La Depeche
Bénin

Lettre de l’opposant, Joël Aïvo au garde des sceaux/ »J’accuse…! »

Joël Aïvo écrit au garde des sceaux : «Il m’est souvent arrivé de regretter que vous ne m’ayez pas envoyé à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye. J’aurais ainsi échappé aux juges de la CRIET, j’aurais eu droit à des juges indépendants et impartiaux et surtout à un procès équitable, transparent, loyal, bref à un procès digne de notre temps». L’opposant politique Joël Aïvo a été arrêté le 15 avril 2021 et placé sous mandat de dépôt. Il sera ensuite condamné en décembre 2021 à 10 ans de prison au cours d’un procès expéditif dont le déroulement heurte et choquera encore longtemps, l’éthique, le moral ainsi que l’équité. «Je vous accuse personnellement de mettre votre ministère au service de l’injustice et de faire de la violation des droits de l’Homme – et ceux précisément de vos adversaires politiques – l’une des finalités non dissimulées de votre politique». (Lire l’intégralité de cette missive qui n’en rappelle pas moins la lettre «J’accuse…!» de l’écrivain Émile Zola,  adressée au Président français, Félix Faure le 13 janvier 1898).

/-)

Maître Sévérin Maxime QUENUM

Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

COTONOU

Cotonou, le 08 mars 2023

Objet : Où est donc la justice ?

Monsieur le Ministre,

1- Une fois de plus, je vous écris. Malgré le silence que vous avez toujours opposé à mes requêtes/courriers, je vous écris. Chaque fois que mes droits ont été violés par les services placés sous votre autorité directe, je vous écris, mais vous ne répondez jamais. Chaque fois que j’ai crié injustice et dénoncé le traitement dégradant que m’infligent vos services, non seulement, vous n’avez jamais daigné répondre à mes requêtes, mais surtout, vous n’avez à aucun moment cherché à faire cesser les violations que j’ai portées à votre connaissance. Et pourtant, me diriez-vous, je vous écris de nouveau.

2- Monsieur le Ministre, je continue de vous écrire parce que pour le moment, vous êtes le seul des Ministres du Gouvernement béninois dont le portefeuille est officiellement consacré à la Justice et aux droits de l’Homme, même si les actes que vous posez, les propos que vous tenez et les dysfonctionnements imputables aux services judiciaires et pénitentiaires placés sous votre autorité n’ont plus rien à avoir avec le fonctionnement d’un État. Votre action à la tête de ce ministère n’a plus aucun rapport avec l’idéal de justice et moins encore avec les droits de l’Homme.

3- Je vous accuse personnellement de mettre votre ministère au service de l’injustice et de faire de la violation des droits de l’Homme – et ceux précisément de vos adversaires politiques – l’une des finalités non dissimulées de votre politique. Et les derniers actes posés par vos services me confortent dans cette accusation. Voici, ci-dessous, quelques faits que je rappelle à votre attention.

4- Le mardi 07 février 2023, j’ai informé, par courrier, le Régisseur de la prison civile de Cotonou qu’un groupe de Députés de l’opposition a prévu de me rendre visite le lendemain. J’ai saisi le Régisseur en raison des conditions exécrables et dégradantes dans lesquelles je suis contraint, depuis bientôt deux (02) ans, de recevoir ma famille et les rares visiteurs qui parviennent à me voir. Depuis le 16 avril 2021, je reçois mes visiteurs debout à l’entrée de la prison. Dans de telles conditions, il est impossible qu’une vingtaine de Députés puissent trouver de la place à l’entrée de la prison et tenir convenablement une visite. Alors, pour ne pas perturber le déroulement normal des opérations de visite pour les autres détenus et surtout pour ne pas exposer inutilement les agents de police à vos représailles, j’ai anticipé et pris deux (02) dispositions préalables : d’abord, j’ai demandé et obtenu du Parti Les Démocrates que la délégation de parlementaires ne dépasse guère dix (10) personnes. Ensuite, j’ai tenu à informer le Régisseur de la prison afin qu’il facilite l’accès de la délégation à la prison et me permette de m’entretenir quelques minutes avec eux, debout à l’entrée de la prison, comme c’est habituellement le cas.

