31 juillet 2021
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BENIN ENTRETIEN

Bénin/Face aux grandes questions de l’heure:Le holà de Holo

Le professeur Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, dans une interview accordée à la radio internationale allemande Deutsche Welle, a remis les pendules à l’heure sur bien des questions majeures qui agitent l’opinion. L’homme de droit n’a pas éludé les nombreuses préoccupations du journaliste de la Deutsche Welle, aussi bien sur la sempiternelle question du parrainage, l’incompétence déclarée de la Cour Djogbénou, la prorogation du mandat du président Talon au-delà du 06 Avril  2021, le système partisan etc. Fiévreusement attendus depuis par les Béninois, les avis des grands «sachants» commencent par nourrir les débats à l’heure des grandes incertitudes. En mode texte, la Dépêche vous offre la transcription in extenso, du holà de Holo. Professeur Holo, L’une des voix autorisées se prononce.

La Deutsche Welle : Bonjour professeur Holo. A partir de ce 12 janvier 2021, la Commission Electorale Nationale (Cena) enclenche la distribution des formulaires de parrainage aux élus, il faudrait en présenter 16 dans son dossier pour espérer briguer la présidence de la République. Problème, on le sait, au Bénin, les 83 députés et 70 des 77 maires appartiennent aux deux partis politiques de la majorité présidentielle. N’est-ce-pas dommage ?

Professeur Théodore Holo : Oui, c’est dommage, d’autant puisque le Bénin a l’habitude d’avoir des élections inclusives où l’opposition et la mouvance proposent et c’est le peuple souverain qui en dernier ressort, choisit ses gouvernants. D’autant puisque notre constitution prévoit que c’est le peuple qui est souverain et qu’il exerce cette souveraineté par ses représentants élus ou directement par le biais de referendum. Comme vous le savez, le Bénin a ratifié la charte Africaine des droits de l’homme ainsi que le pacte international des droits civiles et politiques qui précisent dans leurs dispositions respectives que tout citoyen a le droit de participer à la gestion des affaires publiques, soit directement, soit par ses représentants élus. Et par conséquent, et pour éviter les tensions, le Bénin avait la tradition d’avoir des élections inclusives, d’autant qu’à l’époque, la Cena était composée paritairement de deux représentants de la majorité présidentielle et de deux représentants de l’opposition, avec des membres de droit que sont le directeur de l’Institut Nationale des Statistiques et de l’Analyse Economique et le directeur de l’état civile et de la même manière, avant les réformes de 2019, le parlement était représenté dans chaque bureau de vote par deux observateurs, l’un désigné par l’opposition, l’autre désigné par la majorité. Ce qui fait que les élections au Bénin ne donnaient pas lieu à des violences, voire des contestations intempestives. C’est cette tradition qui est entrain d’être rompu par l’instauration en réalité, du parrainage, dans ces conditions-là. Puisque d’autres pays font le parrainage. Si vous prenez la France par exemple, c’est le parrainage qui est prévu, mais les différentes forces politiques sont représentées au parlement. Au Sénégal, ce ne sont pas les députés qui sont les parrains, mais c’est un pourcentage de la population dans un certain nombre de circonscriptions. Il en est de même de la Côte d’Ivoire. Or, le Bénin a la particularité non seulement d’avoir un parrainage fermé, mais d’avoir encore un cautionnement de 50 millions de F CFA pour être candidat. Ce qui fait qu’en réalité, on peut se demander si c’est encore le peuple qui est souverain ou si ce ne sont pas les riches qui sont en réalité les gouvernants de notre pays. C’est quand même un problème le parrainage, ça peut être source de tensions inutiles comme nous l’avons constaté lors des élections législatives de 2019 où l’opposition n’était pas du tout représentée où pour la première fois, des élections ont été suivies de violences, avec des morts, ce qui est regrettable pour la qualité de notre démocratie.

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle du Bénin s’est déclarée incompétente suite aux recours formulés contre le parrainage. Quelle est votre réaction ?   

