Le journaliste béninois, Félix Sohounde Peperipé, accusé d’agression sexuelles sur une officielle de la CAF est suspendu pour cinq ans par la Confédération africaine de football. Neni rétorque le mis en cause un peu plus tôt dans la matinée du mercredi 25 janvier 2023, dans un post relayée sur les réseaux sociaux. Pour Félix Sohounde Peperipé, l’agression sexuelle supposée est «pure invention» . car a-til soutenu, «Dans sa décision, le Jury de discipline de la CAF n’a jamais parlé d’abus sexuel ni d’agression sexuelle» et à Félix Sohounde de conclure que ses ennuis tirent leurs sources à travers son soutien à la candidature algérienne pour la CAN 2025. Patatras ! Elle vient de tomber, la décision officielle de la faitière footballistique continentale, balayant du coup, les arguments du confrère. Lire l’intégralité de cette décision de la Caf.
JURY DISCIPLINAIRE DE LA CAF DECISION 001 – ALG – 23.01.2023
Le Secrétaire Général
Fédération Béninoise de Football
A l’attention de M Felix Sohounde Peperipe, Consultant Officier Media de la CAF
Alger, 23 janvier 2023
Sujet : Conduite indécente De M Felix Sohounde Peperipe lors du CHAN Total Energies, Algérie 2022
Cher Monsieur,
Nous vous transmettons par la présente la décision du Jury disciplinaire de la CAF composé de:
M. Raymond Hack (Afrique du Sud) Président
M. Boubacar Coulibaly (Mali) Membre
M. Mustafa Samugabo (Burundi) Membre
Lors de la réunion tenue le 23 janvier 2023, le Jury Disciplinaire a examiné les documents relatifs au sujet cité en rubrique.
FAITS :
- En raison de la sensibilité de l’affaire en cours, le Jury a décidé de garder l’anonymat de l’identité des victimes. A ce titre, elles seront ci-après dénommées « X » et « Y ».
- Le 21 janvier 2023, la CAF a reçu une plainte de la victime « X » qui a détaillé avoir reçu un appel de M. Felix Sohounde Peperipe dans la chambre numéro 219 lui demandant de se rendre dans la chambre numéro 201 pour récupérer les Dispositifs d’Accréditation Supplémentaires (Supplementary Accreditation Devices : ci-après les SADs) du match numéro 14 (Ghana vs Soudan). La victime « X » s’est rendu sur place en pensant que c’était un bureau de la CAF car il y avait un bureau devant la porte avec des papiers sur le bureau. L’auteur des faits, lui a demandé d’entrer pour récupérer l’enveloppe des « SADs » permettant à son équipe d’accéder aux différentes zones du stade, dès qu’elle a reçu l’enveloppe elle s’est préparé pour partir mais M Felix a essayé de lui persuader de rester pour une bière, elle a refusé et en partant, il l’a attaquée en essayant de l’embrasser. Elle l’a poussé et a couru hors de la chambre. La victime « X » en question a également fourni à la CAF la conversation WhatsApp entre elle et l’auteur qui a eu lieu après l’incident, où il est apparu que M. Félix avait commencé la conversation en la remerciant d’être passée, puis en lui envoyant ‘’milles excuses’’ pour ledit incident.
- L’affaire a été soumise devant le Jury Disciplinaire pour examen. Le Jury Disciplinaire a étudié le dossier en question et a décidé de suspendre provisoirement M. Felix Sohounde Peperipe pour sa conduite indécente jusqu’à ce qu’il fournisse au Jury Disciplinaire une réponse auxdites allégations.
- Cependant, dès que la suspension provisoire a été décidée, la CAF a reçu une deuxième plainte de la victime « Y » qui a avoué avoir subi le même comportement indécent de la part de M. Felix Sohounde Peperipe alors qu’elle travaillait à ses côtés lors du CHAN Total Energies, Cameroun 2021. La Victime « Y » a détaillé que M. Felix Sohounde Peperipe lui a proposé de venir à sa chambre et qu’il lui paiera le montant nécessaire pour un tel acte.
- M. Peperipe a envoyé sa réponse au Jury Disciplinaire au même jour qu’il a reçu sa suspension
provisoire. La réponse comprenait la même copie des textos échangés déjà fournis par Victime
« X », et une explication écrite ou il nie les allégations.
- Le 23 janvier 2023, le Jury Disciplinaire a eu l’opportunité d’entendre les témoignages des deux
victimes et de leur interroger.