Malgré ces précautions et ma démarche administrative, quelle ne fut ma surprise lorsque l’administration pénitentiaire m’a notifié par courrier en date du 07 février 2023, son refus de me laisser recevoir la délégation de parlementaires. Le motif de ce refus, tiré du courrier du 07 février est que « … depuis le 17 mars 2020, le Ministre de la Justice, de la Législation a suspendu pour cause de COVID-19, les visites dans tous les établissements pénitentiaires du Bénin ». C’est donc officiellement pour raison de COVID-19 que vous avez refoulé aux portes de la prison, les Députés venus me rendre visite ce mercredi 08 février 2023. Mercredi est pourtant règlementairement et selon votre propre décision un jour de visite à la prison. Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous dire ce que vous savez déjà : votre décision de m’empêcher de recevoir la visite des Députés de l’opposition est une décision dépourvue de base légale. Elle est arbitraire et contraire aux engagements internationaux du Bénin en cette matière.

5- Avec vous, le COVID-19 a bon dos. Dans le but de soumettre vos adversaires politiques à des traitements dégradants, il semble que vous ayez fait du virus du COVID-19 votre allié. C’est bien sous le couvert de la lutte contre la pandémie du COVID-19 que vous cachez toutes vos décisions illégales et arbitraires. Souvenez-vous, c’est déjà prétextant du COVID-19 et des mesures de précaution unanimement prises par les États membres de l’OMS que depuis deux (02) ans, vous m’infligez des traitements inhumains et dégradants.

Alors que tous les pays du monde y compris le Bénin ont levé les restrictions liées au COVID-19, vous avez, exprès, maintenu dans les prisons et maisons d’arrêt du Bénin, la totalité de ces restrictions. Évidemment, elles vous arrangent en ce qu’elles vous aident à compliquer les conditions de détention voire à persécuter vos adversaires politiques retenus dans ces prisons. À cause d’une pandémie qui n’existe plus depuis des mois, le Procureur spécial de la CRIET qui est placé sous votre commandement direct a refusé à mon épouse, le permis de communiquer qui lui aurait permis de me rendre visite plus aisément. Et dès lors, depuis bientôt deux (02) ans, vous m’imposez, en violation des conventions internationales, de recevoir mon épouse et mes deux (02) enfants, debout, accroché à une barrière métallique, à l’entrée de la prison.

6- Monsieur le Ministre, avec vous le COVID-19 est un prétexte solide. C’est encore en raison du même virus que vous prétendez toujours combattre, alors qu’il est désormais maîtrisé, que vous avez interdit à mes doctorants de me rendre visite pour discuter de leur thèse. Le 22 juin 2021, quelques-uns parmi ces jeunes chercheurs vous ont écrit pour aller échanger avec moi sur leurs thèses de doctorat. À leur suite, le 15 septembre 2021, Maître Nadine Dossou-Sakponou, mon avocate, vous a saisi afin que vous facilitiez la visite de mes doctorants qui avaient grand besoin de me soumettre leurs travaux. Mais toujours égal à vous-même, avec comme allié le même virus du COVID-19, vous vous étiez de nouveau opposé à leur visite. Le motif est le même : « En raison des mesures prises par le gouvernement pour combattre la pandémie du Coronavirus dans les établissements pénitentiaires, il n’est pas envisageable d’autoriser la visite demandée ». C’est ainsi que, par courrier en date du 23 août 2021, Michel Adjaka, votre Directeur de Cabinet, a répondu à mes doctorants. Quant au courrier de mon avocate, vous n’avez même pas daigné y répondre. Votre silence est constant et votre indifférence, de marbre.

