Justice/Retrait du Bénin du protocole de la Cour Africaine: La Cour des miracles plutôt que la CADHP

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L’information a fait l’effet d’une bombe lorsqu’elle a fuité par le biais d’un tweet de l’African Governance Architecture hier jeudi : le Bénin se retire du Protocole de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui consacre la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Aux premiers émois que la nouvelle a provoqués dans l’opinion le matin, ont succédé un calme angoissant dans l’après-midi puis des rumeurs d’infox en début de soirée, à telle enseigne que des compatriotes qui se sont émus de la nouvelle sur leurs espaces personnels ont battu en retraite, se résolvant à attendre une position officielle sur le sujet. Laquelle position est rendue publique dans la foulée, incarnée par Alain Orounla, porte-parole du gouvernement béninois. En substance, nuance-t-il, le Bénin ne quitte pas la CADHP mais se retire du mécanisme qui permet à un citoyen d’un État-membre de saisir directement cette Cour. Pourquoi ? Pour protester contre les « dérapages répétés » de l’Institution, pas seulement au Bénin mais également en Côte d’Ivoire, selon ses explications sur les antennes de Frissons Fm, rapportées par différents journaux en ligne parmi lesquels Banouto. Au passage, la CADHP vient de rendre aussi un verdict défavorable à l’État ivoirien lui demandant de faire annuler le mandat d’arrêt émis contre Guillaume Soro et faire libérer ses soutiens emprisonnés depuis quelques mois. Est-ce cela le dérapage de la CADHP en Côte d’Ivoire qu’évoque Alain Orounla ? La coïncidence est curieuse.

Deo Gracias Kindoh, journaliste

Par Deo Gracias Kindoho

Ce retrait du Bénin du mécanisme de saisine de la CADHP par les citoyens est-il une conséquence de la récente décision de la Cour qui – statuant sur une plainte de l’opposant Sébastien Ajavon – a appelé à la suspension provisoire des prochaines élections communales dans le pays ? Pas grand’chose à voir, répond M. Orounla. Il est vrai que ce n’est pas la première décision que la CADHP rend en faveur de M. Ajavon contre l’État béninois et qu’à chaque fois, le sang de nos dirigeants chauffe à bouillir. Mais la dernière sentence en date de la Juridiction est de toute évidence l’épreuve de trop pour leurs nerfs quoiqu’elle soit non contraignante. Nos gouvernants s’offusquent de ce qu’un citoyen béninois – qui se sent opprimé, broyé dans ses droits les plus élémentaires dans son propre pays – s’en remette à une juridiction supranationale et de ce que celle-ci, forte de cette saisine, ait osé interférer dans le processus électoral au Bénin.
Ils sont pourtant bien placés, le Chef de l’État en tête, pour savoir que lorsqu’on ne peut plus compter sur la justice de chez soi et surtout quand on est contraint à l’exil, il n’y a plus de recours que les juridictions sous-régionales et internationales. En 2014, l’exilé Patrice Talon et son avocat personnel Joseph Djogbénou – Enseignant de haut rang à l’Université, nommé ministre de la justice, remplacé à ce poste par un autre avocat personnel du Président de la République, parce que désigné pour siéger à la Cour Constitutionnelle dont il prendra la tête – firent condamner le Bénin à des dizaines de milliards de francs Cfa dans le dossier PVI jugé par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Les événements de ces dernières heures ravivent forcément dans les mémoires, la réaction de Patrice Talon quand l’Exécutif dirigé par Boni Yayi dont il a financé les campagnes électorales, refusa de donner une suite favorable à l’arrêt de la CCJA. L’État qui bloque la mise en œuvre des décisions de justice est un État voyou, avait-il analysé, à raison. Boni Yayi, lui, n’a pas eu l’idée de retirer le Bénin de quelque protocole que ce soit à l’époque. Mais effectivement, il n’a pas traduit l’arrêt CCJA dans les faits. De toute façon, Patrice Talon allait devenir Président de la République.

Sébastien Ajavon ne sera peut-être jamais élu à la Marina. Laissons à l’avenir ses improbabilités. Toujours est-il que l’ancien roi de la volaille traverse aujourd’hui le même désert que l’actuel Chef de l’État 6-7 ans auparavant. Après l’avoir aidé à accéder au pouvoir, il a été obligé de prendre la route de l’exil et trouve asile en France. Entre-temps, est née la CRIET imaginée et concrétisée sous l’impulsion du gouvernement et de son chef. La CRIET, Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme, qui peut reprendre un dossier déjà jugé et classé, le rejuger pour condamner un opposant – Sébastien Ajavon déjà relaxé par la Justice dans la même affaire – à 20 ans de prison, sans avoir jamais donné la parole à ses avocats. Il fut argué que lui-même étant absent, ses avocats ne purent avoir voix au chapitre. La CRIET qui condamne un autre opposant en exil, Komi Koutché, à 20 ans de prison également. L’intéressé s’est exprimé cette semaine et a fait un certain nombre d’allégations que personne n’a encore démenties jusqu’ici. En somme, il avance qu’il a été acquitté des accusations d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux mais condamné à 20 ans de prison pour détournement, que ses avocats ni ceux qui ont assisté au procès ne savent quel est le montant détourné. Cela n’aurait pas été communiqué. Il se demande alors – et cela paraît logique – que s’il n’est coupable ni de blanchiment de capitaux, ni d’enrichissement illicite, où est passé l’argent qu’on l’accuse d’avoir détourné d’autant que ses accusateurs ne disent pas à combien s’élève cette somme et qui a impliqué qu’on ordonne la saisie de ses biens.

Les procès Ajavon et Koutché sont les deux cas majeurs – il y en a d’autres – qui illustrent la monstruosité partout dénoncée de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme dont le gouvernement béninois a dû consentir dernièrement à revoir certains contours sur recommandations de la… CADHP ! Et sur ? Requête de Sébastien Ajavon !
La Justice béninoise, prise dans son ensemble, inspire encore moins confiance aujourd’hui que quatre ans en arrière. On ne jettera pas la pierre à tous les acteurs du secteur judiciaire. Il y en a qui continuent de dire le droit et de résister au rouleau compresseur. Hélas, il y a les autres et leurs actions. Ils sont malheureusement les plus en vue.

De l’acte posé et assumé hier par le Pouvoir Talon, il vaut mieux rire. En pleurer serait inapproprié. Il faut en rire à gorge déployée. Qu’y a-t-il de fonction vitale pour une Cour, un Tribunal si elle/il ne peut pas recevoir des plaintes de citoyens et les traiter ? En retirant le Bénin du Protocole qui confère ce droit aux peuples vis-à-vis de la CADHP, les initiateurs de cette démarche font écho à leur désir de totalitarisme. Ils auraient retiré le pays complètement de la CADHP que cela reviendrait au même.

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