Bénin/Initiatives des forces vives de la nation:Ce qui mijote

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«Il n’y a pas pire eau que l’eau qui dort », enseigne un adage populaire. En politique, plus qu’ailleurs, il faut bien se méfier d’un peuple qui donne l’impression de tout gober sans rechigner. Et c’est bien la situation actuelle du Bénin. Tout parait calme. Trop calme pour ne pas susciter de curiosité. D’ailleurs, rien ne parait calme. Au contraire, ça bouge, et dans tous les sens. Ainsi, annonce-t-on la naissance très prochaine d’un nouveau parti politique, sous la férule de l’ancien président de la république, Boni Yayi. De même, un manifeste circule actuellement sur la toile. Il est intitulé « Manifeste citoyen pour la Réhabilitation de l’ordre démocratique et républicain-ORDER- œuvre d’acteurs et d’activistes politiques bien connus au plan national et même international. Alors, le calme observé n’est-t-il pas l’arbre qui cache la forêt ?

L’inquiétude commençait par gagner certains Béninois. Ceux-là comprenaient difficilement l’absence d’effervescence sur la scène politique nationale, à 8 mois d’un scrutin présidentiel, déterminant, du reste, pour le Bénin démocratique. Que se passe-t-il ? Les Béninois seraient-ils devenus fatalistes au point de se laisser au sort à eux réservé par le régime de la rupture qui semble voir tout « bouclé » ? Une telle attitude d’attentisme généralisé ne ressemble guère à ce peuple connu pour son attachement aux valeurs citoyennes.

Le plat politique ambiant qui caractérise le Bénin pourtant à quelques encablures d’une consultation majeure relèverait plutôt d’une stratégie politique : reculer pour mieux rebondir. Déjà, les signes commencent par se faire voir. C’est ainsi que sauf renoncement de dernière heure, un nouveau parti politique sera porté sur les fonts baptismaux les tous prochains jours. Ce parti serait inspiré de la volonté de quelques compatriotes qui se refusent au fait accompli. Sous l’égide de l‘ancien président de la république, Boni Yayi, ce parti portera l’appellation de « Les Démocrates ». Une manière pour les instigateurs du nouveau parti de restaurer la démocratie béninoise qu’ils jugent menacée depuis l’avènement du régime de la rupture.

« Les Démocrates », c’est, de sources bien informées, l’œuvre de certains acteurs politiques résidant aussi bien au Bénin que d’une forte frange de la diaspora. Comme si ce n’était pas assez, un document circule actuellement sur la toile, qui annonce l’avènement d’une nouvelle force politique.

Manifeste pour la restauration de l’ordre démocratique et républicain au Bénin

Le logo du collectif pour la restauration de l’ordre démocratique et républicain au Bénin

Telle est la terminologie du document rédigé par les initiateurs de ce projet politique. Un manifeste annonce souvent la création d’un parti politique. A moins qu’il s’agisse d’un mouvement politique de revendication. Les faits plaident pour la première hypothèse. Pour cause, « Le présent texte est le fruit de la rencontre intellectuelle entre des béninois attachés à la Démocratie et soucieux de son ancrage durable au Bénin », précisent d’emblée les signataires du document. Et ils sont tout sauf des néophytes sur le paysage politique national. Certains parmi les signataires du manifeste ont même acquis une sérieuse renommée internationale. A cet effet, il nous plait de citer Célestine Zanou , qu’on ne présente plus, Fatiou Ousman, Nourou Dine Saka, Charles Migan, Simon Narcisse Tomètin, Boni Teiga,  pour ne citer que ceux-là. « Par ce texte républicain et non violent, les Béninois sont invités à se joindre au collectif pour dire et crier : la démocratie n’est pas une option, elle est la seule voie pour le développement ».

Le ton est donné. Le mouvement en gestation n’entend se limiter seulement à ses initiateurs. Tous les Béninois épris de paix, de justice, de liberté et surtout de démocratie sont appelés à rejoindre le Collectif pour l’ordre démocratique en république du Bénin.

Et tel un réquisitoire, le manifeste scrute tous les secteurs de la vie sociale, économique et politique du pays sous le régime de la rupture. Ainsi, pour le collectif, la justice serait « instrumentalisée à des fins politiques ». Les Législatives du 28 avril 2019 seraient perçues par le collectif comme « le tournant autoritaire du Bénin », alors qu’on s’achemine vers « la fin de la décentralisation et de la démocratie locale », sans oublier « les reculs des libertés publiques et individuelles ». Pour finir, le Collecte propose une sortie de crise à travers un « Mémorandum ».(lire l’intégralité du document).