Quoi que je demande, c’est non. Que j’y aie droit ou pas, votre réponse, en tant que Ministre de la justice et des droits de l’Homme, a toujours été automatiquement un non ferme quand vous n’y opposez pas un silence méprisant. C’est devenu un réflexe pour vous. Mais savez-vous que ce sont mes étudiants en Master et en Doctorat qui ont besoin d’aide et pas moi ? Et quand je demande à les recevoir, c’est pour leur fournir l’encadrement dont ils ont besoin pour avancer et finaliser leurs travaux ? Je voulais tout faire pour que ma détention, si arbitraire soit-elle, ne soit pas une entrave à leur carrière et que leur avenir ne soit pas hypothéqué par la situation que vous avez décidé de m’imposer. Mais votre obsession de me soumettre à une détention dégradante ne vous a jamais laissé le temps de différencier mes doctorants et leur avenir de ma situation personnelle, et d’épargner à mon épouse ainsi qu’à mes enfants la vengeance politique que vous jugez sans doute que je mérite, pour avoir osé préparer et présenter à nos compatriotes, une alternative démocratique au pouvoir que vous servez. Je la mérite sans doute, mais surement pas mes étudiants et ma famille.

7- L’argument dont vous couvrez chaque fois vos abus, c’est que je suis un détenu de droit commun. Dans le même temps, vous m’imposez des conditions hors gabarit. Mes visiteurs y compris ma femme, doivent aller chercher l’autorisation auprès du Procureur spécial pendant que les vrais détenus de droit commun reçoivent leurs visiteurs sans tracasserie judiciaire ni surveillance politique particulières. Si j’étais un détenu de droit commun comme vous le prétendez, vous n’auriez pas eu besoin de vous donner autant de peine pour le démontrer. Si j’étais un détenu de droit commun, vous ne vous acharneriez pas à ce point contre ma personne comme vous ne le faites à l’égard d’aucun autre détenu dans cette prison. Si j’étais un détenu de droit commun, c’est-à-dire un criminel ordinaire, vous n’auriez pas été obligé de maintenir artificiellement en vie le virus du COVID-19 dans les prisons simplement pour m’empêcher de recevoir dignement ma famille. Si j’étais donc un détenu de droit commun, vous n’auriez pas trouvé la force de faire ressusciter le virus du COVID-19, en février 2023 pour refouler une délégation de Députés venus me rendre visite.

8- Monsieur le Garde des sceaux, vous êtes juriste et donc vous le savez. L’histoire de notre continent enseigne qu’on ne persécute pas un détenu de droit commun. En Afrique, les gouvernements s’acharnent rarement contre un criminel ordinaire. C’est seulement à un adversaire politique qu’on inflige les pires persécutions, sous le masque d’un criminel. D’ailleurs, comment auriez-vous pu me faire enlever en pleine journée, en pleine circulation, me priver de ma liberté, me faire détenir dans des toilettes publiques et enfin me refuser, sous prétexte de COVID-19, la visite de mes proches ? Comment auriez-vous pu faire tout cela si au préalable, vous ne me faisiez pas porter le masque d’un crime imaginaire. Un crime dont vos juges ont été incapables d’apporter la moindre preuve, de rapporter le moindre faisceau d’indices malgré tous les arrangements qu’ils se sont permis. Car il faut bien le dire, pour appliquer vos instructions de me faire condamner à dix (10) ans de réclusion criminelle, Directeur de la BEF, Procureur spécial, Juges des libertés, Juge d’instruction et la Cour ont dû violer codes et lois et fouler au pied les principes élémentaires du procès équitable ainsi que les règles déontologiques de leurs métiers respectifs. Que n’ont-ils pas fait ? À quoi ont-ils renoncé dans le seul but de vous présenter, quoiqu’il arrive, ma condamnation ? Monsieur le Ministre, tout leur était permis, sans crainte, sans remord. Au contraire, ils étaient assurés que leurs décisions, aussi irrégulières et aussi injustes qu’elles puissent être, pourraient peut-être être rejugées pour la forme, mais ne couraient aucun risque d’être reformées. C’est ainsi que la justice béninoise, dont vous êtes le Ministre, est devenue, en l’état actuel des choses, un piège pour les justiciables. Quand vous y trainez vos adversaires, leur condamnation est assurée. Depuis 2018, pas un seul cas ne déroge à cet axiome.

