23 septembre 2021
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AFRIQUE BENIN OPINION

Justice Béninoise/”Il y a un marionnettiste dans l’ombre”

(Selon Me Barnabé GBAGO, professeur agrégé de droit)

Sous la Rupture, la justice est de plus en plus critiquée et taxée d’être instrumentalisée. Sont pointés du doigt ici, l’intermédiation et l’interventionnisme politique dans la justice. Ce phénomène tant décrié dans nombre de pays d’Afrique francophone se trouve renforcé à travers la Constitution, qui institue une mainmise de l’exécutif sur le fonctionnement quotidien des organes chargés de rendre la justice. Il prend forme par l’entremise du ministre de la Justice, qui intervient lui-même par le biais des magistrats du parquet dans le fonctionnement de la justice…A preuve, les soutiens du professeur Joël Aïvo sont sortis jeudi dernier, complètement choqués de la première audience du professeur. Les avocats accusent le procureur spécial de faire du dilatoire procédural afin de maintenir le professeur le plus longtemps possible. En ligne de mire, les élections de 2023 et 2026. La justice béninoise est-elle sous influence d’un quelconque MARIOnnetiste dans l’ombre ?  

L’opposant arrêté en pleine rue le 15 avril 2021 par des policiers cagoulés, et ses coaccusés sont retournés en prison jeudi dernier pour 21 jours encore. Les juges de la Criet (la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme) devant lesquels ils comparaissaient pour la première fois depuis leur placement en détention trois mois plus tôt, leur ont donné rendez-vous pour le 05 août 2021 afin de dire si elle s’estime compétente ou pas pour juger cette affaire. Le procureur spécial près de la Criet qui avait pourtant décidé 90 jours plus tôt de déférer l’affaire de la cette juridiction a demandé aux juges de déclarer cette même Cour incompétente et de renvoyer les détenus en instruction. Mario Mètonou fonde ses réquisitions sur deux arguments : d’une part la gravité et la nature criminelle des faits reprochés aux détenus, et d’autre part, la cavale de deux autres personnes soupçonnées dans cette affaire et sur lesquelles la justice n’aurait pas encore réussi à mettre la main.

« Détournement de procédure »

Au début de l’affaire, Mario Mètonou avait invoqué la procédure de flagrant délit pour justifier les circonstances de l’arrestation de l’universitaire et opposant politique qui avait lancé en décembre dernier lors d’un meeting, le slogan « 5 ans c’est 5 ans » suite à la prolongation de 45 jours du premier mandat de chef de l’état. Le candidat du FRD n’avait en effet reçu aucune convocation avant son arrestation et l’équipe de policiers qui a procédé à son interpellation n’était porteuse d’aucun mandat. Conformément aux dispositions de l’article 402 du code de procédure pénal, le prévenu et ses coaccusés auraient dû être jugés au plus tard dans les 72 heures suivant leur arrestation. Sauf que le procureur spécial avait décidé de les placer sous mandat de dépôt, « en toute illégalité » selon Me Elvis DIDE. Pour l’ensemble des avocats chargés de la défense du professeur, la nouvelle demande de renvoi du dossier devant une commission d’instruction n’est rien d’autre qu’un « détournement de procédure dont le but est d’éviter d’entrer au fond d’un dossier désespérément vide».

Mètonou, « prestidigitateur » ?

Car même si la dizaine d’avocats mobilisés sur ce dossier ne faisaient pas beaucoup confiance à cette juridiction pour dire le droit, ils s’étaient néanmoins préparés ce jeudi-là pour entrer dans le vif du sujet et espéré ainsi démonter les accusations retenues contre leurs clients et obtenir leur relaxe pure et simple. Après avoir acharnément tenté d’obtenir du président de céans d’ouvrir les débats au fond, Me Jacques Bonou du barreau de Saint Denis (France) qualifiera le procureur spécial de magicien : «Ce n’est que dans l’art de la magie que l’on assiste à des évènements aussi surréalistes. Pour maintenir en détention pendant 3 mois des personnes poursuivies dans une procédure de flagrant délit, les déférer soi-même devant une cour, puis revenir demander à la cour de se déclarer incompétente et de les renvoyer en instruction, il faut être aussi habile qu’un magicien », a-t-il confié à la presse au sortir de l’audience. Beaucoup de soutiens du pouvoir reprochent à l’opposant d’être l’instigateur intellectuel des manifestations ayant suivi la fin du mandat du président Talon. Son slogan « 5 ans c’est 5 ans » lancé en décembre 2020 au terme d’une longue argumentation juridique tendant à démontrer l’illégalité de la prolongation du mandat, a en effet été le cri de ralliement de la plupart des manifestants pacifiques ou armés d’avril 2021. « Choqué et très en colère » (ce sont ses propres mots) Me Barnabé GBAGO, professeur agrégé de droit et ancien doyen de la faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi, n’a aucun doute sur les mobiles politiciens des agissements de cette juridiction. Il a confié aux médias que « c’est la ruse de ce pouvoir qui veut faire le plus de mal possible à ces personnes et les empêcher de se présenter à nouveau aux prochaines élections. ». Pour Barnabé GBAGO, ce sont les législatives de 2023 et les présidentielles de 2026 qui sont en arrière-plan du “dilatoire procédural” de la Criet.

