24 octobre 2021
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BENIN

Zèle et harcèlement fiscal sur fond Politique/ L’infaillible recette pour tuer les investisseurs

L’analyste politique et ancien Secrétaire d’État adjoint aux affaires africaines des États-Unis explique ici, les tenants et aboutissants de l’incapacité, voire la réticence des hommes d’affaires africains à investir dans leurs pays. «J’ai l’impression que le pouvoir a peur de l’investissement africain indépendant, comme si c’était un danger pour le pouvoir. Il faut changer cette mentalité». Dans une interview accordée à Rfi en mars 2018, et qui est plus que jamais d’actualité dans certains pays africains en général et sonne comme une triste prophétie au regard des dernières actualités qui propulse une énième fois encore au devant de la scène l’homme d’affaires Sébastien Ajavon et l’administration fiscale du Bénin, il urge de conjurer ce mauvais sort et «…changer cette mentalité», tel que le préconise Herman Cohen.  

  « En Afrique, l’homme d’affaires indépendant, c’est l’ennemi du pouvoir ». Dixit : Herman Cohen

  • Comment se fait-il que certains pays africains qui ont énormément de ressources soient toujours en voie de développement et, malgré une croissance très forte, n’arrivent pas à émerger ?

Le problème, c’est le manque d’investissements et, pour les investisseurs, le problème c’est l’ambiance, l’environnement. Et je ne parle pas des investisseurs étrangers, je parle des investisseurs africains. Que font les Africains avec leur argent ? Selon la Banque mondiale, il y a 900 milliards de dollars envoyés par les Africains de l’étranger laissés dans les banques. Je parle de l’argent légitime et non pas de l’argent volé. Cela veut donc dire que les Africains gagnent de l’argent et qu’ils l’envoient à l’extérieur, parce qu’ils ont peur d’investir dans leur propre pays. C’est cela le grand drame de l’Afrique.

Comment faire ? Est-ce qu’il y a une préconisation pour essayer de remédier à ce problème ?

Oui. Les gouvernements doivent faire en sorte que les investissements des Africains eux-mêmes sont les bienvenus. Regardez les entrepreneurs africains qui sont riches, ces derniers sont tous très liés au pouvoir politique. Les autres n’ont rien. S’ils investissent ou bien s’ils créent des entreprises, ils sont tout de suite harcelés par le fisc et tous les autres gens du gouvernement. J’ai l’impression que le pouvoir a peur de l’investissement africain indépendant, comme si c’était un danger pour le pouvoir. Il faut changer cette mentalité.

En Asie, où ils ont avancé beaucoup plus rapidement que l’Afrique, l’homme d’affaires est le partenaire, en développement, de l’homme politique. En Afrique, l’homme d’affaires indépendant, c’est l’ennemi du pouvoir. Il faut changer cette mentalité. Par Rfi

Zèle et harcèlement fiscal sur fond politique

Le cas du Bénin / L’infaillible recette pour tuer les investisseurs

Les sociétés JLR, SCI L’ELITE et COMON SA , toutes trois appartenant à la galaxie de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon ont reçu trois confirmations de redressement le mardi 30 janvier 2018 (et  non le 26 janvier). Quant au redressement fiscal, il a été adressé aux sociétés concernées le mercredi 16 août 2017 (et non le lundi 14 août. Ainsi, le mois d’avril 2017 va marquer le début d’un long feuilleton mal monté et pêchant lourdement par endroit. Il importe de rappeler que durant 04 mois, l’administration fiscale du Bénin a pris ses quartiers au lieu dit Djeffa, à l’Est de Cotonou. Tel que le témoigne la notification de redressement, tout au long de son séjour, la mission de l’administration fiscale a bénéficié de la collaboration sans réserve de tous les services des entreprises de l’homme d’affaires Sébastien AJAVON.

L’homme d’affaires Sébastien Ajavon

Au sein de Cajaf Comon, il est mis en évidence, trois éléments: l’irrecevabilité décrétée est fantaisiste; aucune condamnation définitive; les prétendus « précédents » évoqués sont faux..

Le respect des délais a été observé

Le Code Général des Impôts du Bénin accorde un délai maximum de 30 jours aux contribuables pour adresser leurs observations suite à une notification de redressement fiscal. Dans le cas d’espèce, la notification, sur la foi des documents, a été faite le 16 août 2017. Et les sociétés en cause ont fourni leurs observations, par exploit d’huissier, le 15 septembre 2017. Soit au 30ème jour. Délai respecté donc. Nul ne peut contester le travail d’un huissier en la matière.

Par la suite, l’administration fiscale a sollicité des informations complémentaires qu’elle a obtenues toujours sans réserve des sociétés mises en cause.

Il y a lieu alors de s’interroger: quels documents sont irrecevables ? Ceux déposés dans les délais par exploit d’huissier ou les informations complémentaires sollicitées? Pourquoi l’administration fiscale proroge le délai de réponse pour étudier des dossiers qui, s’ils sont réputés irrecevables, devraient déjà l’être au moment du dépôt ?

Une administration fiscale dans une posture biaisée.

L’administration qui s’est trouvée dans l’incapacité de démonter les arguments des sociétés n’a trouvé aucune porte de sortie que de décréter une irrecevabilité. Plus curieux, elle a indiqué par écrit qu’elle prorogeait  le délai de 3 mois comme le lui accorde le Code des impôts afin d’« étudier les observations ». Le recours à l’irrecevabilité apparaît clairement comme une décision politique plutôt que financière et juridique. L’acharnement est patent.

Une communication médiatique vient en support pour accréditer ce choix politique de l’administration. On décrète qu’il n’existe plus « aucune chance de renverser la situation » pour les sociétés en cause. Or la confirmation d’un redressement n’a jamais été la fin d’une procédure en cette matière.

La situation n’est rendue définitive que par décision judiciaire de dernier degré. Ce qui n’est pas le cas ici. Le Bénin reste un Etat de droit, malgré tout.

De faux précédents évoqués

La même démarche accusatoire d’un adversaire politique a conduit à parler d’un précédent de redressement de 35 milliards en 2012 et d’une prétendue intervention du clergé catholique. Une pure invention. Ce fut une affaire jugée en dernier ressort par la Cour Suprême qui a donné raison à Sébastien AJAVON contre l’Etat béninois.

L’hypothèse de l’acharnement s’impose

Le redressement fiscal qui vient d’être confirmé repose sur une erreur monumentale volontaire de l’administration fiscale. N’ayant pu rien retenir contre les sociétés que dirigeait Sébastien AJAVON, l’administration choisit la période de pointe (du 02 au 09 janvier)  et un taux de marge sorti de nulle part (66%). Elle décide que les résultats des sociétés ont été constants à leurs chiffres et font une hasardeuse extrapolation sur 3 ans. D’autre part, la marge réelle sur ladite période est de 9,45%. Enfin, que comprendre du choix par l’administration d’appliquer des dispositions d’assiette votées en 2018 à des faits de 2014, 2015 et 2016 ?

Autant d’éléments qui prouvent un acharnement délibéré.

Aujourd’hui comme hier, en matière de droits fondamentaux, plusieurs droits sont violés. Les institutions compétentes seront saisies. De même plusieurs dispositions de la loi des finances 2018 ont été votées juste pour pouvoir confirmer les impositions envisagées illégalement contre lesdites sociétés dans le seul but de nuire à l’image de Sébastien AJAVON qui devient désormais l’homme à abattre à tout prix..

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