23 septembre 2021
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BENIN ENQUÊTE

Bénin /Agence Nationale des Transports Terrestres:Plus de 13 milliards en vadrouille

Des cas de malversations à donner le tournis. L’audit effectué à l’Anatt aura révélé au cours de la période sous revue, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation. Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à des dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période. Au total, 13,6 milliards de FCFA en vadrouille.

L’ancien directeur général de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des transports  a été relevé de ses fonctions. Il en est de même pour quatre autres cadres de cette agence. Ils ont été mis en cause par un rapport d’audit et vont fait objet de «poursuites judiciaires appropriées seront également engagées à leur encontre ». La décision a été prise en conseil des ministres de ce mercredi 7 juillet 2021.

Un audit de la gestion de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) a été réalisé sur la période de 2016 à 2020. Après avoir pris connaissance du rapport de cet audit, le gouvernement a décidé de relever de leurs fonctions Thomas Agbeva, ancien Directeur général de l’ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des transports, Félix Jonas Koukoui, directeur des Titres de transport, Malik Bagnan, directeur administratif, Dominique Boko, agent comptable et Charles Zoglobossou précédemment Personne responsable des marchés publics. Ces personnes sont épinglées par cet audit et sont en train d’être auditionnées depuis ce matin à la Brigade économique et financière (BEF) de même que d’autres agents de cette agence. Selon le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 7 juillet 2021, ce rapport d’audit «a fait ressortir de graves irrégularités ».

Par Prince Amassiko

Ce que révèle rapport

Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents.

A titre illustratif, il s’agit :

– d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ;

– d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint  comprenant,

– entre autres, des primes de responsabilité et indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ;

– de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ;

– du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ;

– du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive pour intéresser des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;

– d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.

En outre, il ressort du rapport d’audit que des avantages indus ont été consentis aux administrateurs de l’agence. C’est ainsi que, de 2017 à 2019, il leur a été versé,

–  indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA.

De même, il est à signaler des décaissements résultant d’actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 FCFA dont :

la dotation en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA ;

– le rachat en juin 2019, par le Directeur général, de son véhicule 4×4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 FCFA alors même que ledit véhicule, moins d’un an avant, a fait l’objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 FCFA.

AUDIT ANATT 2016-2020

Prenant acte des conclusions de ce rapport, le Conseil a décidé de relever de leurs fonctions, messieurs Thomas AGBEVA, ancien Directeur général de l’ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas KOUKOUI, Directeur des Titres de transport, Malik BAGNAN, Directeur administratif, Dominique C. P. BOKO, Agent comptable et Charles J.M. ZOGLOBOSSOU précédemment  responsable des marchés publics.

Des poursuites judiciaires appropriées seront également engagées à leur encontre.

Le Conseil a, en outre, ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douanes.

11-4. Point d’étape de la mission d’intérim à l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT).

Un tel contexte a favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation. Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à des dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.

Thomas AGBEVA, ancien Directeur général de l’ANaTT et conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports au moment des faits

Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents.

A titre illustratif, il s’agit :

  d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé •   d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà    de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ;   du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ,   du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;   d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.

En outre, il ressort du rapport d’audit que des avantages indus ont été consentis aux administrateurs de l’Agence. C’est ainsi que, de 2017 à 2019, il leur a été versé, indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA.

De même, il est à signaler des décaissements résultant d’actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 FCFA dont :

La dotation en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA

•   le rachat en juin 2019, par le Directeur général, de son véhicule 4×4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 FCFA alors même que ledit véhicule, moins d’un an avant, a fait l’objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 FCFA.

Le même rapport révèle des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du Directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019.

Enfin, il convient de relever un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de FCFA.

Au titre de ces mêmes irrégularités, figurent des pratiques de rançonnement systématique d’un montant de 2.000 FCFA à la charge des usagers à l’occasion de la fixation des plaques d’immatriculation. Une telle pratique a généré, sur la période sous revue, un montant de 145 millions de FCFA.

Prenant acte des conclusions de ce rapport, le Conseil a décidé de relever de leurs fonctions, messieurs Thomas AGBEVA, ancien Directeur général de l’ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas KOUKOUI, Directeur des Titres de transport, Malik BAGNAN, Directeur administratif, Dominique C. P. BOKO, Agent comptable et Charles J.M. ZOGLOBOSSOU précédemment Personne responsable des marchés publics.

Des poursuites judiciaires appropriées seront également engagées à leur encontre.

Le Conseil a, en outre, ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.

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