13 mai 2021
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BENIN

Fin du délai d’injonction de la Cour Africaine dans l’affaire dite des 18kg de drogue: Bénin/Cadhp:L’heure de vérité

30 mars 2019-30 septembre 2019. Encore quatre jours pour que le Bénin maintienne son statut de pays « civilisé » ou vire carrément dans le cercle peu glorieux des « Etats voyous ».  En effet, saisie d’une plainte de Sébastien Germain Ajavon, lequel estimait avoir été injustement condamné dans le cadre de l’affaire dite des 18 kg de cocaïne qui remonte à octobre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADHP-avait, dans sa décision du 30 mars 2019, sommé  le pouvoir de la rupture à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour annuler la condamnation prononcée par la CRIET contre Sébastien Germain Ajavon, et « dans un délai de six mois ». A quatre jours de l’échéance, que décidera le gouvernement Talon ?

  Affaire dite des 18 kg de cocaïne pure supposée retrouvée dans un conteneur appartenant au groupe Cajaf de l’homme d’affaires, aujourd’hui acteur politique clé de l’échiquier national, Sébastien Germain Ajavon. En voilà une qui refuse décidément de lâcher les Béninois. Cette affaire remonte à octobre 2016, c’est-à-dire quelques semaines seulement après l’avènement de Patrice Talon au palais de la Marina. Elle fit grand bruit. Par le statut du mis en cause. D’abord, troisième de la présidentielle de 2016, il joua un rôle de premier plan dans la victoire de Patrice talon au second tour. Les observateurs reconnaissent que sans son précieux report de voix au round final de la compétition présidentielle, l’actuel locataire du palais de la Marina n’aurait jamais réussi à barrer la route de la présidence au protégé de Boni Yayi dans cette course à la Marina, en l’occurrence, l’ancien premier ministre, Lionel Zinsou. Ensuite, au moment des faits, Sébastien Ajavon, président du Conseil national du patronat du Bénin, passait pour le premier contributeur fiscal du pays, mais aussi et surtout, un collaborateur très proche du chef de l’Etat, Patrice Talon. Pourtant, l’affaire éclata. Sébastien Ajavon, dans un premier procès, fut relaxé au bénéfice du doute. Il interjeta d’ailleurs appel au motif que cette décision intervenue au tribunal de première instance de Cotonou ne permettait pas de laver l’opprobre sur lui jeté par cette sale et ténébreuse affaire. Et comme si ce n’était pas assez, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, CRIET, créée de toutes pièces, se saisit du dossier, rouvrit l’affaire, en violation du principe de l’autorité de la chose jugée. Ce second procès se déroula dans les conditions peu orthodoxes de la procédure pénale. Conséquence, Sébastien Germain Ajavon, du reste absent lors du procès, fut condamné à 20 ans de prison, avec un mandat international délivré contre lui. On était le 18 octobre 2018. Perspicace, mais surtout légaliste, l’homme d’affaires saisit la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples-CADHP- La juridiction africaine basée à Arusha reconnut la plupart des violations des droits fondamentaux soulevées par Sébastien Ajavon dans le cadre de l’odieuse affaire. La Cour africaine a notamment estimé que l’État béninois a « violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe « non bis in idem », selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes. Les juges d’Arusha ont ainsi retenu que la présomption d’innocence, le droit de faire valoir des éléments de preuve, le droit d’accéder au dossier de la procédure, le droit de se faire représenter par un conseil n’ont pas été respectés lors du procès à la Criet, en octobre 2018. En effet, les avocats de Sébastien Ajavon avaient été empêchés d’accéder au dossier et de prendre la parole. L’Etat béninois fut alors condamné par la CADHP. Il devra prendre toutes les dispositions à effet d’annuler la condamnation prononcée par la CRIET contre l’opposant contraint à l’exil. Le Bénin disposait alors de six mois maximum pour s’exécuter. Cette décision de l’instance intervint, répétons-le, le 30 mars 2019. A quatre jours  de la fin du délai accordé au Bénin pour s’exécuter, la curiosité est grande de connaitre la posture qu’entend adopter le pouvoir de la rupture face à la sommation de l’instance africaine.

Etat moderne ou Etat « voyou ?» 

Lorsque tomba la sentence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, il eut des pseudo juristes pour soutenir que le Bénin n’était nullement obligé de plier l‘échine devant l’instance d’Arusha. Une aberration. Le Bénin est partie au protocole ayant consacré la CADHP. Dès lors, ne peut-il plus se débiner face aux décisions de la juridiction. Au demeurant, dans la dernière décision prise par les mêmes juges d’Arusha dans l’affaire dite Boni Yayi contre l’Etat béninois, affaire relative aux douloureux événements des 1er et 2 mai de cette année, les mêmes griots du pouvoir qui avaient vilipendé ces juges, sont les premiers à les applaudir chaudement. Ce faisant, le pouvoir de la rupture, à son corps défendant, reconnaissait ipso facto la CADHP. Il devra alors se plier à ses décisions, notamment celle relative à cette lugubre affaire de cocaïne dans laquelle Sébastien Germain Ajavon fut gauchement impliqué.

A quelques encablures du délai accordé au gouvernement béninois, l’Etat se retrouve dos au mur. Il devra juste faire profil bas et mettre en application la sentence de l’instance africaine. Et puis, au moment où les acteurs politiques, aussi bien aux plans national qu’international, prônent la décrispation, l’application de la décision de la CADPH relative à cette triste affaire participera d’un début de réconciliation entre le pouvoir actuel et tous les opposants dont le seul objectif reste et demeure le développement d’un Bénin démocratique. Certes, les faucons autour du chef de l’Etat n’œuvreront jamais à l’aboutissement de cette réconciliation, pourtant si nécessaire au pays actuellement. Ils ne visent que leurs sordides et égoïstes intérêts qu’ils perdront peut-être quand interviendra cette réconciliation. Mais le patron de l’Exécutif se doit de se démarquer par rapport à ces opportunistes. Les conseillers ne sont pas les payeurs. Le Bénin traverse une crise qui ne saurait propulser le pays vers l’émergence souhaitée et voulue par les vrais fils de ce pays. Pas les laudateurs dont les actes concourent plus à enfoncer le chef de l’Etat dans l’erreur qu’à envisager le retour de la paix au Bénin. Et puis, dans cette situation, mille solutions ne s’offrent point au pouvoir de la rupture. Une seule alternative se présente au gouvernement. S’exécuter en annulant les décisions un rien fantaisistes au plan juridique prononcées à l’occasion du procès sans nom de la Criet, et partant, recouvrer son statut de pays moderne, respectueux des droits de l’homme. Ou alors, s’obstiner à ignorer la sentence de la CADHP et virer ainsi dans le cercle peu glorieux des « Etats voyous ». Et cet attribut, aucun Béninois ne le souhaite pour le pays. Aucun.      

Esmer Kakpo.

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