Le cas Joël Aïvo

A toute cette effervescence qui commence par agiter le pays, il convient d’ajouter la candidature annoncée par les médias du professeur agrégé de droit public, Joël Aïvo. Certes, l’expert de la Francophonie ne s’est pas lui-même déclaré officiellement candidat à l’élection présidentielle de 2021. Mais « l’arbre tombe toujours du côté où il penche ». La dernière tournée nationale du constitutionnaliste où il a rendu visite à certaines têtes couronnées du pays, les prises de position du professeur en faveur des questions liées aux droits de l’homme et de la démocratie relevaient déjà d’une préparation à la périlleuse course à la conquête du palais de la Marina. C’est dire que les choses bougent. Mais sans tambours ni trompettes. Mais ça bouge sérieusement.

Manu Folashadé.

Lire l’intégralité du manifeste

Manifeste pour la restauration de l’ordre démocratique et républicain au Bénin

Mentions légales

Collectif pour l’Ordre Démocratique et Républicain au Bénin

(CODER- Bénin)

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117 rue de Charenton 75012 paris

Standard : +33(0)9 71 00 58 14

contact@benin-manifeste-citoyen.org http://benin-manifeste-citoyen.org/

Le présent texte est le fruit de la rencontre intellectuelle entre des béninois attachés à la Démocratie et soucieux de son  ancrage durable au Bénin.

Depuis quelques années, ce pays, ancien Dahomey, terre historique de résistance et modèle de transition démocratique en Afrique, est confronté à une grave remise en cause de ses acquis démocratiques et à une rupture profonde du consensus issu de la conférence nationale de 1990 qui a posé les bases de l’exemplaire vivre ensemble béninois.

Le régime politique en place depuis 2016 persiste à faire reculer l’état de droit tandis que l’opposition politique, la société civile et les corps intermédiaires sont muselés et réduits au silence.

Forts de ce triste et objectif constat, dans un mouvement spontané, des patriotes béninois ont décidé de s’unir dans un Collectif pour l’Ordre Démocratique et Républicain au Bénin (CODER-Bénin) et d’interpeller le chef de l’état béninois pour qu’il prenne ses responsabilités face à l’histoire.

C’est la vocation première de ce manifeste qui vise aussi à alerter la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Bénin.

Parce qu’il n’y a point de plus fermes murs que l’union et le courage, les auteurs de ce manifeste invitent tous les béninois épris de paix et de liberté à les rejoindre et à endosser ce manifeste.

 Par ce texte républicain et non violent, les béninois sont invités à se joindre au collectif pour dire et crier : la démocratie n’est pas une option, elle est la seule voie pour le développement.

  • L’histoire politique récente du Bénin est marquée par les reculs démocratiques les plus nets que l’Afrique francophone ait connus depuis une dizaine d’années.

Pour de nombreux observateurs africains et internationaux, le Bénin, cité  comme un modèle de démocratie en Afrique de l’Ouest, se trouve désormais au rang des mauvais élèves de la classe démocratique africaine.

En l’espace de quatre années, le Bénin a commis l’exploit d’amorcer la plus grave marche arrière démocratique de l’histoire contemporaine de l’Afrique.

Le régime issu du scrutin présidentiel de mars 2016, pourtant élu sur la promesse d’ancrer durablement la démocratie, s’est révélé avec méthode, à fragiliser et ébranler les fondations démocratiques mises en place depuis l’historique Conférence Nationale de 1990.

La Constitution du 11 décembre 1990, adoptée par voie référendaire, avait créé un État démocratique au fonctionnement institutionnel équilibré, bâti autour d’un régime présidentiel et des institutions de contre- pouvoir fortes.

Les grandes chartes et déclarations internationales de protection des droits de l’Homme ont été intégrées dans cette Constitution.

Le pouvoir judiciaire y est déclaré indépendant, avec à sa tête une Cour Suprême, juge de cassation en matière judiciaire, juge administratif et juge du contentieux électoral communal.

  • Le pouvoir législatif, incarné par l’Assemblée Nationale, a connu depuis 1991 huit mandatures, bien souvent caractérisées par une certaine fronde à l’égard du pouvoir exécutif. S’illustrant  ainsi comme  une institution de contrepouvoir.

