3 mars 2021
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OPINION

Lettre ouverte de Me Vey à Patrice Talon/Bénin: “Un recul des libertés publiques sans précédent”

Dans une lettre ouverte au président béninois Patrice Talon, maître Antoine Vey, avocat de Sébastien Ajavon, homme d’affaires et homme politique, dénonce un recul des libertés dans le pays et demande l’annulation de la condamnation de son client. Il accuse le président Talon d’avoir «dévoyé le processus électoral afin de pouvoir le contrôler et empêcher toute expression dissidente d’accéder aux élections. Les conditions de candidature ont été durcies, tandis qu’une loi sur les partis politiques a restreint indûment le droit d’association, en violation flagrante de la Charte africaine des droits de l’homme».

A environ 6 mois de la prochaine élection présidentielle au Bénin, l’avocat français Antoine Vey écrit directement au président Patrice Talon. L’homme de droit soutient avec forces détails dans sa lettre ouverte, que «le Bénin connaît un recul des libertés publiques sans précédent», et ce,  depuis l’investiture du chef de l’État béninois, en 2016.

« Votre élection en 2016 a suscité une vague d’espoir. Or, depuis votre investiture, le Bénin connaît un recul des libertés publiques sans précédent».

Atteinte à la liberté de la presse

Pour maître Antoine Vey, la liberté de la presse est également la cible du pouvoir. « Près d’une dizaine de journalistes, dont Ignace Sossou, ont été emprisonnés depuis l’édition en 2018 du Code du Numérique », rappelle-t-il, avant de prendre l’exemple de son client, Sébastien Ajalon, l’un des principaux opposants au régime, arrivé avec près de 23% des voix lors de la dernière présidentielle.

«La condamnation de Sébastien Ajavon doit être annulée»

L’avocat dénonce une « cabale politico-judiciaire liée à un prétendu trafic international de stupéfiants » et demande l’annulation de la condamnation de son client. Sébastien Ajavon a été condamné en 2018 à 20 ans de prison mais a toujours clamé son innocence.

«Tant que M. Ajavon n’aura pas été rétabli dans ses droits de citoyen, tant qu’aucune opposition ne pourra s’exprimer, le Bénin ne pourra plus prétendre au titre de démocratie dont il s’est si longtemps enorgueilli », conclut l’avocat.

Presque l’intégralité des opposants à Patrice Talon ont été muselés.

En novembre 2019, l’État du Bénin a été condamné par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à payer à Sébastien Ajavon 60 millions d’euros au titre des préjudices économiques et moraux causés à l’homme d’affaires et opposant politique.

Lettre ouverte à M. Patrice Talon, Président de la République du Bénin

Monsieur le Président,

Le Bénin, naguère surnommé « Quartier latin de l’Afrique, a longtemps fait figure de laboratoire démocratique. Le souvenir de la conférence nationale ayant débouché sur l’élection présidentielle libre et disputée de mars 1991 demeure vivace. Votre pays a été le premier pays d’Afrique francophone à connaître une alternance apaisée, sans heurts ni violences. Pendant près de trois décennies, la Constitution a offert un cadre juridique stable, sécurisé et consensuel.

Votre élection en 2016 a suscité une vague d’espoir. Or, depuis votre investiture, le Bénin connaît un recul des libertés publiques sans précédent.

D’abord, et sous couvert d’assainir le jeu politique, vous avez dévoyé le processus électoral afin de pouvoir le contrôler et empêcher toute expression dissidente d’accéder aux élections. Les conditions de candidature ont été durcies, tandis qu’une loi sur les partis politiques a restreint indûment le droit d’association, en violation flagrante de la Charte africaine des droits de l’homme. Tout au long de ce processus de détournement, vous avez pu compter sur le soutien indéfectible de la Cour constitutionnelle, dont le Président n’est autre que votre ancien avocat personnel. 

L’opposition s’est de facto trouvée exclue des législatives d’avril 2019, qui se sont déroulées dans un climat de violence inédit, sur fond d’abstention record. La chambre monocolore issue de ce scrutin s’est empressée de réviser la Constitution pour limiter encore les conditions de candidature à l’élection présidentielle. A quelle fin, si ce n’est vous laisser la voie libre pour un second mandat, alors que vous aviez fait du mandat unique l’une de vos grandes promesses de campagne en 2016 ?