Je suis un peu étonné par la décision de la Cour constitutionnelle, mais ça peut se comprendre quand on ne connait pas l’histoire de la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle a été instaurée comme organe régulateur du fonctionnement et de l’activité des pouvoirs publics, parce que jusqu’en 1972, les conflits entre les organes politiques étaient tranchés par l’armée. De la même manière, il y avait de plus en plus depuis 1972 jusqu’à la Conférences nationale de 1990, de violations massives des droits humains. Voilà pourquoi dans la constitution qu’on n’a eue après la conférence nationale, il est prévu une Cour constitutionnelle qui est l’organe régulateur et qui a eu la chance de 1993 à 2018, de garder en son sein, soit des constitutionnalistes, soit des membres qui ont assisté à la conférence ou qui ont participé à la rédaction et qui sont imprégnés de l’esprit de la constitution. Aujourd’hui, il n’y a ni constitutionnaliste, ni ancien délégué à la Conférence nationale au sein de cette Cour constitutionnelle. Et la Cour, ayant donné son accord de conformité de la révision à la constitution, aura du mal à revenir sur sa décision. Elle serait en contradiction avec elle-même. Mais est-ce que cette révision était conforme à la constitution ? Je pense qu’on peut se poser la question. D’abord il y a un vice de procédure dans la mesure où on ne peut pas procéder à la révision d’une constitution par la procédure d’urgence qui n’est autorisée que pour les lois ordinaires, même pas pour les lois organiques car la constitution est supérieure à la loi organique. De la même manière depuis 2007, après une révision intempestive de la constitution pour proroger le mandat des députés, une jurisprudence de la Cour constitutionnelle a bien spécifié que, même si la constitution a prévu les modalités de sa révision, il faut nécessairement le consensus comme principe à valeur constitutionnelle, participant du bloc de constitutionnalité. Or, le parlement qui a révisé cette constitution est un parlement monocolore. Si encore on était allé au référendum, on pourrait dire que c’est le peuple souverain qui de façon solennelle, lui-même qui s’est directement prononcé. Dans ces conditions, le juge constitutionnel ne peut pas remettre en cause, la décision prise par le peuple souverain. Mais lorsque cette décision est prise par les représentants du peuple, à savoir le pouvoir constituant dérivé, dans la tradition du Bénin comme ça a été le cas en 2007, on peut apprécier la qualité de cette décision d’assister le peuple souverain lui-même qui soumet ce texte à la Cour constitutionnelle, ce qui amène à dire que la loi n’est l’expression de la volonté générale que pour autant, qu’elle est déclarée conforme à la constitution par le juge constitutionnel. En fin, étant donné que la mise en œuvre à l’étape actuelle des choses, le parrainage entraîne des élections exclusives, ce qui est contraire à l’esprit de la constitution qui prévoit une démocratie pluraliste, et l’état de droit et aurait amené la Cour à constater l’inapplicabilité à l’étape actuelle de cette exigence de parrainage et mettre ça de côté, en ce qui concerne les élections de 2021, en attendant que les conditions ne soient réunies pour avoir des élections inclusives. Parce que le plus important, c’est la qualité de l’élection qui permet de garantir la stabilité des institutions de la République et la paix sociale.

La Cour constitutionnelle s’est également déclarée incompétente aux recours formulés contre la prorogation du mandat du président Patrice Talon. Qu’est-ce que vous en pensez ?   

Je dois rappeler qu’il s’agit du constituant dérivé et non pas du constituant originaire. Je voudrais vous rappeler que lorsque les députés ont modifié la constitution pour proroger leur mandat, porter le mandat de 4 ans à 5 ans, la Cour constitutionnelle en 2007 ne s’est pas déclarée incompétente. Elle a apprécié et déclaré, cette révision contraire à la constitution. Ce qui veut dire qu’il y a déjà un précédent. Dans notre doctrine jurisprudentielle, le juge constitutionnel béninois a la capacité d’apprécier – ce n’est pas le cas au Sénégal ni en France – d’apprécier toute révision constitutionnelle opérée par voie parlementaire. L’exception n’est admise que pour la voie référendaire et par conséquent, le juge ne pourra pas se déclarer incompétent d’autant puisque le Président a prêté en 2016, le serment de respecter la constitution, de la défendre. Et cette constitution prévoit que son mandat en réalité devrait commencer le 1er Avril. C’est écrit dans la constitution et si le mandat            

En 1991, le président Nicéphore Soglo étant malade n’a pu prêter serment que le 4 avril. En 1996, le président Kérékou (Paix à son âme) a prêté serment le 4 avril mais il a omis une formule «les mânes de nos ancêtres ». La Cour saisie, a annulé le serment qu’il a dû reprendre le 6 avril. Ce qui fait que désormais le mandat commence le 6 avril. Le président qui a été élu sur la base de cette constitution doit finir son mandat en principe le 5 avril à minuit. Maintenant qu’il y a eu une révision en 2019 même si elle est controversée, elle existe. Le président qui sera élu en 2021 va prêter serment sur cette constitution révisée. Et lui maintenant, il pourra finir son mandat au mois de mai. De mon point de vue en tant que juriste, cette disposition ne peut pas avoir un effet rétroactif par rapport au mandat du président en exercice d’autant plus qu’il n’a pas prêté serment sur une constitution qui prévoit que son mandat allait au-delà du 6 avril.

Donc selon vous, cette décision de la Cour constitutionnelle est justifiée, c’est ça?