Vous me direz, comme vous le servez aux instances internationales, que la justice béninoise est indépendante et que c’est librement et se fondant sur leur pouvoir discrétionnaire et leur « appréciation souveraine » que les magistrats de la CRIET ont pris leur décision. Mais vous savez aussi que personne ne vous croit, tant les manquements de ces magistrats aux devoirs essentiels de leurs charges sont graves et les atteintes aux principes et règles de base du procès pénal sont massives et flagrantes. Vous n’aurez donc jamais raison, parce que la conviction intime d’un Juge, son « pouvoir d’appréciation souveraine » et la responsabilité qui lui incombe de rendre la justice au nom d’un peuple, ne peut en aucun moment et nulle part au monde, s’interpréter comme le droit du juge d’abuser de la confiance légitime des justiciables, d’inventer son propre récit criminel, d’accabler un justiciable sans charges ni preuves palpables et irréfutables et enfin de le livrer à la vindicte de ses adversaires. À cet égard, il m’est souvent arrivé de regretter que vous ne m’ayez pas envoyé à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye. J’aurais ainsi échappé aux juges de la CRIET, j’aurais eu droit à des juges indépendants et impartiaux et surtout à un procès équitable, transparent, loyal, bref à un procès digne de notre temps.

9- Quoi que vous fassiez, Monsieur le Garde des sceaux, le procès du 06 décembre 2021, si on ose l’appeler procès, restera dans les archives de la justice, comme un procès politique, un procès irrégulier, liquidé en moins de douze (12) heures d’horloge. Oui Monsieur le Ministre, c’est un simulacre de procès comme fut celui de Louis Joseph Chasme, ancien Ministre de la Justice du Bénin, l’un de vos prédécesseurs dans la fonction, et qui fut condamné en 1968 à vingt (20) ans de prison devant le Tribunal militaire d’exception, celui d’Alphonse Alley, ancien Chef d’État, condamné en 1969 à dix (10) ans de prison devant la Cour de sûreté de l’État ou encore celui de Maurice Kouandété, ancien Chef d’État, condamné en 1972 à mort devant la Cour militaire de justice. C’est toujours par le même simulacre de procès que Maître Adrien Houngbédji, ancien Procureur de la République, a été condamné à mort en 1975 par le Tribunal révolutionnaire national.

C’est vous dire, Monsieur le Ministre, que les parodies de procès, les procès vengeurs destinés à détruire un adversaire politique ou un intellectuel trop libre, notre pays sait les organiser. Et le simulacre de procès que vous avez conduit de main de maître depuis votre bureau le 06 décembre 2021 n’est malheureusement que la résurgence de ces vieux démons qui ont hanté les premières années du jeune État dahoméen et qui ont contribué à faire de notre pays, « l’enfant malade de l’Afrique ». Par conséquent, vos efforts ne suffiront pas à blanchir ce procès qui portera pour toujours votre signature personnelle. Le drame, c’est que vous avez pu trouver une chaîne de magistrats qui, en acceptant d’exécuter cet ouvrage, envoient de parfaits innocents croupir en prison, privés de leur famille tandis que tous les soirs, eux, retrouvent à la maison la chaleur de leurs femmes et l’affection de leurs enfants dont ils veillent à ce qu’ils ne manquent de rien. Comment ceux qui sont chargés de garantir la justice, de protéger la société contre les abus du pouvoir, peuvent-ils en fin de compte, et si banalement, en venir à les priver de la protection de l’État et à leur infliger une telle injustice ?

Monsieur le Garde des sceaux, ce que vous faites depuis quelques années en organisant à tour de bras, les procès de vos adversaires politiques et en leur distribuant à la clé des condamnations tous azimuts à des peines d’emprisonnement ferme, c’est ce que faisaient déjà les dirigeants politiques de notre pays dans les années 1960 et 1970. À l’époque déjà, c’était leur jeu favori. Car, c’est en instrumentalisant la justice que les dirigeants du jeune État du Dahomey réglaient des comptes politiques. Les uns faisaient condamner les autres à dix (10) ou vingt (20) ans de prison, parfois à mort, jusqu’à ce que les autres ne viennent à leur tour les faire condamner à dix (10) ou vingt (20) ans, parfois à mort, toujours au moyen de parodies de procès. C’était cela, l’histoire de notre pays. C’est cette épée, l’épée de la vengeance politique que vous avez déterrée contre vos adversaires. Plaise au ciel que vous ayez la clairvoyance de la détruire de vos propres mains avant que d’autres ne s’en emparent à leur tour.

