Parce que la justice béninoise s’est montrée incapable, voire incompétente pour connaitre de cette affaire selon les règles de l’art. Et en l’espèce, la constitution du 11 décembre 1990 offre la possibilité au plaignant de recourir aux juridictions africaines. C’est  ce que fait Sébastien Germain Ajavon depuis le premier jugement rendu par le tribunal de première instance de Cotonou, soldé par un non-lieu, et partant, par la relâche pure et simple de l’ex patron des patrons béninois .

En principe, à ce stade, cette affaire devrait être classée, puisque désormais tombée dans l’escarcelle de « l’autorité de la chose jugée ». La justice ne perçut pas les choses sous cet angle. Alors créée de toutes pièces, en violation parfois des principes du droit positif béninois, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme-CRIET- rouvrit le dossier. Inutile de ressasser les dessous et retombées de la réouverture de ce  dossier. La justice béninoise y laissa beaucoup de plumes, tant elle fut critiquée, décriée, vilipendée de par le monde. Politiciens, hommes de droits, acteurs de la société civile, et j’en oublie, ont mal vécu les tournures prises par cette affaire. Ce qui était parti pour une simple affaire de droit prit la forme « d’un coup politique ».

Et ce n’est pas Sébastien Germain Ajavon qui s’en plaindrait. Au contraire, légaliste indécrottable, il s’y est mis, par le biais de la juridiction d’Arusha. La bataille juridique orbi commença. Malgré l’armada de juges béninois et la pléthore d’arguments développés par ceux-ci devant leurs pairs d’Arusha, le Bénin fut cloué au pilori dans cette affaire en faveur de l’acteur politique, le président d’honneur de l’USL.

Réhabiliter les acquis démocratiques                

La dernière décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à l’instar des autres décisions déjà rendues sur ce dossier, reconnait les prétentions du plaignant. Aussi, admit-elle que « Dans sa requête aux fins de mesures provisoires, le Requérant allègue la violation du droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays et du droit à la vie. Il fait valoir que les élections législatives du 28 avril 2019 étaient irrégulières et que l’Assemblée nationale béninoise qui en est issue a clandestinement adopté plusieurs lois dans la nuit et le grand public n’en a eu connaissance qu’après leur publication. Il ajoute que c’est dans ce contexte que l’élection des conseillers municipaux et communaux (ci-après, « l’élection du 17 mai 2020 ») est prévue pour le 17 mai 2020, suite à la convocation du corps électoral en Conseil des Ministres du 22 janvier 2020. Le Requérant estime que sa non-participation à cette élection lui causera un préjudice irréparable »

Il est loisible de conclure qu’en reconnaissant les prétentions du requérant, les juges de la CAPDH ont voulu simplement rétablir les acquis démocratiques, mis à mal depuis quelques années. En effet, le pouvoir judiciaire, un des socles de la démocratie, a complètement perdu la  prestance à lui reconnue avant 2016 et qui faisait la fierté du peuple béninois. Certes, rien n’indique que le pouvoir de la rupture acceptera de se soumettre à l’injonction de la CADPH en acceptant de surseoir effectivement au scrutin du 17 mai prochain. Et si Talon surprenait ses compatriotes en respectant la décision des juges d’Arusha ?

Vincent Mètonnou

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