- Compétence du jury disciplinaire de la CAF
- Conformément aux articles 40, 42 et 57 des Statuts de la CAF, ainsi que l’article 3 et 87, du code disciplinaire de la CAF, les statuts, code disciplinaire et règlement de la CAF sont applicables à cette procédure ;
- La compétence du jury disciplinaire de la CAF résulte des articles suivants :
L’article 10 du code disciplinaire dispose que : « Le jury disciplinaire est compétent pour sanctionner tous les manquements à la réglementation de la CAF qui ne sont pas du ressort d’un autre organe de la confédération ».
L’article 3 du code disciplinaire de la CAF prévoit que : « En participant aux différentes compétitions de la CAF, toutes les personnes mentionnées à l’article 2 para 2 ci-dessus reconnaissent et acceptent qu’ils sont liés à ce code, aux règlements de la CAF ainsi que toutes les circulaires et directives émises par le Secrétariat au nom du Comité exécutif de la CAF, y compris les Lois du jeu publiées par l’International Football Association Board ».
- En l’espèce, et conformément aux articles précités du code disciplinaire de la CAF, le jury disciplinaire de la CAF est compétent pour traiter le cas ;
- Droit applicable
- Considérant, l’article 45. 2 des Statuts de la CAF qui dispose « En cas de violation des Statuts et règlements de la CAF et des décisions des organismes compétents, ou en cas de conduite antisportive ou indécente, les associations nationales, les clubs, les officiels et les joueurs encourent des sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions des présents Statuts, des règlements médias et marketing, des compétitions, du Code disciplinaire de la CAF et du Code d’Ethique de la CAF ».
- Les mesures disciplinaires pouvant être prononcées par la CAF sont :
− 2.1 Contre les personnes physiques et morales :
- Mise en garde ;
- Blâme ;
- Amende ;
- Restitution de prix ;
- Suspension,
− 2.2 Contre les personnes physiques :
- Avertissement ;
- Expulsion ;
- Suspension de matches ;
- Interdiction de vestiaires et/ou de banc de réserve ;
- Interdiction de stade ;
f) Interdiction d’exercer toute activité relative au football ;
g) Amende.. ».
- Considérant l’article 31 du Code Disciplinaire de la CAF ‘’Libre appréciation des preuves’’: «Les organes juridictionnels : 1. apprécient librement les preuves ; 2. tiennent compte de l’attitude des parties au cours de la procédure, notamment de la manière dont elles collaborent avec les organes juridictionnels et le Secrétariat; 3. apprécient les preuves sur la base de leur intime conviction. ».
- Considérations Juridiques
- Dans le présent cas, le Jury Disciplinaire en analysant l’ensemble des éléments disponibles ainsi que les explications fournies par les parties, confirme la matérialité de l’incident qui a bien eu lieu le 19 janvier 2023.
- En outre, le Jury Disciplinaire rappelle les dispositions de l’article 45.2 des statuts et considère que les actes de M Felix Sohounde Peperipe tels que décrits dans les preuves disponibles, constituent un comportement indécent aux termes cet article précité et doivent être sanctionnés en conséquence par le Jury Disciplinaire.
- Enfin, le Jury Disciplinaire en se basant sur les dispositions de l’article 31 du code disciplinaire
de la CAF, estime que les témoignages ainsi que les preuves produites ont été jugé suffisantes
pour établir la matérialité des faits de l’incident et sanctionner ainsi M Felix Sohounde Peperipe pour comportement indécent.
- DECISION :
Le Jury Disciplinaire de la CAF a décidé :
- De suspendre M. Felix Sohounde Peperipe immédiatement de toute activité footballistique relative à la CAF, pour une durée de 5 ans.
VOIES DE RECOURS :
Cette décision peut être attaquée devant le Jury d’Appel de la CAF conformément aux dispositions
des articles 54, 55, 56, 57 et 58 du Code Disciplinaire de la CAF.
Celui qui entend interjeter appel doit annoncer son intention par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la communication de la décision.
Si le dernier jour du délai est un jour férié dans le lieu de domicile, le délai expire le jour non férié suivant. Le recours doit ensuite être motivé par écrit dans un délai supplémentaire de sept (7) jours, qui commence à courir à l’expiration du premier délai de trois (3) jours. Le dépôt prévu à l’art. 58 du CDC doit être payé dans le délai prescrit. Faute de ce versement l’appel est irrecevable.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL
Raymond Hack
Président du Jury Disciplinaire de la CAF