L’actuelle Assemblée Nationale issue du scrutin du 28 avril 2019 est fortement contestée pour son illégitimité tenant aux modalités de sa désignation au terme d’une élection sans opposition.

La Cour Constitutionnelle, véritable régulateur du fonctionnement institutionnel béninois, est le juge constitutionnel et le juge électoral des élections législatives et présidentielles.

La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), a été créée par la loi pour tenir et organiser les scrutins électoraux, sortant ainsi les élections du giron des missions de l’exécutif béninois.

Les grandes libertés publiques et individuelles ont été affirmées par la Constitution du 11 décembre 1990 et ont été globalement respectées depuis 1991.

C’est ce système institutionnel assis sur le Consensus National, principe ayant acquis valeur constitutionnelle, qui a permis d’apaiser le « jadis » enfant malade de l’Afrique, sur le plan sociopolitique.

Grâce à ces institutions acceptées par tous, depuis la tenue du premier scrutin présidentiel de l’ère démocratique en 1991, le Bénin a connu des alternances démocratiques régulières, sans contestation sérieuse ni crise électorale.

Se sont, ainsi succédé à la Présidence de la République :

Nicéphore   SOGLO,   Premier   Président   de   l’ère  démocratique, de 1991 à 1996,

Le Général Mathieu KÉRÉKOU, qui a effectué deux mandats présidentiels successifs de 1996 à 2006 à l’ère du renouveau démocratique,

Thomas Boni YAYI, qui a effectué deux mandats successifs de 2006 à 2016,

Patrice TALON, Président élu en avril 2016 pour un mandat devant se terminer en avril 2021.

Élu sur la promesse électorale d’affirmer et affermir le modèle démocratique béninois, le Président Patrice Athanase Guillaume TALON s’évertue depuis le 6 avril 2016, à mettre en œuvre une politique de démantèlement des institutions démocratiques et de recul des libertés publiques et individuelles  des béninois.

Pourtant, dès son retour d’exil en 2015, Patrice TALON incarnait les attentes d’une alternance nécessaire et se présentait alors comme le candidat de «la  rupture»,  seul  capable  de  l’emporter  sur  le candidat présenté par le Président Boni YAYI.

Elu avec plus de 65% des voix, le Président Patrice TALON était auréolé de sa réputation flatteuse de self made man et d’homme d’affaires. Son discours d’investiture avait généré espoir et attentes chez les Béninois.

Le Président fraichement élu avait décliné, sur un ton solennel et la voix vibrante, les axes de son action politique et économique, dans les termes suivants :

« (…) Faisant avec vous le bilan du parcours exceptionnel qui est le nôtre, je voudrais reconnaître et saluer l’ancrage démocratique du Bénin qui prouve ainsi, à nouveau, sa capacité à surmonter les défis qui se sont toujours présentés à lui. (…)

C’est pourquoi je ferai de mon mandat unique, une expérience morale en exerçant le pouvoir d’état avec dignité et simplicité. Je m’acquitterai de mes devoirs de président de la République avec humilité, abnégation et sacrifice pour le bien-être de tous. (…)

Pour y parvenir, j’entends rétablir un état de droit respectueux des personnes et des biens. Je m’engage à promouvoir une justice indépendante, la même pour tous, accessible et efficace ainsi qu’à redynamiser et moderniser l’administration publique. (…)

Je m’attèlerai à assurer et préserver la liberté de la presse ainsi que l’accès équitable de tous aux organes publics de presse. J’assurerai la protection de l’initiative privée et du secteur privé en tant que principal outil de développement.

Je m’emploierai à accélérer et renforcer le processus de décentralisation en l’inscrivant dans chacune des actions que j’entreprendrai. Je ferai de notre démocratie un véritable instrument de coopération internationale d’intégration et de rayonnement en vue de la mobilisation de ressources au service du développement de notre pays.

Je travaillerai à réduire puis à éradiquer la précarité en assurant dès à présent la protection des plus démunis ainsi que l’accès pour tous à l’eau et à l’énergie en tant que droits inaliénable et facteur de développement.

J’accorderai une priorité à la réorganisation du système de santé de façon à procurer à nos concitoyens une couverture sanitaire plus efficace et plus solidaire. (…)

Enfin je ferai de la lutte contre la corruption un combat de tous les instants et de tous les jours et qui n’épuiseront pas les efforts inlassables de la justice et de la société civile destinés à mettre un terme à l’impunité. (…) »

—Extraits du discours d’investiture prononcé le 6 avril 2016 à Porto Novo.

