Corruption et rançonnements transfrontaliers prospèrent dans l’espace CEDEAO, au mépris flagrant du traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, pour la libre circulation des personnes et des marchandises et sur les bases juridiques des articles 59 et suivants et des différents protocoles. Le dernier rapport de mission de l’Ong BENIN DIASPORA ASSISTANCE met en exergue le phénomène du rançonnement et de la corruption dans l’espace Cedeao. Cette mission qui s’appuie sur de nombreuses plaintes des ressortissants de divers pays, relativement aux violations des droits humains a conduit à une série d’investigations dans des pays de la sous-région pour constater l’effectivité ou non des plaintes reçues par l’Ong. Les très mauvais élèves ont été épinglés. Il s’agit du Togo, du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Mali…
Le verdict de cette organisation non gouvernementale est sans appel; «Nous avons ainsi découvert que quatre pays se challengent et se disputent la première place en matière de corruption transfrontalière. Il s’agit du Togo, du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Mali». En revanche note l’auteur du rapport, «Nos félicitations à la police Républicaine du Bénin, meilleure force de sécurité exemplaire et anti corruption de la CEDEAO», décernant du coup, son satisfecit au Bénin.
La conclusion du rapport de l’Ong BENIN DIASPORA ASSISTANCE vient sans surprise, corroborer les constats quotidiens faits sur le terrain par les citoyens de l’espace Cedeao. Mieux, dans son rapport sur l’indice de perception de la corruption, Transparency international l’a déjà révélé. En tête de ce peloton des pays de l’espace Cedeao les plus corrompus, caracole la Guinée Bissau (1er), le Nigéria (2ème), le Ghana (2ème), la Guinée (3ème), le Libéria (3ème Ex aequo), le Togo (4ème), le Mali (5ème), le Niger (6ème), la Côte d’Ivoire (8ème), la Gambie (9me), et le Burkina Faso (10ème).
Les constats et préconisations de l’ONG BÉNIN DIASPORA ASSISTANCE se présentent comme suit : Corriger la mauvaise gouvernance qui selon l’organisation, est la première cause de la pauvreté et de l’immigration clandestine vers l’Europe. Ensuite, combattre la corruption transfrontalière qui est classée, deuxième cause de la cherté de la vie et de la pauvreté après la mauvaise gouvernance. Et enfin, rationaliser la gestion du temps et réduire les injustices dont sont victimes les plus démunis. En amont, l’IPC 2020 révèlait déjà que dans la région d’Afrique de l’ouest, la Guinée-Bissau est le pays le plus corrompu avec un score de 19/100, suivi à la 2ème place par le Nigéria qui lui affiche un point de 25/100. A la 3ème place des pays les plus corrompus d’Afrique de l’ouest, l’on retrouve la Guinée et le Libéria avec des scores de 28/100. Le Togo (4ème) et le Mali (5ème) qui viennent tristement boucler le Top 5 avec des scores respectifs de 29/100 et 30/100. Comme un malheur n’arrive jamais seul, en plus d’être gangrenée par la corruption, la région de la CEDEAO fait également face à l’important phénomène des évasions fiscales. Selon une étude dévoilée par Tax Justice Network, chaque année ce sont 12 milliards de dollars qui échappent au fisc et rejoignent les escarcelles des paradis fiscaux.
Par JosPerzo ANAGO
RAPPORT DE MISSION DE L’ONG BENIN DIASPORA ASSISTANCE RELATIF AU RANÇONNEMENT ET À LA CORRUPTION TRANSFRONTALIÈRE DANS L’ESPACE CEDEAO
Le Bureau de L’ONG BENIN DIASPORA ASSISTANCE suite à plusieurs plaintes reçues de divers ressortissants de divers pays, relatives aux violations des droits humains, des traités et accords de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens au sein de l’espace commun, a mené des enquêtes et fait plusieurs déplacements dans les pays de la sous-région pour constater l’effectivité ou non des plaintes reçues.
Ainsi donc, du 23 Novembre au 05 Décembre 2022, un certain nombre de pays a été visité et des contrôles minutieusement menés. Dans cet élan, une escale d’une heure a été faite à Niamey au Niger pour apprécier l’application de la libre circulation des personnes au sein de la CEDEAO. Il faut rappeler que nous étions sur un Vol Air France. C’est ainsi que nous avons remis notre passeport Béninois pour effectuer toutes les formalités, lesquelles terminées, nous avons embarqué de nouveau pour rejoindre Lomé au Togo.