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La justice face à l’intermédiation et l’interventionnisme politiques

Dans la plupart des pays, ce phénomène trouve son fondement même dans la Constitution, qui institue une mainmise de l’exécutif sur le fonctionnement quotidien des organes chargés de rendre la justice. Il prend forme par l’entremise du ministre de la Justice, qui intervient lui-même par le biais des magistrats du parquet dans le fonctionnement de la justice. Les propos ci-après d’un substitut du procureur de la République sont significatifs à cet effet :

« Les difficultés les plus importantes du parquet, c’est quand il y a une affaire, une infraction légalement constituée, et que le pouvoir politique, compte tenu de ses rapports avec les auteurs de l’infraction, demande de classer sans suite, c’est-à-dire demande de ne pas poursuivre, ça fait des frustrations et ça paralyse la technicité de l’esprit de magistrat qui anime le procureur. Ça, c’est un cas de frustration. Bon, lorsque quelqu’un est muni d’une décision de justice devenue définitive, vous savez, le parquet est chargé de veiller à l’application de la loi et à l’application des décisions de justice, et quand on demande de surseoir à l’application, alors que toutes les règles de fond et de forme sont remplies pour qu’on procède à l’exécution, et qu’on demande de surseoir, c’est frustrant … C’est le politique. Le politique, c’est l’irrationnel, c’est souvent les rapports des gens avec le pouvoir politique. Souvent même le ministre peut avoir des instructions. La politique plonge un tout petit peu sa main dans le judiciaire, ça devient très compliqué et ça produit une frustration ».

(Un substitut du procureur d’un pays francophone d’Afrique)

Il s’agit de pratiques courantes qui ont beaucoup influencé l’image de la justice au cours des décennies passées dans les pays considérés, indépendamment des régimes politiques qui se sont succédé. Le mécanisme est simple. Le pouvoir politique, qui veut influencer une décision judiciaire, fait intervenir le ministre de la Justice auprès du procureur de la République. Ce dernier déploie des actions diverses dont la configuration est dépendante des acteurs qui occupent des positions de pouvoir au sein du tribunal, en l’occurrence le président du tribunal, le juge d’instruction qui reçoit Le dossier et le magistrat de siège qui aura la charge de trancher l’affaire. On voit là toute l’importance que le pouvoir politique accorde au processus d’affectation des magistrats à des positions de pouvoir au sein des tribunaux. Et ce n’est pas un hasard si cette attribution relève toujours du Conseil supérieur de la magistrature, qui est composé majoritairement de corps institués directement contrôlés par les pouvoirs en place. En fait, les gouvernements qui se succèdent veulent toujours avoir la mainmise sur le corps de la magistrature en contrôlant les postes stratégiques au sein de l’appareil judiciaire. Si l’action enclenchée par le pouvoir politique aboutit, les rétributions attendues par le juge varient selon sa position. Le juge du parquet attend des rétributions en termes de promotions, soit dans l’administration de la justice, soit dans la hiérarchie de l’ordre juridictionnel, en plus de gains symboliques comme la « haute estime du ministre ». Le juge d’instruction ou celui du siège, eux, pourront au moins espérer un maintien dans leur poste, et rendre ainsi leur inamovibilité plus effective. Mais, au cas où ils ne joueraient pas le jeu, ils risqueraient une affectation dans une juridiction moins intéressante et moins porteuse en termes de carrière. On relèvera ici que l’affectation a une fonction ambivalente, pouvant être selon les cas une sanction ou une promotion.

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