Les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs.

  • Le candidat élu s’était engagé solennellement à promouvoir une justice indépendante, la même pour tous, accessible et efficace ainsi qu’à redynamiser et moderniser l’administration publique. La réalité quatre années après est toute autre et l’indépendance de la justice n’est plus qu’un leurre au Bénin.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a fait l’objet d’une réforme structurelle et fonctionnelle qui a eu pour conséquence de politiser sa composition et de soumettre les magistrats à la domination de l’exécutif.

La nomination des magistrats ne répond plus aux critères habituels de la compétence et de l’expérience professionnelle.

Les mutations des magistrats se font maintenant en violation de l’inamovibilité des juges du siège.

La peur et la psychose règnent chez les magistrats dont les syndicats, très mobilisés par le passé, ont été réduits au silence. Les intimidations et persécutions, font le lot quotidien des opposants politiques au Président Patrice TALON.

L’opportuniste création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), juridiction spéciale, n’a fait que renforcer les soupçons d’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

Ces soupçons d’instrumentalisation de la justice béninoise sont renforcés par la défiance de l’État béninois vis-à-vis de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’ARUSHA (CADHP) et de ses nombreuses décisions ayant enjoint, entre autres, au Bénin d’annuler des décisions de la CRIET

Pour rappel, la CADHP a rendu un arrêt au fond le 29 mars 2019, par lequel les juges d’ARUSHA ont retenu que l’État béninois et la CRIET se sont rendus coupables de la violation de huit (8) droits fondamentaux des citoyens requérants.

Outre les violations des droits de la défense, la CADHP a ordonné à l’État  défendeur, le Bénin, de prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler l’arrêt n°007/3C.COR rendu le 18 octobre 2018 par la CRIET de manière à en effacer tous les effets et de faire rapport à la Cour dans un délai de six (6) mois à compter de la date de notification dudit arrêt.

Pourtant, contre toute attente, force est de constater que l’État béninois ne s’est pas conformé à la décision de la CADHP.

Le Benin a ainsi refusé délibérément de respecter ses engagements internationaux et la décision de  la CADHP, violant ainsi la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et maintenant dans une condamnation artificielle, illégale et infamante  un citoyen innocenté par la justice internationale. Pour parachever cette œuvre d’isolement judiciaire du Bénin et échapper aux décisions de justice internationale, le gouvernement béninois a annoncé, le 23 avril 2020, sa décision de se retirer du protocole de 1998 relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

Par cette décision, le gouvernement renonçait à la déclaration d’acceptation de la juridiction de la Cour africaine qui donnait pouvoir aux citoyens et aux ONG de saisir directement la Cour Africaine en cas de violation des droits et libertés garantis par la Charte africaine ratifiée par le Bénin et intégrée à sa Constitution.

Ce retrait du Benin du mécanisme de l’article 34.6 du Protocole de 1998 sonne le glas de l’accès des béninois à une justice indépendante.

Privés de droits par une justice nationale soumise et aux ordres, les Béninois sont désormais interdits de justice.  Le point d’orgue de la stratégie de destruction démocratique engagée depuis avril 2016 est assurément la tenue du scrutin législatif du 28 avril 2019.

Ce scrutin législatif a été marqué par l’éviction des partis d’opposition de la compétition électorale, avec la complicité de la Cour Constitutionnelle. Les manifestations populaires de colères ont été sanctionnées par des arrestations arbitraires et réprimées dans le sang.

Depuis la tenue de ce scrutin, le pays est plongé dans une crise postélectorale. Les nombreuses initiatives du Clergé béninois, d’autres congrégations religieuses et de la Communauté internationale, pour dénouer la crise, se sont heurtées au refus du régime en place.

Désormais, l’Assemblée Nationale du Bénin est exclusivement composée de députés (83) issus des deux partis soutenant le chef de l’État et créés sous sa férule en 2017.

L’opposition ne dispose pas d’un seul député puisqu’elle a été exclue du scrutin par décision politique. Ce scrutin législatif d’avril 2019 a sonné le glas des avancées démocratiques du Bénin et a marqué le tournant autoritaire du régime politique en place depuis avril 2016 qui assume désormais son désamour des libertés et de la démocratie.