Arrivé au Togo, lors de la présentation de notre passeport Béninois, le service de contrôle nous fait comprendre que pour un vol en provenance de L’Europe, tout passager doit détenir soit un visa Schengen dans son passeport soit un titre de séjour, ou présenter sa binationalité.
C’est à croire qu’ils se transforment en préfecture Française à l’aéroport.
Puis, à cette bévue s’est ajoutée une série d’escroqueries à travers lesquelles, tous les binationaux non Togolais se sont vus imposer l’achat d’un visa Togolais avant de rentrer sur le territoire TOGOLAIS, ce qui est une DISCRIMINATION.
Voulant mieux cerner les contours de cette affaire rocambolesque, nous avons eu l’information que malgré notre escale à Niamey, et malgré notre présence dans l’aéroport du Togo, on considère que nous ne sommes pas encore dans l’espace de la CEDEAO et que notre passeport de la CEDEAO n’a pas valeur d’être. Malgré notre escale au Niger avant le Togo, et supposons que l’avion se soit écrasé sur la piste Togolaise, ne dirait-on pas que l’avion s’est est écrasé au Togo? Personne ne dirait que l’avion s’est écrasé dans un pays Européen. Ce raisonnement des autorités de l’immigration Togolaises ne tient pas la route.
Apres nous être rendus à la direction de l’immigration, plus précisément le 24 Novembre, au Bureau 19 situé au quatrième étage, il en ressort qu’il n’y a ni lois, ni règles pouvant justifier le préjudice subi au niveau de l’aéroport togolais par les binationaux ressortissants de la CEDEAO et que, ce sont des décisions personnelles VENUES D’EN HAUT qui ont été appliquées à ce niveau. Tout ceci en violation flagrante des accords de libre circulation des personnes et des biens au sein de l’Espace CEDEAO.
Eu égard de tout ce qui précède, le Bureau de l’ONG BENIN DIASPORA ASSISTANCE a déposé une plainte auprès des autorités Togolaises notamment le ministre de l’intérieur, le ministre des affaires étrangères avec ampliation à Madame le Premier Ministre ainsi qu’au Président Togolais, Monsieur Faure GNASSINGBE. Ampliation a été aussi faite à tous les ministres des affaires étrangères de l’espace CEDEAO, les chefs de gouvernement, les premiers Ministres pour les pays qui en ont en commun l’espace.
Ainsi, le Président Béninois son Excellence Monsieur Patrice TALON a reçu sa plainte le 06 Décembre 2022 à 11heures 05 minutes, le Président Faure GNASSINGBE a reçu le sien la veille soit le 05 Décembre, le Président BUHARI du Nigeria a reçu également le sien, le président Ghanéen NANA-AKUFO Addo de même que le Président Ivoirien Monsieur Allassane Dramane OUATTARA le 12 Décembre 2022 ainsi que les autres chefs d’états de la CEDEAO.
Au cours donc de notre tournée, nous avions eu l’occasion de rencontrer plusieurs délégations et certains Chefs d’États, puis avions profité pour mener une enquête sur le degré de la corruption transfrontalière en Afrique de l’Ouest.
Nous avons ainsi découvert que quatre pays se challengent et se disputent la première place en matière de corruption transfrontalière. Il s’agit du Togo, du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Mali.
Nous avons néanmoins constaté que les méthodes de rançonnement quand à elles, varient d’un pays à un autre.
TOGO
«L’homme en uniforme Togolais essaie de t’intimider puis te prend l’argent de manière agressive comme ce que nous avions subi à l’aéroport de Lomé de la part d’une femme policière».
GHANA
«L’homme en uniforme Ghanéen t’invite au moment de la traversée dans une petite pièce soit disant pour des contrôles et la protection de ta dignité, puis c’est à l’intérieur qu’il récupère l’argent. En voulant leur donner à l’extérieur, ils te supplient de ne pas leur causer de problèmes».
COTE D’IVOIRE
L’homme en uniforme Ivoirien n’a lui aucune pitié en matière de rançonnement. De Noé (frontière avec le Ghana) à Abouasso, nous avons une distance de 52 km. Et à partir de là vous avez sept (07) barrages qui vous coûtent au minimum 10.000 FCFA voire plus selon le document de circulation présenté. Une fois que le policier ivoirien vous fixe le montant à payer, il vous impose de remettre l’argent au chauffeur (forme de sous-traitance) de peur que vous soyez porteur d’une caméra cachée. Puis c’est le chauffeur qui va le lui remettre.
Mali
L’homme en Uniforme Malien utilise la manière douce. Ils vous fixent le montant puis lorsque vous essayez de négocier, ils essaient de vous amadouer en disant que c’est la crise, les enfants doivent manger, puis ils le prennent en douce.
