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ENTRETIEN

Interview de Me Renaud AGBODJO à “la Croisade d’Eveil Civique”/Les grandes questions d’intérêt national passées au crible

Dans le cadre de ses activités et pour renforcer la participation des citoyens à l’édification de la vie politique, économique et sociale du Bénin, l’Ong “la Croisade d’Eveil Civique (CEC)” a instauré un large débat sur les présidentielles de 2021. Une échéance qui s’annonce à grands pas avec son cortège d’incertitudes à l’image des nombreuses décisions prises par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAFDHP). La Croisade d’Eveil Civique (CEC), pour planter le décor, reçoit maître Renaud AGBODJO, avocat au barreau de Cotonou et observateur de la vie sociopolitique du Bénin. Il se prête volontiers aux préoccupations de la “Croisade d’Eveil Civique (CEC)”, à travers les questions à lui posées par l’un des membres en la personne de Gide YETONGNON.

La “Croisade d’Eveil Civique” (CEC): Maître Renaud AGBODJO Bonsoir !

Merci d’avoir accepté notre invitation. 

Maître Renaud AGBODJO: Je vous en prie et merci de m’avoir invité.

La “Croisade d’Eveil Civique” (CEC): Comme vous le savez nous aurons à aborder plusieurs sujets ce soir. 

Le premier sujet sur lequel la croisade d’Eveil Civique aimerait avoir d’éclaircissement c’est bien sûr les dernières décisions de la CAFDHP.

Maître, dites nous qu’est-ce que la CAFDHP et son rôle dans le fonctionnement des États membres ?

Maître Renaud AGBODJO: La CAFDHP a été créée pour recevoir les recours des citoyens des États Africains qui lui ont donné compétence aux fins de réparation des violations des droits humains et fondamentaux dont ils prétendent avoir été victimes.

Son rôle n’est pas de se substituer à la justice des États Africains mais de faire respecter la charte africaine des droits de l’homme et les traités internationaux en faveur des droits humains, notamment le pacte international sur les droits civils et politiques.

Merci maître ! Parlant des dernières décisions de cette cour à l’endroit de l’État Béninois sur des questions aussi sensibles comme l’organisation des élections par exemple, est ce qu’elle n’a pas outrepassé ses prérogatives ? …Puisqu’il s’agit des questions de souveraineté.

Deux choses à savoir: D’abord le droit de participer à une élection relève des droits civils et politiques de tout individu et garantis par le pacte international sur les droits civils et politiques cité plus haut.

Ensuite, la souveraineté d’un pays n’est pas applicable en matière judiciaire. Surtout quand il s’agit de justice internationale. Mieux la souveraineté n’est pas au dessus des droits de l’homme. Car les droits de l’homme ou droits humains sont des droits universels que la volonté d’un seul État ne peut méconnaître au nom d’une prétendue souveraineté

Alors, que pensez vous des arrêts prononcés par la CAFDHP à l’encontre de l’État béninois dans plusieurs dossiers notamment la décision ordonnant fermement l’abrogation de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, et ce, avant l’organisation de l’élection présidentielle de 2021?

Mon opinion personnelle n’est pas en débat. Nous avons une situation de droit basée sur une décision irrévocable non susceptible de recours qui doit être appliquée. Peu importe les conséquences politiques qui en découlent. Faire autre chose serait suicidaire pour le pays.

Quelles sont alors les conséquences de la non exécution de ces décisions par l’État Béninois ?

Personne ne peut sereinement entrevoir les conséquences futures du refus d’exécution de la décision de la CAFDHP par nos autorités…tout dépend des influences internes et externes. Il est difficile d’obliger un État d’exécuter contre sa volonté une décision. Mais des pressions diplomatiques ou économiques peuvent faire bouger les lignes.

Le retrait du Bénin du protocole par lequel un citoyen peut saisir cette juridiction n’accorde t-il pas à nos dirigeants le droit de la non exécution des décisions de cette cour ?

Non! Au moment où la Cour a été saisie de cette affaire, le Bénin n’avait pas encore retiré sa reconnaissance de la compétence de la CAFDHP, donc la décision qui est intervenue est opposable à l’Etat du Bénin.

N’avez vous pas l’impression que les dirigeants de la sous-région n’accordent pas une importance à cette juridiction ? Puisqu’en côte d’ivoire la CAFDHP a prononcé pratiquement les mêmes décisions avant les élections présidentielles, pourtant elles ont eut lieu débouchant à un troisième mandat du président Ouattara.

Une décision non appliquée n’en demeure pas moins une décision. En côte d’Ivoire ce sont les rapports de force sur le terrain qui ont permis au Président Ouattara avec la complicité du conseil constitutionnel ivoirien de tenir des élections au mépris des décisions de la CAFDHP.