La Cour constitutionnelle aurait dû recadrer la réalité des faits puisque c’est la Cour qui est garante du respect de la constitution. Or la constitution prévoit bel et bien que «le chef de l’Etat doit respecter la constitution, doit défendre la constitution et qu’en cas de parjure, qu’il subisse les rigueurs de la loi». C’est dans les formules de la constituions. Et par conséquent la Cour doit le rappeler au respect de cette exigence. C’est une tradition dans notre pays que la Cour rappelle les autorités et les gouvernants au respect de la Constitution, la mission que le peuple souverain a confiée à la Cour constitutionnelle qui doit faire preuve de neutralité et d’impartialité allant jusqu’au devoir d’ingratitude pour garantir la paix sociale, la légitimité des gouvernants et la stabilité des institutions». C’est sa mission.  

La réforme du système partisan au Bénin, divise la classe politique. Pour les opposants, elle vise à écarter des acteurs politiques de l’opposition qui gênent le pouvoir de Patrice Talon. Est-ce que vous partagez cette?

Je voudrais rappeler qu’ayant été membre du présidium de la Conférence nationale, membre du Haut Conseil de la République, qui était le parlement de la transition, au moment où nous élaborions les lois électorales et la charte des partis politiques, notre souci était d’éviter que l’administration interfère dans la création ou la dissolution des partis politiques. Il faut que les partis se créent librement et s’exposent aux poursuites judiciaires lorsque qu’il y a violation des lois qui décident de la dissolution… La nouvelle loi sur les partis politiques a été interprétée par la Cour constitutionnelle qui exige avant qu’un parti ne soit reconnu, la délivrance d’un récépissé administratif par le ministère de l’intérieur. Ce qui remet le gouvernement dans le processus de création des partis politiques, à la différence de ce qui avait été rejeté au lendemain de la Conférence nationale. Le gouvernement peut donner ce récépissé au gré de ses intérêts, puisqu’il ne peut pas y avoir un tel contrôle. La preuve, pour certains on estime que c’est des délits mineurs, pour d’autres on estime que c’est des délits majeurs. On refuse de délivrer le récépissé parce qu’il y a une virgule qui est mal placée quelque part. Je trouve que ce n’est pas sérieux. C’est le peuple qui doit décider de qui peut effectivement parler en son nom…

Beaucoup d’opposants Béninois sont en exile. On pense notamment à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon et qui vit en exile en France. Est-ce que le Bénin est devenu un Etat autoritaire, comme le déplorent certains acteurs de la société civile de l’opposition ?

Je crois que tout un chacun peut observer la situation Je voudrais rappeler en ce qui me concerne que quand le président Patrice Talon s’était refugié en France, il lui aurait été refusé son passeport, un recours a été introduit au niveau de la Cour constitutionnelle que je présidais. Nous avons pris la décision en rappelant qu’il doit bénéficier de son passeport. Dans le cadre des mesures d’instruction, le directeur de l’immigration nous a répondu que non ! Que ce passeport est disponible et que c’est à l’intéressé de venir le chercher. Et à l’époque, son avocat est maitre Severin Quenum, l’actuel garde des sceaux.  Nous avions notifié cette décision à l’intéressé qui a p retirer son passeport. Ceci, pour montrer que la Cour constitutionnelle doit veiller au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. Or, avoir un passeport est un droit fondamental au citoyen qui doit pouvoir aller et venir. Sans passeport, il ne peut pas sortir du territoire, il ne peut pas jouir de certaines libertés d’aller et venir. Aujourd’hui, les gens sont même contraints à l’exile pour des raisons que je ne veux pas apprécier, mais il est même interdit de leur délivrer des actes administratifs. C’est quand même un problème dans un état de droit.

 La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a pris récemment plusieurs  arrêts contre le Bénin, critiquant certaines dérives du pouvoir de Patrice Talon. Ces arrêts sont restés jusque là lettres mortes. Quelle est votre appréciation ?

Je n’ai pas d’autres appréciations que celle que le candidat Talon a eu à faire, je crois en Mars 2016, dans son débat de second tour entre lui et son challenger Lionel Zinsou, lorsqu’il rappelait qu’un Etat qui ne respecte pas les décisions de justice est un Etat voyou. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est le candidat qui l’a dit. C’est le seul commentaire que je voulais faire.  

C’est un peu dommage non, professeur Holo, quand on sait que le Bénin est un pays cité jusqu’à récemment pour la vitalité de sa démocratie ?

C’est dommage mais il ne faut jamais désespérer. La démocratie n’est pas irréversible, n’est pas un long fleuve tranquille. Vos avez pu observer que bien qu’ayant été liés à la démocratie depuis 1687, les Etats-Unis vivent une situation qui fait trembler le temple de la démocratie. Mais les institutions fortes de ce pays permettent de rétablir, de remettre la démocratie sur les rails. Espérons que nous avons les institutions fortes qui arrivent à obliger les gouvernants à parce que le développement ne se conçoit pas sans la prise en compte de la dignité humaine, et seule la démocratie permet de garantir cette dignité à travers sa liberté, à travers la justice…

Transcription: AtaviDjo

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