10- Même Klaus Barbie, Charles Taylor ou encore Slobodan Milosevic, grands criminels devant l’Éternel, ont eu droit à un procès équitable devant des juges indépendants et impartiaux. Et lorsqu’ils ont été condamnés à faire de la prison, ils ont eu droit de recevoir la visite de leurs proches dans des conditions décentes. Au lieu de cela, vous avez été capable de vous accrocher à toutes les branches y compris le COVID-19 pour me priver de mes droits élémentaires. Pire, pour transformer ma peine de prison en un bannissement de fait, vous n’avez pas hésité à déterrer un décret de 1973 pris par le Gouvernement Militaire Révolutionnaire (GMR) de triste mémoire. Ce décret, du temps de l’État de terreur, vous le savez mieux que quiconque, était destiné à traquer les adversaires politiques des militaires au pouvoir et à les priver de leurs droits fondamentaux.

Serais-je plus criminel que Charles Taylor ? Sans doute pour vous, oui. En manipulant le virus du COVID-19 et les textes, si votre dessein est de me bannir de la société, d’organiser ma disparition totale et de me soustraire à la vue de mes proches, à l’affection de ma famille, pourquoi n’interdisez-vous pas clairement et pour de bon la visite de ma famille, de mes proches y compris de mes avocats ? Jusqu’ici vous ne vous êtes rien refusé, donc vous pouvez sauter le pas et m’infliger toutes les formes de supplice que vos prérogatives de Garde des sceaux, Ministre de la justice, vous confèrent aujourd’hui. Ce serait plus transparent et plus loyal.

11- En vérité, Monsieur le Ministre, combien parmi vous au Gouvernement portent encore le masque de protection contre le COVID-19 ? Combien au Bénin portent encore le masque ? Qui porte le masque dans les prisons et parmi les visiteurs qui se pressent aux portes des prisons les jours de visite ? Personne. Parce que depuis le Conseil des Ministres du 16 mars 2022, par la volonté du Gouvernement dans lequel vous siégez, plus rien ne subsiste des mesures qui avaient dû être prises pour protéger nos compatriotes. À l’aéroport ? Plus rien. Dans l’administration publique, dans les entreprises, dans nos écoles et universités ? La vie a repris son cours normal depuis plusieurs mois déjà. Dans le monde entier y compris en Chine d’où la pandémie est partie, la vie a repris son cours. De partout, les mesures ont disparu, sauf dans les prisons où vous avez jeté vos adversaires politiques pour les traquer et les humilier. Et le mercredi 08 février 2023, sans aucune gêne, vous m’avez opposé ces restrictions simplement pour m’empêcher de recevoir la visite des Députés de l’opposition. Tant que vous trouvez un intérêt quelconque à violer mes droits ou à m’infliger un traitement dégradant, vous vous autorisez tout et, à chaque fois, vous ne manquez pas d’argument.

12- Par la volonté du Président de la République, vous êtes aujourd’hui Ministre de la justice. Pour autant, vous n’avez pas le droit de faire ce que vous voulez au mépris des principes de la justice, des lois de la République et en violation décomplexée des droits de vos concitoyens. Or ce que vos actes et décisions donnent à penser depuis longtemps, c’est que vous cessez d’être Ministre de la justice quand il s’agit de garantir l’État de droit pour vos adversaires politiques et de préserver leurs droits et libertés. Tant qu’il s’agit d’écraser vos contradicteurs, de violer leurs droits fondamentaux et de les priver de la protection légitime de l’État, là, vous n’êtes plus Ministre de la justice. C’est une constance de votre office ministériel. En effet, si un justiciable doit crever sous le poids de l’injustice, s’il doit crever du fait de la violation de ses droits, il crèvera s’il a le malheur de ne pas partager votre opinion ou s’il s’oppose à la politique de votre gouvernement. C’est ce que vous avez toujours fait. Permettez-moi de rappeler deux cas emblématiques à votre souvenir.