La justice n’est jamais garante de l’exécution de ses décisions. C’est toujours le pouvoir exécutif qui fait exécuter les décisions de justice même s’il n’est pas concernée au premier chef…alors comprenez donc que si les gouvernants eux mêmes sont concernés en premier par les conséquences de l’exécution d’une décision judiciaire qui ne leur est pas favorable, ils ne vont pas bouger.

Pour finir avec ce premier sujet, la Croisade d’Éveil Civique voudrait savoir les différentes recommandations que vous avez à l’endroit des différents organes impliqués dans le processus électoral au Bénin (l’État, La Cena, La cour constitutionnelle etc..)

La Cour constitutionnelle béninoise doit être saisie par un ou des citoyens pour faire abroger la loi portant révision de la constitution. Ensuite elle doit ordonner l’ouverture d’un dialogue national qui aboutirait à ce consensus national qui permettrait d’aller soit à une nouvelle constitution ou revenir à celle de 1990. Elle pourra dans le même temps statuer sur une date des élections présidentielles législatives autres qui seraient forcément repoussés jusqu’à fin 2021. Ordonner au parlement de faire modifier la loi électorale qui découle de ladite constitution révisée.

Pendant ce temps le Président pourra être maintenu au pouvoir jusqu’aux prochaines élections ouvertes à tous mais avec un gouvernement de consensus.

Voilà ma proposition de sortie de crise…

Très intéressant maître ! 

Avec votre permission nous allons passer au second sujet sauf si vous avez quelque-chose à ajouter

Ok allons-y!

La constitution de novembre 2019 prévoit que pour être candidat aux prochaines élections présidentielles, il faut recueillir au moins le parrainage de 10% des élus soit l’ensemble des maires et députés. Mais l’opposition béninoise conteste cette condition vue qu’elle était absente aux élections législatives et municipales passées donc n’ayant pas d’élus.

Que pensez-vous de cette situation ? Pouvons-nous aller aux élections avec cette réforme ? Que proposez-vous aux dirigeants pour qu’on n’assiste pas à des tensions pré électorales ?

Je pense que si la décision de la CAFDHP est mise à exécution toutes ces difficultés et situations vont se régler d’elles mêmes

Au cas où la décision de la CAFDHP ne serait pas mise en exécution, est-ce qu’il n’y aurait pas d’autres alternatives possibles pour une élection crédible ?

L’alternative la plus judicieuse passe par la mise à exécution des décisions de la CAFDHP…autre chose serait hors droit…ce que je ne peux pas conseiller en qualité de juriste.

Nous allons terminer cet entretien par le dernier sujet. Ça fait pratiquement 5 ans que les béninois ont confié le destin de la nation à l’équipe du Président Patrice Talon sous le signe de la rupture et du nouveau départ. Nous voici en fin de mandat. 

Maître Renaud AGBODJO ! Que pensez-vous de la gestion sous la rupture ? Le Bénin a-t-il avancé ?

C’est une question délicate…Je pense que je suis mal placé pour donner mon appréciation de la gouvernance actuelle… Car je n’ai pas toutes les données en ma possession. Mais au plan de la justice et des droits de l’homme c’est une catastrophe.

La justice n’est plus du tout indépendante depuis 2016, le pouvoir exécutif contrôle la discipline des magistrats…. Les marchés publics sont officieux….les violations des droits humains ont augmenté dangereusement avec la complicité des juges qui ferment les yeux car menacés.

Une catastrophe ? 

Pourtant nous avons vu les nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Plusieurs collaborateurs du chef de l’État sont même passés devant la justice et condamnés à l’image de l’ancien préfet Modeste Toboula ou encore l’ancien maire d’Abomey-Calavi, membre influent de l’Union Progressiste (un des partis du chef de l’État) qui s’est vu dernièrement épinglé dans une affaire domaniale. N’est-ce pas salutaire ?

C’est l’arbre qui vient cacher la forêt. Savez-vous combien de détenus politiques croupissent dans les geôles du pays… Et le nombre d’exilés en fuite ? Savez-vous aujourd’hui que l’Etat ainsi que ses démembrements ne perdent plus un seul dossier en justice même quand ils ont tort ? La Criet est l’épouvantail judiciaire qui permet de maintenir cette oppression permanente sur le peuple.

En gros le secteur judiciaire est un échec selon vous ! Pour finir quelles propositions faites-vous à l’Etat pour corriger ces dérives dans le secteur de la justice avant la fin du mandat ?

Nous allons ouvrir le forum dans 5 min aux autres membres pour quelques questions puis nous allons clôturer l’entretien. Maitre ! 

Il faut modifier la loi sur le conseil supérieur de la magistrature. Il ne doit pas être présidé par le Chef de l’Etat.Sortir le pouvoir exécutif de ses membres. Il faut!

Merci maître. 