Trois (03) autres pays complètent la pyramide en matière de corruption transfrontalière dans l’espace CEDEAO. Il s’agit de la Guinée-Conakry, du Burkina-faso et du Niger. Après ces pays viennent le Nigéria et le Sénégal.
Le seul Pays de la CEDEAO qui respecte les textes sous-régionaux en matière de libre circulation des personnes et des biens et où la police ne rançonne personne en transit est: LE BENIN.
Il faut rappeler que le Président Béninois, Patrice TALON dans sa quête de développement du tourisme a pris un décret personnel malgré l’existence des traités et accords de la CEDEAO, pour exonérer les pays Africains de visa pour rentrer sur le territoire Béninois. A cela s’ajoute la réforme dans le secteur de la police (pas encore totalement satisfaisante mais) qui a permis en partie de régler ce problème. Ainsi donc, au regard de cet effort manifeste, nous décernons un satisfecit total aux Autorités Béninoises ainsi qu’à la police Béninoise pour tous les efforts consentis dans le cadre du respect des traités et accords sous-régionaux afin de faciliter la libre circulation des personnes et des biens.
Somme toute, nous nous sommes rendu compte que la corruption transfrontalière est la deuxième cause de la pauvreté en Afrique parce que, par exemple à titre illustratif, un commerçant qui achète un sac au Bénin à trois mille (3.000) FCFA, lors de la traversée du Togo, peut se voir contraint de payer près de 2.000, ce qui ramènerait le prix du sac à 5.000. En supposant qu’il doit traverser le Ghana, il peut payer jusqu’à hauteur minimum de 4.000, ce qui augmente déjà le coût du sac dont le prix de revient avoisinerait déjà 9.000 tous calculs faits. S’il doit rejoindre la côte d’ivoire, en passant par les douaniers, la police et les contrôles y afférents, les hommes en Uniforme diront que la frontière entre Elubo et Noé est toujours fermée jusqu’à présent à cause de la COVID-19. Car jusqu’à cet instant, la frontière entre la Côte d’ivoire et le Ghana demeure toujours fermée. Du coup, les hommes en uniforme tenteront de vous prendre jusqu’à 4.000 FCFA, ce qui fait qu’un sac acheté au Bénin et en transit pour la Côte d’ivoire peut revenir, avec les faux frais et la corruption, au commerçant à environ 13.000 FCFA et ce dernier va le vendre à 18.000 FCFA.
Voilà une grande cause de la cherté de la vie en Afrique, LA CORRUPTION TRANSFRONTALIÈRE qui s’impose comme deuxième source de pauvreté en Afrique.
La troisième source de pauvreté c’est les injustices et la mauvaise Gestion du temps. La majorité des africains, pour un rendez-vous fixé à huit (08) heures, c’est entre 07 heures 30 et 08 heures qu’il va prendre sa douche, quitter la maison entre 08h 40 et 09 heures. Ceci conduit à une mauvaise rentabilité, et c’est tout un cycle qui s’enchaîne.
Même une vendeuse ou un conducteur de Taxi-moto, vous fera perdre parfois 15 minutes pour débattre du prix.
Imaginez que ce dernier doit rencontrer 20 clients au cours de sa journée. S’il doit débattre pendant 15 minutes, vous rendez-vous compte du temps perdu ?
Voila donc pour nous, un début de causes à corriger pour développer le Continent et faire de nos nations, des pays Émergents.
Il nous faudra donc à l’avenir redynamiser les efforts dans chaque pays membre de la CEDEAO au sujet de ces trois (03) facteurs responsables du retard de l’Afrique pour son atteinte des objectifs de développement durable du millénaire:
Corriger la mauvaise gouvernance la première cause de la pauvreté et de l’immigration clandestine vers l’Europe
Combattre la corruption transfrontalière qui est la deuxième cause de la cherté de la vie et de la pauvreté après la mauvaise gouvernance.
Rationaliser la gestion du temps et réduit les injustices dont sont victimes les plus démunis.
Vous trouverez ci-jointe, la copie de la lettre-plainte déchargée par les cabinets de plusieurs gouvernants, tout en espérant que lors des prochains sommets, nos chefs d’États puissent se pencher sur ces sujets.