13- Le premier cas date du mois de mai 2021. Après mon arrestation le 15 avril 2021, vos services m’ont détenu pendant des mois dans des toilettes publiques. Avec une trentaine de personnes qui faisaient leurs besoins dans cette insoutenable proximité, j’y étais enfermé 24h sur 24, sans heure de promenade et sans aucune possibilité de sortir comme les autres détenus de la prison. Mes efforts pour donner l’alerte et pour informer le Ministre de la justice que vous êtes, sont restés vains. La lettre que votre consœur Maître Nadine Dossou-Sakponou vous a envoyée le 25 mai 2021 au sujet des traitements inhumains et dégradants que vos services me faisaient subir, est restée sans la moindre réponse. Et, évidemment, la situation que je dénonçais a perduré. Dans ce cas, vous n’êtes plus Garde des sceaux, Ministre de la justice. Les droits de l’Homme, vous avez décidé que ce n’est plus votre affaire.

14- Après ma condamnation et la clôture définitive de la procédure judiciaire, le Directeur de la BEF et le Procureur spécial de la CRIET ont, en violation des textes en vigueur, confisqué la voiture de mon épouse, mes ordinateurs, ma tablette, mes cartes bancaires, mes chéquiers ainsi que les cartes d’assurance maladie de mes enfants. La voiture à bord de laquelle j’étais lors de mon enlèvement par la police, est la propriété de mon épouse. À l’intérieur de cette voiture se trouvaient des documents professionnels et biens personnels. En marge de toute procédure judiciaire, cette voiture a été illégalement confisquée, abandonnée sur la cour de la BEF et exposés aux intempéries. Ma famille a souffert de l’indisponibilité de cette voiture et du fait que je ne pouvais plus disposer de mes moyens de paiement pour m’acquitter de mes charges familiales. De même, la confiscation illégale de la voiture a privé ma famille de l’usage de deux (02) autres voitures de la famille. Leurs livrets de bord se trouvaient à l’intérieur de la voiture de mon épouse, confisquée par le BEF.

15- Le second cas date du 15 février 2022. Après plusieurs courriers de mes avocats au Procureur spécial de la CRIET et à vous-même, j’ai décidé de vous saisir moi-même pour porter à votre connaissance les dérives de la BEF et l’arbitraire du Procureur spécial qui n’a jamais daigné répondre aux requêtes de mon épouse et de mes avocats. La lettre du 15 février 2022 que je vous ai adressée avait surtout pour objectif de faire cesser les actes dénoncés et de mettre un terme aux dommages que subissait ma famille. Dans ce cas aussi, vous n’avez jamais répondu à nos courriers, pas plus que vous n’avez fait cesser les abus du Directeur de la BEF et du Procureur spécial de la CRIET. Une fois encore, quand il s’agit de vos adversaires, vous n’êtes plus Ministre de la justice. Ma famille a été arbitrairement privée de trois (03) de nos voitures pendant quinze (15) mois, mes moyens de paiement et mes biens aussi furent arbitrairement retenus sans que je n’aie eu aucun moyen de recours fiable. J’en parle au Ministre de la justice, et il m’oppose un silence de marbre et n’entreprend rien pour faire cesser les abus de ses services.

Ce que je sais en revanche, c’est que si vous aviez été à ma place et que vous étiez injustement arrêté, illégalement détenu et traité comme je le suis depuis bientôt deux (02) ans, j’aurais dénoncé l’injustice qui vous est faite. Moi je ne vous demande pas de me défendre. Je ne demande pas non plus votre miséricorde. Ce que je vous demande, Monsieur le Ministre, c’est que vous fassiez loyalement votre travail de Ministre de la justice, que vous respectiez mes droits et ceux de ma famille. Ma famille et mes proches ont le droit de me rendre visite sans acharnement judiciaire ni surveillance politique. En définitive, si votre conception de la justice, de l’État de droit et des droits de l’Homme est celle que traduisent vos actes à la tête de ce ministère, vous comprenez donc pourquoi je m’oppose à vous, au risque de ma liberté, de ma vie et du confort de ma famille.