Les préoccupations des membres

QUESTIONS DES MEMBRES DU GROUPE DE LA CEC.

Aliou YESSOUFOU:

Bonsoir chers tous! Bonsoir Maître. 

Je n’ai jamais lu le statut et autres textes ou accords entre les Etats et la CAFDHP mais J’ai suivi récemment à la radio je pense le week-end surpassé un juriste dire sur un plateau de débat que les textes internationaux ratifiés par les états et qui les lient donc à cette cour africaine précisent eux même que les décisions de cette cour peuvent ne pas être respectées par les États.

1. Pouvez-vous nous infirmer ou confirmer cela ?

2. Comment les magistrats de CAFDHP sont ils élus ou nommés ?

Maître Renaud AGBODJO:

1. Ce n’est pas vrai ?aucune disposition du protocole instituant la CAFDHP ne dit cela.

2. Je ne me souviens plus mais ils font acte de candidature devant la commission africaine des droits de l’homme et ce sont les pays qui votent sous réserve de confirmation.

Fortuné TCHANKPANNAN: Maitre, je vous ai suivi attentivement, et je voudrais savoir. Selon vous quels sont les moyens judiciaires dont nous disposons pour contraindre l’État béninois aux respects des principes démocratiques…?

Maître Renaud AGBODJO: Les moyens légaux sont déjà de manifester pacifiquement et d’inviter les autorités à s’approprier les décisions de la Cour.

Daniel ZOTONON: Bonsoir maître, merci de avoir nous éclairé sur certains points : est-ce possible que le Bénin puisse encore réintégrer cette cour?

Maître Renaud AGBODJO: Oui le Bénin peut toujours réintégrer la Cour africaine des droits de l’homme

Esky AMOWOGBEGNON: Bonsoir Me.

Merci pour votre intervention et surtout pour avoir accepté nous éclairer. Vous avez dit parlant des décisions de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et du Peuple, je cite “il est difficile d’obliger un État d’exécuter contre sa volonté une décision. Mais des pressions diplomatiques ou économiques peuvent faire bouger les lignes”.

Je voudrais simplement savoir comment peuvent se manifester les pressions économiques, qui peuvent amener un État à reculer et à procéder à l’exécution d’une décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et du Peuple ?

Maître Renaud AGBODJO: Il faut déjà susciter ces pressions diplomatiques ou économiques. Si on croise les bras en espérant un miracle, vous serez forcément déçus. Faire des missions auprès des ambassades et saisir les institutions internationales en y impliquant la presse internationale. Amener de plus en plus la communauté internationale à s’intéresser à ce qu’il se passe au Bénin. Et dénoncer toutes les coopérations internationales qui nouent des relations avec un État qui foule au pied les décisions de justice majeures.

M. TCHENAHOU: Que pensez-vous du retrait de l’État Béninois de la CADHP avec la liberté des individus au Bénin, maître?

Maître Renaud AGBODJO : C’est un aveu de culpabilité…

Sinon une justice n’est pas censée donner toujours raison à un État… C’est pour cela que la notion d’indépendance des magistrats est capitale dans un État de droit

Aliou YESSOUFOU : Une dernière question qui m’a été inspirée par une de vos réponses. Y a t-il un juriste béninois dans la CADHP?

Maître Renaud AGBODJO: Non! 

Merci Me Renaud AGBODJO…

2H de temps, ça n’a sûrement été pas facile.

Votre mot de la fin à l’endroit de la Croisade d’Éveil Civique et du peuple béninois !

Maître Renaud AGBODJO: Je vous remercie une fois encore pour votre invitation. J’espère avoir comblé vos attentes. Je vous souhaite à tous du courage et de la persévérance dans les actions que vous posez au quotidien pour les droits civiques et humains…

Gide YETONGNON/CEC: Mesdames et messieurs nous voici à la fin de cet entretien.

Nous recevions pour vous ce soir, Me Renaud Agbodjo, avocat au barreau et avec lui, il a été question des dernières décisions de la CADHP, de la question du parrainage et enfin de la gouvernance sous la rupture. Pour maître Agbodjo, l’État Béninois doit faire exécuter les décisions de la CADHP pour éviter au Bénin de sombrer. S’agissant de la question du parrainage, l’invité pense que seule l’exécution de la décision de cette juridiction peut aider à résoudre la crise. Enfin, l’homme de droit pense que la gestion judiciaire du Bénin par le pouvoir de la rupture en 5 ans a été une catastrophe. Cependant il a fait plusieurs recommandations à l’endroit de l’État Béninois pour rectifier le tir avant la fin du mandat du chef de l’État et pour assurer la paix et la sécurité à tous les Béninois. Merci à tous de nous avoir suivis. Merci à Me Agbodjo et à très bientôt pour un nouveau numéro.

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