14 avril 2021
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BENIN SOCIETE

Nouvelle condamnation d’Ajavon/La Criet ressuscite une affaire déjà jugée.

Il s’agit d’un vieux dossier qui opposait l’homme d’affaires à l’État qui lui devait 13 milliards de crédit de Tva. En 2013, Sébastien Germain Ajavon, Pdg de Cajaf Comon avait saisi la justice qui lui avait donné raison, et condamnant l’État Béninois à lui payer. Le gouvernement d’alors est rentré en négociation avec lui. Les deux parties étaient parvenues et un accord, sanctionné par un protocole qui a été signé le 31 décembre 2014.

Au terme de ce modus vivendi, l’Etat béninois a reconnu devoir la somme de 13 milliards à COMON SA, la société  de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon et s’est engagé à éponger cette dette de façon échelonnée aux moyens des certificats de détaxes. Le début paiement est devenu effectif sous le gouvernement de Boni Yayi et s’est poursuivi avec le régime Talon. Il eut fallu l’intermède de cette “affaire” de 18kg de cocaïne surgie en octobre 2016 pour que l’Etat affiche son refus d’honorer cet engagement soutenu pourtant par un protocole. En lieu et place du payement, c’est d’une plainte que se pourvoit le gouvernement  qui accuse l’homme d’affaires de faux et usage de faux, et escroquerie. C’est donc cette vieille affaire déjà jugée et clôturée par la justice béninoise qui est ressuscitée devant la Criet et a abouti à la énième condamnation de Sébastien Ajavon.

C’est un vieux dossier définitif réglé par voie judiciaire et exécuté qui vient d’être tout bonnement ressuscité. Dans l’entourage de l’homme d’affaires en exil, on se veut serein, arguant de ce que la justice triomphera et que la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuple est déjà saisie depuis l’année dernière. Ceci expliquerait-il cela ?   

Pour rappel le protocole  d’accord avait été signé conjointement par l’Agent Judiciaire du Trésor (Ajt) d’alors,  madame Séverine Lawson et le Ministre des finances, Komi Koutché. Un dossier qui a été régulièrement et contradictoirement homologué par le Tribunal de première instance de Cotonou, par jugement devenu définitif.

La nouvelle de la condamnation par la Criet du président d’honneur du parti politique Union Sociale Libérale n’a pas manqué de faire réagir les membres de cette formation politique qui ont publié un communiqué en fin de journée de ce 02 février 2021. Pour l’Usl, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une instrumentalisation de la justice Béninoise contre Sébastien Ajavon. (Lire l’intégralité de ce communiqué.

COMMUNIQUE DE L’UNION SOCIALE LIBÉRALE (USL)

Nouvelle instrumentalisation de la justice béninoise contre Sébastien Ajavon : ce qu’il faut savoir

Il s’agit d’un vieux dossier datant de 2013 dans lequel la société COMON S.A. était plaignante et avait gagné contre l’Etat béninois. Ce dernier lui devait alors plus de  13 milliards de crédit de tva.

Afin d’éviter de payer les dommages et intérêts qui s’élevaient à environ 50 milliards, l’Etat était entré en négociation avec ladite société et un protocole d’accord a été signé le 31 décembre 2014 aux termes duquel l’Etat a reconnu devoir environ  13 milliards, ce qui ne représentait que le principal, étant donné que dans les accords la société COMON SA a consenti ne plus percevoir les dommages et intérêts.

Précisons que ce protocole d’accord  a été enregistré au niveau du Tribunal de Première Instance de Cotonou.

Le gouvernement du Président Yayi Boni s’est alors engagé à payer la société COMON SA de façon échelonnée par des certificats de détaxe.

Le paiement a commencé vers la fin du  régime du Président Yayi Boni et s’est poursuivi avec l’actuel gouvernement jusqu’ en octobre 2016 avant d’être interrompu avec la fameuse affaire de 18k de cocaïne introduits dans l’un des conteneurs destinés à la Société COMON SA.

A partir de ce moment le gouvernement dirigé par Patrice Talon n’honore plus l’engagement de l’Etat.

Pire, c’est ce gouvernement qui, en représailles dépose plainte pour faux et usage de faux et escroquerie.

Comme dans l’affaire dite 18 kg de cocaïne où la justice béninoise a tranché définitivement, celle-ci qui a été vidée en faveur de la société COMON SA par la justice béninoise (sans aucun appel des deux parties), est réchauffée par la CRIET dont les missions sont perceptibles. 

Au Benin, le gouvernement du Président Patrice TALON tente une fois de plus de faire passer la victime COMON SA, légendaire premier contributeur fiscal du Bénin, pour un  bourreau économique.

Cette situation appelle juste quelques questions soumises à la réflexion:

1. Si le gouvernement dit de la Rupture a continué à payer les 13 milliards à la société COMON SA, serait-il donc complice d’usage de faux et escroquerie?

2. Commence-t-on à payer une dette qu’on ne reconnaît pas?

3. L’Etat n’est-il plus une continuité au Bénin ?

4. Dès sa prise de fonction, le président Talon ne s’est-il pas payé lui-même plusieurs dizaines de milliards sur la base d’une décision de justice?

5) Les sociétés du Président Talon n’ont-elles pas toujours bénéficié des faveurs de détaxe sans même aucun recours à la justice?

A chaque Béninois épris  de justice et de paix de répondre à ces questions en son âme et conscience.

Dans tous les cas, la Cour Africaine  des Deoits de l’Homme et des Peuples est déjà saisie du dossier depuis juin 2020. Sa décision est attendue pour rétablir le droit acquis de l’intéressé par des décisions de justice devenues définitives. 

La justice triomphera

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