L’ONG BÉNIN DIASPORA ASSISTANCE adresse ses remerciements aux autorités suivantes :
1- Le Président Patrice TALON du Bénin et aux membres de son gouvernement
2-Président de la République du Togo Faure GNASSINGBÉ , à son premier ministre Mme Victoire Sidémého TOMÉGAH-DOGBÉ, à son ministre des affaires étrangères Mr Robert DUSSEY, à son ministre Général de Brigade DAMEHAME Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile , le ministre de la fonction publique Mr Gilbert BAWARA et à son ministre de l’administration territoriale Mr Essomanam EDJEBA
3-Président Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire, à son premier Patrick ACHI et à la ministre des affaires étrangères Kandia Camara.
4- Le Président de la République du Nigeria. Muhammadu Buhari
5- le Président de la République du Ghana Nana Akufo-Addo
6-Le Président de la République du Sénégal Macky Sall
7-Le Président en exercice de la CEDEAO et Président de la Guinée Bissau Umaro Sissoco Embaló 🇬🇼
8- Le Président de la République du Niger Mohamed Bazoum
09- Toutes les ambassades des USA et des pays européens ainsi qu’à leurs cabinets militaires pour leur assistance sécuritaire dans les pays que nous avions traversés.
Nos félicitations à la police Républicaine du Bénin meilleurs force de sécurité exemplaire et anti corruption de la CEDEAO.
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Parcourons le traité de la CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des marchandises sur les bases juridiques que sont :
• l’article 59 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, CEDEAO,
• le Protocole A/SP.1/5/79 de Dakar du 25 mai 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement.
• le Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai 1982, signé à Cotonou et portant code de la citoyenneté de la Communauté
• le Protocole A/SP.1/7/86 d’Abuja du 1er juillet 1986 relatif au droit de résidence
• le Protocole A/SP.2/5/90 de Banjul du 29 mai 1990 relatif au droit d’établissement
· Loi de 2016 instaurant la carte d’identité biométrique de la CEDEAO entérinée par la 46ème conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cedeao), tenue à Accra en juillet 2014? le Traité institue la libre circulation des personnes qui signifie que tout ressortissant de la Communauté a le droit de se déplacer librement d’un Etat à un autre sans entrave. .L’article 2 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, en ses principes généraux, dispose : « Les citoyens de la Communauté ont le droit d’entrer, de réaliser et de s’établir sur le territoire des Etats membres. Le droit d’entrée, de résidence et d’établissement mentionné sera établi progressivement, au cours d’une période maximum de quinze (15) ans, à compter de l’entrée en vigueur définitive du présent protocole, par l’abolition de tous les obstacles à la libre circulation des personnes et au droit de résidence et d’établissement ».
L’institution d’un passeport et d’une carte d’identité communs à tous les ressortissants des Etats-membres de la CEDEAO.
Les résultats attendus avec l’instauration de cette mesure sont principalement :
– d’augmenter les flux commerciaux ;
– de sécuriser la mobilité des personnes et des biens ;
– d’impulser l’intégration des peuples ;
– de créer une union économique et monétaire pour favoriser la croissance économique à travers la coopération et l’intégration ;
– de contribue à donner un plus grand poids à la sous-région sur le marché international ;
L’application effective de la mesure est prise en charge dans le cadre des missions des polices des frontières.
L’évaluation menée en Décembre 2013 et publiée en 2014) par le Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement (ENDA CACID). cf. lien : http://endacacid.org/latest/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid=1791 établit qu’en matière de libre circulation des personnes, des progrès importants ont été accomplis en Afrique de l’Ouest. Si bien que sur certains aspects, la région est citée en exemple. Ainsi, on reconnait aisément que :
– aucun visa n’est exigé nulle part aux ressortissants des Etats membres pour leurs déplacements dans l’espace CEDEAO. Les ressortissants de l’Afrique de l’Ouest ont désormais le droit de circuler librement, de s’installer où ils veulent dans la Communauté en vue d’exercer ou non une activité
-Le passeport CEDEAO a été instauré depuis décembre 2000 et appelé à remplacer les passeports nationaux. Toutefois, seuls le Bénin, le Sénégal, la Guinée, le Libéria et le Mali ont effectivement mis en circulation ce document de voyage communautaire ;- l’introduction du régime de la carte brune d’assurance automobile. La carte brune est une mesure d’accompagnement aux programmes sur la libre circulation des personnes et des biens, et le programme de transport ;- le chèque de voyage CEDEAO fut officiellement lancé le 30 Octobre 1998 durant le 21ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement et géré par l’Agence Monétaire Ouest Africaine (AMOA) pour faciliter le commerce et le paiement des transactions intra régionaux au sein de la communauté ;- des programmes de facilitation de transport et de transit routier inter-états sont en voie d’exécution au niveau de la Communauté.