L’étape d’après a été la révision constitutionnelle du 1er novembre 2019…

Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, les 83 députés acquis à la cause de l’exécutif béninois ont voté à l’unanimité (oui tous sans exception) une révision constitutionnelle qui, contrairement aux allégations des soutiens du régime, opère plus qu’un toilettage du texte fondateur du 11 décembre 1990.

La loi n°2019-40, portant révision de la loi 90-032 du 11 décembre 1990 valant Constitution de la République du Bénin, induit en effet un virage certain vers une autre conception de la République que celle issue de la Conférence des Forces Vives de la Nation ; ce, sans le moindre débat parlementaire et sans aucun débat public impliquant le peuple et la société civile.

Comme il fallait s’y attendre la Cour Constitutionnelle, présidée par l’ancien avocat du Chef de l’État, a procédé au contrôle de conformité de cette loi le 7 novembre 2019 et, dans la foulée, le Président de la République a promulgué cette nouvelle constitution le 8 novembre 2019.

Il convient de préciser que cette révision constitutionnelle est le fruit d’une flagrante violation des règles constitutionnelles béninoises.

Pour faire simple, la Constitution, texte suprême et fondateur de la République, ne peut être en aucun cas révisée suivant une procédure d’urgence, réservée aux seules lois ordinaires.

Procédant à son contrôle de constitutionnalité, et même si elle n’a pas été expressément saisie de ce chef, la Cour Constitutionnelle ne pouvait pas faire l’impasse sur le respect des dispositions du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, qui font partie du bloc de constitutionnalité.

L’office de la Cour Constitutionnelle ne doit pas se limiter à vérifier que les règles intangibles (intégrité territoriale, laïcité et forme républicaine de l’État, mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois, limite basse et haute d’âge et type présidentiel du régime) sont respectées.

La haute juridiction devait soulever d’office ce moyen et vérifier le respect de la procédure législative.

L’on ne peut que regretter que la Cour Constitutionnelle ait, volontairement ou non,  limité son contrôle de constitutionnalité.

La  validation de  cette nouvelle  Constitution se trouve de facto affectée d’un déni de justice constitutionnelle.  L’Assemblée Nationale issue du scrutin législatif controversé du 28 avril 2019 avait-elle légitimité et mandat pour réviser notre Constitution ?

C’est un parlement suspecté d’illégitimité et contesté qui a révisé la Constitution que le peuple s’était donnée librement et par voie référendaire le11 décembre 1990. Cette Assemblée ne pouvait pas prétexter d’un dialogue politique organisé entre les seuls partis politiques proches du pouvoir, pour se revêtir d’une apparence de Consensus National.

La mise à l’écart de la société civile, l’absence de discussion et de débat public et l’éviction du Clergé de ce Dialogue National ont fini de doucher tout espoir de voir le Pays se réunir et échanger sur les causes de la crise postélectorale.

Dans le contexte provoqué par ce scrutin du 28 avril 2019, la répression sanglante des manifestations des 1er et 2 mai 2019 et plus globalement la gouvernance en place depuis 2016, une révision de notre Contrat Social ne pouvait que passer par un référendum populaire.

– Le préambule de la Constitution du 11 décembre 1990 rappelle :

« Ainsi, la Conférence des Forces Vives de la Nation, tenue à Cotonou du19 au 28février1990, en redonnant confiance au peuple, a permis la réconciliation nationale et l’avènement d’une ère de Renouveau Démocratique. Au lendemain de cette Conférence, NOUS, PEUPLE BENINOIS, (…) »

Le constituant de 1990 gravait ainsi dans le marbre l’adhésion populaire à ce contrat social. Cette adhésion du peuple sera ensuite validée par un Référendum constitutionnel.

Le  PEUPLE  est  au  cœur  du  processus  constituant béninois et doit le demeurer.

Dans le cadre de la révision du 1er novembre 2019, la nouvelle Constitution a été imposée au  peuple Béninois en dehors de tout consensus national et sans leur adhésion.

La finalité de cette révision  constitutionnelle (accélérée, secrète et exclusive) est à chercher dans les modifications en profondeur du système institutionnel et démocratique qu’elle induit.

La révision a entraîné la réécriture, création et la révision d’une cinquantaine d’articles de la constitution : 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 62-1, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153 ? -3, 157-1, 157-2 et 157-3 de notre constitution.

