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Togo/Nuisances sonores: Liberté de culte et liberté à la tranquillité publique

Le directeur des cultes du Togo, Le lieutenant-colonel Bédiani Bélei, a récemment pris des mesures pour remédier à la nuisance sonore provoquée par les activités religieuses. Dans un communiqué en date du 8 septembre 2023, il a rappelé l’importance de la tenue des cultes dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le niveau sonore. Un rappel du directeur aux responsables des cultes : «La liberté de culte s’arrête là où commence la liberté à la tranquillité publique de tous»

Le directeur des cultes du Togo, M. Bédiani Bélei, a pris des mesures pour lutter contre la nuisance sonore causée par les activités religieuses. Dans un communiqué publié le 9 septembre 2023, il a rappelé que les cultes doivent se dérouler dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de bruit.

Selon ce communiqué, les responsables des lieux de culte sont désormais tenus de respecter strictement les limites de bruit définies par la réglementation. Les cloches, haut-parleurs et autres instruments utilisés pendant les cultes ne doivent pas dépasser les 60 décibels pendant la journée et les 50 décibels la nuit.

En cas de non-respect de ces dispositions, les responsables des lieux de culte s’exposent à des sanctions sous forme d’amendes ou de fermetures administratives.

Cette décision a été accueillie favorablement par les associations de riverains, qui se plaignaient depuis longtemps des nuisances sonores occasionnées par les activités religieuses. Mme Adjo Adébayo, présidente d’une association de riverains de Lomé, a commenté : « C’est une bonne chose que le gouvernement prenne enfin des mesures pour lutter contre ce problème. Les cultes sont importants, mais ils doivent se dérouler dans le respect des autres. »

Cependant, il est possible que cette décision du directeur des cultes suscite des critiques au sein de certains milieux religieux. Certains pourraient argumenter que ces mesures sont trop restrictives et qu’elles portent atteinte à la liberté de culte.

Il restera à voir comment ces mesures seront appliquées concrètement, et il est envisageable que des tensions émergent entre les autorités et les responsables des lieux de culte alors que ces nouvelles règles sont mises en place.

Ce qu’il faut retenir.

Le communiqué du directeur des cultes du Togo, Lieutenant-colonel Bédiani Bélei, est une réponse aux plaintes de la population concernant les nuisances sonores causées par les lieux de culte. Le communiqué rappelle aux responsables religieux les règles en vigueur en matière de culte, notamment en ce qui concerne les horaires, les volumes sonores et les conditions d’hygiène.

Le communiqué est ferme dans sa condamnation des nuisances sonores, qui sont considérées comme un problème de santé publique. Il met également en garde les responsables religieux contre les conséquences juridiques de leur inaction.

Le directeur des cultes du Togo, M. BELEI Bédiani

Le communiqué est susceptible de susciter des réactions contrastées. Certains religieux peuvent le considérer comme une atteinte à la liberté de culte. D’autres, en revanche, peuvent le saluer comme une mesure nécessaire pour préserver le vivre ensemble.

De ce communiqué, trois points ressortent :

  • Le directeur des cultes est en droit de rappeler aux responsables religieux les règles en vigueur. Les nuisances sonores sont un problème réel qui peut avoir des conséquences néfastes pour la santé et la tranquillité des riverains.
  • Le communiqué est cependant sévère dans sa formulation. Il est possible que certains religieux le considèrent comme une attaque contre la liberté de culte.
  • Il est important de trouver un équilibre entre la liberté de culte et le respect des droits des autres. Les responsables religieux doivent être conscients de leur responsabilité de ne pas causer de nuisances sonores à leurs voisins.

Il est également important de noter que le communiqué est assorti de mesures concrètes pour faire respecter les règles en vigueur. Les autorités locales sont désormais autorisées à intervenir pour mettre fin aux célébrations tapageuses. Les responsables religieux sont également avertis que leur inaction peut entraîner des conséquences juridiques.

Il reste à voir comment ces mesures seront appliquées dans la pratique. Il est important que les autorités soient impartiales et qu’elles agissent dans le respect des droits de tous.