A cette première trahison s’ajoutent les atteintes répétées et désormais institutionnalisées à la liberté d’expression. Près d’une dizaine de journalistes, dont Ignace Sossou, ont été emprisonnés depuis l’édition en 2018 du Code du Numérique, qui a accru la répression des délits de presse et instauré un climat de censure et de peur, dénoncé par Amnesty International. Au cours des dernières législatives le 28 avril 2019, l’accès aux réseaux sociaux a été bloqué, puis Internet coupé sur l’ensemble du territoire. En quatre ans, le Bénin a reculé de plus de quarante places au classement RSF de la liberté de la presse.

La Justice elle-même a été instrumentalisée pour éliminer toute voix dissonante : l’ancien Premier ministre Lionel Zinsou, l’ancien ministre des Finances Komi Koutché, l’ancien maire de Cotonou Lehady Soglo et le leader de l’opposition Sébastien Ajavon, pour ne citer qu’eux.

M. Ajavon, en particulier, a fait l’objet d’un harcèlement sans précédent : cabale politico-judiciaire liée à un prétendu trafic international de stupéfiants, dont il a finalement été relaxé tant le dossier révélait des montages grossiers, suspension des médias dont il était propriétaire, asphyxie financière par le biais d’un redressement fiscal colossal, et pour finir condamnation en octobre 2018 à 20 ans de prison par une juridiction d’exception, opportunément créée deux mois auparavant, sans aucune garantie en matière de droit à un procès équitable. Le pourvoi en cassation n’a toujours pas été examiné par la Cour suprême.

Aucun observateur indépendant ne peut accorder le moindre crédit à une telle mascarade judiciaire.                 

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a par la suite rendu pas moins de quatre décisions favorables à M. Ajavon. Elle a notamment enjoint au Bénin d’annuler sa condamnation inique. Le Bénin n’a exécuté aucune de ces décisions.

La Constitution béninoise affirme la force obligatoire des principes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Vous le savez, les dispositions de la Charte font partie intégrante du droit béninois et sont même dotées d’« une valeur supérieure à la loi interne ». En tant que garant de la Constitution, il vous appartient de faire mettre votre pays en conformité avec la loi fondamentale qui le régit : le Bénin doit appliquer les décisions de la Cour africaine. La condamnation de M. Ajavon doit être annulée.

Tant que M. Ajavon n’aura pas été rétabli dans ses droits de citoyen, tant qu’aucune opposition ne pourra s’exprimer, le Bénin ne pourra plus prétendre au titre de démocratie dont il s’est si longtemps enorgueilli.

Antoine Vey, Avocat au barreau de Paris

Encadré :

Qui est Antoine Vey, ex associé de Eric Dupond-Moretti, actuel garde des sceaux de France  ?

Un « talent fou »

Par Anaïs MOINE

Antoine Vey, 36 ans, a longtemps évolué dans l’ombre de son associé, Eric Dupond-Moretti. Mais depuis la nomination du ténor au ministère de la Justice, l’avocat spécialiste en droit pénal des affaires a repris le cabinet en main. Et il l’assure, leurs clients, parfois emblématiques, veulent continuer de travailler avec lui. Il fait sans aucun doute partie de la “relève” du droit pénal des affaires. Si maître Antoine Vey a parfois été éclipsé par son ancien associé, Eric Dupond-Moretti, l’avocat n’aurait pourtant rien a envié à son ancien confrère. Diplômé de l’Université de Cambridge, avocat au barreau de Paris et de Genève, professeur à Sciences po et à l’École de Formation du Barreau… à 36 ans, celui qui a été formé par Olivier Metzner et Patrice Spinosi a déjà une longue et belle carrière derrière lui. C’est à Sciences po que ce fils d’une pharmacienne et d’un notaire du Puy-en-Velay se découvre une passion pour les concours d’art oratoire, d’après Le Monde. “Antoine sortait du lot de façon exceptionnelle. Cette niaque-là, il y en a seulement un tous les dix ans”, se souvient Bertrand Périer, avocat et spécialiste de l’art oratoire. Il passe le plus prestigieux concours, celui de la Conférence du barreau de Paris, en 2013, année où il rencontre celui que l’on surnomme Acquittator. Cet “orateur exceptionnel”, selon les termes d’un ancien collègue de la Conférence à L’Express, a “l’éloquence chevillée au corps (…) Il est un des grands talents du barreau, excellent en plaidoirie, à l’oral”. Un talent qui permettra non seulement à Antoine Vey de s’associer au compagnon d’Isabelle Boulay, mais également de gagner la confiance de clients parfois emblématiques.

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