Il s’agit clairement et incontestablement d’une refonte en profondeur de notre Contrat Social et d’une modification de nos institutions. L’on cherchera en vain en effet, en quoi il est devenu nécessaire  pour  le Bénin :

• d’avoir un Vice-président élu en binôme avec le Président, mais sans aucune fonction régalienne, alors qu’en l’état les modalités de l’intérim du Président sont  connues  et  n’ont  jamais  été mises en œuvre ;

• d’attribuer au seul Président de la République le pouvoir de ratifier des accords de prêt puis d’en rendre compte 90 jours après à une Assemblée qui n’aura pas d’autre choix que de constater les éventuels dégâts ;

•             d’aligner les mandats électifs et de tenir des élections couplées ou regroupées, au risque d’aligner les institutions et d’accroître la soumission à un Exécutif de plus en plus fort ;

•             de contraindre tout candidat à l’élection présidentielle à un parrainage politique aux modalités confiscatoires, alors que  l’engagement  présidentiel ne doit être fermé à personne ni soumis à une course au parrainage avec ses risques de corruption politique…

Le Bénin n’est plus la République du 11  décembre 1990, celle de l’équilibre des pouvoirs et de la prise en compte de la volonté populaire. C’est une autre République qui est en marche au Bénin, une révision constitutionnelle sans le Peuple entraînant de facto, une révision constitutionnelle contre le Peuple.

« La révision a entraîné la réécriture, création et la révision d’une cinquantaine d’articles de la constitution : 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 62-1, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3 de notre constitution. »

Il est oublié le Président élu qui déclarait solennellement : « je m’emploierai à accélérer et renforcer le processus de décentralisation en l’inscrivant dans chacune des actions que j’entreprendrai ».

La défiance du Bénin face à la justice internationale a pu également être relevée dans le cadre du scrutin communal du 17 mai 2020.

L’exécutif béninois a en effet maintenu son scrutin local du 17 mai 2020 nonobstant l’ordonnance du 17 avril 2020 de la CADHP qui a ordonné à l’État Béninois de surseoir à l’organisation de ce scrutin jusqu’à ce que la juridiction d’ARUSHA rende un arrêt au fond.

Le scrutin local a été maintenu malgré une seconde ordonnance du 5 mai 2020 par laquelle la même CADHP a ordonné à l’État béninois de prendre toutes dispositions nécessaires pour permettre à tout citoyen béninois de participer aux élections locales.

Plus précisément, la Cour a ordonné à l’État du Bénin de prendre toutes les mesures nécessaires afin de lever de façon effective tout obstacle administratif, judiciaire et politique à la candidature aux prochaines élections communales et municipales, de quartier, de ville ou de village au bénéfice du Requérant.  Les autorités béninoises ont clairement affirmé qu’elles n’entendaient pas respecter ces décisions, invoquant pêle-mêle la souveraineté nationale, l’immixtion de cette instance dans le calendrier politique interne et le respect de la constitution.

Ainsi le Bénin, cet État dit démocratique, est désormais en infraction devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette situation juridique d’un État devenu délinquant, récidiviste n’est pas anodine.

Encore exclus du processus électoral, la plupart des partis d’opposition (du moins ce qu’il en reste) et de nombreuses voix citoyennes ont appelé au boycott de cette élection par les électeurs.

Dans la nuit du 21 mai 2020, soit 4 jours après ce scrutin polémique, la CENA a annoncé un incroyable taux de participation de 49.14 %, chiffre particulièrement surréaliste même si on peut admettre que la proximité de ce scrutin a pu mobiliser un peu plus de béninois que pour les législatives d’avril 2019.

Les suffrages ont ensuite été attribués de la manière suivante :

•             39.97% de vote en faveur du parti présidentiel Union Progressiste

•             37.38% de vote en faveur du parti présidentiel Bloc Républicain

•             14.98% de vote en faveur du parti « prétendument » d’opposition FCBE

•             5.49% de vote en faveur du parti présidentiel PRD

•             2.17% de vote en faveur du parti présidentiel UDBN

Ces deux derniers partis politiques (PRD et UDBN) ont été éliminés par la mise en œuvre d’une règle dite des 10% de représentativité nationale ; un quota instauré par le nouveau code électoral du Bénin.

C’est ainsi que de nombreux électeurs, notamment de la capitale administrative du Bénin et des villes les plus peuplées du Bénin, ont vu leur vote massif en faveur de ces deux partis purement et simplement annulés et anéantis aux motifs que la liste de leur parti n’a pas recueilli les 10% nationaux.