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LE COMMUNIQUE DU DIRECTEUR DES CULTES

A

Messieurs les Présidents des Fédérations religieuses

LOME

Messieurs les présidents,

Nos populations continuent de souffrir des bruits insupportables que nos lieux de cultes produisent quotidiennement dans nos quartiers, villes et campagnes, sur toute l’étendue du territoire national.

Des cas graves de maladies chroniques et même de décès occasionnés par les troubles de voisinage, conséquences de célébrations de cultes tapageuses, nous sont rapportés et nous interpellent à plus d’un titre.

Ces nuisances sonores sont devenues un véritable problème de santé publique. Nous ne pouvons  continuer de tolérer ces pratiques et ces agissements qui mettent à rude épreuve le vivre ensemble et menacent la liberté religieuse qui est un acquis dans notre pays.

Je viens une fois encore, par la présente, vous rappeler ce qui suit :

–           Les nouvelles implantations de lieux de culte sont formellement interdites.

Les jours officiels de culte sont les dimanches pour les confessions d’obédience chrétienne et les vendredis pour les confessions d’obédience musulmane.

11 est formellement  interdit  les célébrations en semaine, c’est-à-dire de lundi à samedi, qui produiraient un quelconque  bruit.

–           Les célébrations de culte endogènes qui mobilisent foules et sonorités de tous genres, de même que les prêches des ambulants qui sillonnent les quartiers et les rues, et qui occupent les carrefours, sont soumises à une autorisation préalable de l’autorité administrative.

Les appels de muezzin ne sont autorisés que dans les grandes mosquées de quartiers.

–           Les lieux de cultes ne sont pas des abris de fortune qui n’offrent pas la sécurité et la protection nécessaires pour les fidèles d’une part, et qui ne présentent pas les normes recommandées pour prémunir les riverains des bruits provenant des locaux d’autre part.

–           Les municipalités sont en droit de faire procéder au déguerpissement des lieux de cultes jugés insalubres conformément aux dispositions des textes en vigueur.

–           Les lieux de culte ne sont pas des lieux de loisirs où les fidèles se défouleraient comme dans des bar-dancing ou des discothèques.

–           Les veillées de prières d’enterrement dans les lieux de culte doivent impérativement prendre fin avant 20 heures.

–           Les communes, les brigades de gendarmerie et les commissariats de police sont instruits pour intervenir, le cas échéant, afin de mettre fin à toutes célébrations tapageuses, y compris, en saisissant le matériel de sonorisation et autres instruments de musique.

–           Les dispositions du code de la santé, de la loi-cadre sur l’environnement et du nouveau code pénal togolais sont applicables aux nuisances sonores générées par les lieux de culte et engagent la responsabilité civile et pénale des responsables de ces lieux.

Au regard de ce qui précède, je  vous invite à nouveau, à prendre vos responsabilités et à instruire vos membres afin que chacun se conforme aux règles minimales du vivre ensemble dans la cité.

Comme nous vous le rappelons à  chaque occasion, «la liberté  de culte s’arrête là où commence la liberté à la tranquillité publique  de tous».

Tout en vous assurant de notre entière disponibilité à vous accompagner dans  l’exercice  légitime de vos  cultes,  recevez  messieurs les présidents, mes salutations distinguées.

LA DIRECTION DES CULTES

Créée par décret n°2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels, la direction des cultes est chargée de contribuer à la mise en place du cadre juridique pouvant aider à assurer l’exercice des cultes dans de meilleures conditions sur territoire national du Togo. Cette structure étudie les dossiers de reconnaissance et d’autorisation des églises, des ordres religieux et des couvents, en liaison avec le service de sécurité, ce qui permet de tenir à jour la base de données et les dossiers relatifs aux lieux de cultes et aux organisations cultuelles. La direction des cultes assure de ce fait  le suivi des activités des organisations cultuelles, ce qui la met parfois dans la posture de médiateur dans le règlement des litiges liés à l’exercice des cultes, dans le souci de préserver la paix sociale. Il convient de rappeler que le ministère de tutelle (Ministère de L’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires) assume la Présidence de la commission nationale du Hadj, et à ce titre, travaille avec les autres structures de la Commission, à l’organisation du pèlerinage des citoyens togolais aux lieux saints de l’islam.

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