Dans les faits :

L’UDBN est sortie largement en tête du scrutin local à Abomey-Calavi avec 54 066 suffrages en sa faveur, ce qui lui aurait permis d’arracher 1/3 du conseil communal et avoir voix au chapitre pour la désignation du maire. Le PRD a été plébiscité avec 136 593 voix à Porto- Novo, capitale administrative, ce qui lui aurait permis de diriger cette ville.

Cette situation ubuesque et anti démocratique est tout aussi politiquement scandaleuse que juridiquement contestable.

C’est le suffrage du citoyen qui est nié. C’est  l’essence  même  de  la  démocratie  et  de  la légitimité des élus qui est remise en cause.

Mais le mal est plus profond encore…

Alors que les résultats du scrutin local étaient proclamés et que certains maires et adjoints ont été élus par leurs pairs, l’Assemblée Nationale contestée a voté en procédure d’urgence, la loi 2020-13 pour compléter et interpréter le code électoral.

Ce nouveau texte pose le problème de la sécurité juridique découlant de la non-rétroactivité de la loi.

 Il s’agit clairement d’une réécriture des règles de départ, une rupture de l’égalité en droit et une remise en cause de la démocratie locale.

Sur la forme, il faut déjà préciser que cette loi est libellée comme « Portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ».

Il ne s’agit pas que d’une loi interprétative mais d’une loi complétant les dispositions de l’ancien code qu’elles viennent donc remplacer.

En réalité, il y a création de nouvelles dispositions, création de nouveaux droits et de nouveaux mécanismes en complément de l’ancienne loi.

Or la « simple » loi interprétative ne crée pas de droits nouveaux.

De ce premier chef, cette loi 2020-13 du 2 juin 2020 est une violation flagrante du principe essentiel de non- rétroactivité de la loi. Le titre même du chapitre II enterre la notion de loi interprétative puisqu’il n’est plus question de l’élection du maire et de ses adjoints mais « de la désignation ou de l’élection du maire et des adjoints au maire ». Il est en effet institué un article 189 nouveau disposant que : « Le maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers.

A défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale. L’accord de gouvernance communale est notifié à l’autorité de tutelle.» Il  s’agit  là  d’une  réécriture  profonde  de  la  loi  dite interprétée puisque l’ancien article 189 disposait :

« Le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.  Le candidat  aux fonctions de maire ou d’adjoint  au maire est présenté par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. »

Il n’est donc plus question de l’élection du maire et ses adjoints par le conseil municipal ou communal mais de leur désignation/cooptation/nomination par le parti majoritaire. Ce n’est plus une interprétation, ce n’est même pas un complément, c’est une réécriture pure et simple de la loi. C’est aussi une remise en cause profonde de la démocratie locale qui devient le fait des partis et non des citoyens par leurs représentants élus : la démocratie locale est morte.

La démocratie locale est morte et remplacée par la dictature des partis politiques.  

En l’espace de quatre (4) ans, les béninois ont assisté, médusés et meurtris, à la suppression de leurs libertés publiques et individuelles (opinion, expression, manifestation, rassemblement, presse, syndicale etc.).

Il a été rappelé que les autorités béninoises ont porté atteinte aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique dans le cadre des élections législatives.

Les observateurs internationaux ont pu constater que les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive contre des personnes qui manifestaient, en toute impunité.

Des manifestants et des passants ont été tués, et beaucoup d’autres ont été arrêtés et détenus de façon arbitraire.

Le métier de journaliste est particulièrement ciblé par les autorités gouvernementales ; avec l’arrestation et la condamnation à de longues peines de prison.

Au  Bénin  aujourd’hui,  sans  être  exhaustif,  il  est impossible :

•             de parler en public à plus de quatre personnes au risque d’être considérés comme  des conspirationnistes ;

•             d’administrer un réseau public sans être pénalement responsable des propos de tous les membres du réseau ;

•             de  contredire  un  ministre,  un  procureur  sans craindre d’aller finir ses nuits à la prison.

En somme, la justice et des lois iniques sont venues ôter au peuple béninois, la liberté de s’exprimer.

Comment faire vivre une démocratie, lorsque qu’il est interdit de se regrouper, lorsqu’il n’y a plus d’activités syndicales, lorsque le droit de manifester est réduit à néant et que le droit de se regrouper n’est quasiment donné qu’aux partis politiques ? Et encore !

L’Administration fonctionnelle de l’État a progressivement disparu par le biais de transferts des compétences étatiques voire régaliennes à des agences créées à la Présidence de la République et sous le seul contrôle du Chef de l’État béninois.

 La décentralisation, qui n’était qu’à un stade embryonnaire, vient d’être enterrée par la tenue ubuesque d’un scrutin local, en pleine pandémie de la COVID 19, et la modification des lois électorales après le vote des électeurs, consacrant  la désignation des maires et adjoints par les partis politiques et non plus par élection au sein du conseil communal.

Face à ce qu’il est convenu d’appeler le tournant autoritaire emprunté par le Bénin depuis 2016, nous Citoyens Béninois et Africains, épris de liberté et de démocratie, attachés à l’État de Droit avons décidé de rédiger ce Manifeste Citoyen pour le Rétablissement de l’Ordre Démocratique et Républicain au Bénin.

Cette initiative vise à alerter l’ensemble des citoyens béninois et la communauté internationale sur le danger des graves reculs démocratiques engagés depuis 2016 au Bénin et les risques sociopolitiques en découlant.

Ce manifeste se veut, non seulement signal d’alerte et acte de dénonciation mais également et surtout force de solutions et de préconisations pour revenir à l’État de droit et de démocratie chèrement acquis avec la Conférence Nationale de 1990.

MEMORANDUM DE SORTIE DE CRISE

Vu les conclusions de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation de 1990 ;

Vu l’option du Peuple Béninois de se doter d’une démocratie électorale et pluraliste ;

Vu l’État désastreux des lieux décrit ci-dessus ;

Vu la rupture légitime de confiance entre les masses populaires et les dirigeants actuels ;

Vu la nécessité de rétablir les libertés publiques et individuelles, l’État de Droit, la Démocratie, une justice Indépendante ;

Vu le protocole Additionnel A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance

Considérant que l’Exécutif actuel a perdu toute légitimité pour rassembler les Béninois et rétablir la paix sociale ;

Considérant que l’Assemblée Nationale issue du scrutin du 28 avril 2019 est illégitime.

Considérant que les institutions de contre-pouvoir sont toutes inféodées au pouvoir exécutif

Considérant qu’en l’état, aucune légitimité ne peut découler d’un scrutin corrompu par les dispositions actuelles de la Constitution issue de la révision du 1er novembre 2019

Considérant que le scrutin communal du 17 mai 2020 s’est tenu nonobstant la décision de la CADHP enjoignant à l’État béninois de suspendre toutes opérations liées à cette élection.

Nous ! Auteurs et signataires du présent manifeste, Citoyens épris de paix, de justice, attachés au respect des libertés et de la démocratie

Affirmons solennellement notre refus de laisser notre pays le Bénin chavirer vers un régime autoritaire

Demandons à Monsieur le Président de la République, au vu des pouvoirs à lui conférés par la Constitution, de prendre les dispositions impérieuses en vue de :

L’abrogation   de   toutes   les   lois   liberticides   et rétrogrades adoptées depuis 2016

L’abrogation de code électoral et la loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990

Le rétablissement des libertés publiques et Individuelles

L’ouverture des vannes respiratoires de la démocratie sans le moindre frein

La restauration de l’État de Droit et la Démocratie, chers aux Béninois

Le rétablissement des citoyens exilés et condamnés à tort dans leurs droits

Enjoignons à Monsieur le Président la République de prendre l’initiative de l’organisation d’une Conférence Citoyenne Nationale réunissant l’ensemble des forces vives du Bénin, ce avant le 31 août 2020, dont l’objet sera de rétablir l’ordre démocratique et républicain au Bénin

Disons qu’à défaut de déférer à cette  légitime injonction avant le 31 août 2020, le Président de la République sera considéré comme ayant fait le choix de mettre durablement en péril la paix et la stabilité de notre vivre ensemble acquis depuis 1990.

Pour la coordination du Manifeste Citoyen pour le Rétablissement de l’Ordre Démocratique et Républicain, ont signé :

Mme Sonia AKPO-BENDJOU

M. Omar AROUNA

M. Arsène CHAKOUN

M. Tayéwo KOKODE

M. Patrick Chabi MAHAMOU

M. Ismaël MAMA SIKA

M. Charles Ahouangbo MIGAN

M. Fatiou OUSMAN

M. Nourou Dine SAKA SALEY

M. Marcus Boni TEIGA

M. Simon Narcisse TOMETY Mme Célestine ZANOU

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