16- Vous savez, Monsieur le Ministre, l’actualité africaine foisonne de faits politiques renversants et de chroniques judiciaires rocambolesques. En plus de cela, l’expérience qui est la mienne, là où vous m’avez jeté, me fonde à vous prodiguer deux (02) conseils :

Le premier est celui-ci. Pendant que vous êtes encore Ministre de la justice, pendant que vous êtes le patron des prisons du Bénin, songez à humaniser la détention pour vos concitoyens. Évitez d’ériger des règles inhumaines pour vos concitoyens. Évitez d’installer à la place de l’État de droit, un État de terreur, parce que vous y avez jeté quelques-uns de vos opposants. Évitez simplement de rendre la vie invivable à vos concitoyens qui, quoi qu’ils aient fait, ne méritent pas d’être réduits en prison à l’état animal, en tout cas, ils ne méritent pas d’être traités comme des sous-hommes. Si vous ne voulez pas le faire pour vos opposants, faites-le pour le genre humain, faites-le tout simplement pour votre pays. Un de vos anciens collègues Ministres a déclaré un jour avec une désinvolture excessive que « la prison n’est pas un hôtel 5 étoiles ». Pour le restant de sa vie, je ne lui souhaite pas d’avoir l’occasion de vérifier par lui-même et de devoir constater qu’aucune des prisons ou maisons d’arrêt du Bénin ne peut être considérée comme un motel de brousse avant de prétendre à une demi étoile. Que ce soit par sa faute, par imprudence ou par injustice, je ne souhaite pas à Alain Orounla d’avoir l’occasion de le constater par lui-même.

Le deuxième conseil que je voudrais souffler à votre oreille est en réalité celui qu’a donné Michel Debré, compagnon de route du Général de Gaulle et ancien premier Ministre français à son fils Jean-Louis. Alors que ce dernier, nouvellement nommé à une fonction ministérielle est venu l’annoncer à son père, le vieux briscard de la politique aura pour lui ces mots pleins de sagesse : « Souviens-toi qu’on est plus longtemps ancien ministre que ministre». Aujourd’hui, quels que soient les actes que vous posez, quoique vous fassiez, vous êtes assuré qu’aucun de vos concitoyens ne peut avoir raison contre vous devant les juridictions béninoises. Vous vous en êtes donné les moyens législatifs et politiques. Cependant, ne tirez pas de cette «invincibilité judiciaire » et de l’immunité temporaire qui en découle, le permis de prendre des risques pour l’avenir. C’est sur ces mots que je voudrais de nouveau vous inviter à respecter mes droits, à arrêter d’utiliser votre fonction et le ministère de la justice pour violer mes droits et persécuter ma famille.

17- Pour finir, il me plait de saisir l’occasion de cette lettre pour attirer votre attention sur quelques-unes des urgences de votre ministère. Il s’agit du cas de nos compatriotes oubliés par la justice dans nos prisons. J’ai réussi à sortir de prison quelques-uns grâce au service de mes avocats, mais ils sont encore plusieurs dizaines abandonnés par leurs juges. Placés en détention provisoire, ils attendent ainsi provisoirement, certains depuis dix (10) ans, d’autres depuis vingt (20) ans d’être jugés pour être condamnés ou peut-être pour être acquittés. Or, l’article 147 de la Loi n°2021-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, modifiée et complétée par la Loi n°2018-14 du 02 juillet 2018 est claire et précise au sujet de la durée d’une détention préventive : « Les autorités judiciaires sont tenues de présenter l’inculpé aux juridictions de jugement dans un délai de cinq (05) ans en matière criminelle ; trois (03) ans en matière correctionnelle ». Donc, en français facile, dans les cas les plus graves, nul ne peut être retenu en détention provisoire au-delà de cinq (05) sans être jugé. Pourtant, les cas des personnes que je vous présente ci-dessous, sont très alarmants et donnent la mesure du fossé qui existe entre le discours et la réalité sur l’état de notre justice et surtout sur la situation des droits de l’homme au Bénin. C’est le cas par exemple de :

  • Issa Gogan, en détention provisoire depuis le 22 avril 2003. Il attend depuis vingt (20) ans d’être jugé. Malheureusement le provisoire est devenu plus féroce que le définitif.
  • Ulrich Kinda est en prison depuis le 21 février 2005. Sa détention provisoire a déjà duré dix-huit (18) ans. Lui aussi abandonné par ses juges, attend dans les couloirs de la justice.
  • Ousmane Ibrahim est emprisonné depuis le 12 février 2008. Ça fait donc quinze (15) ans qu’il attend que la justice mette fin à sa détention provisoire et lui dise s’il est coupable ou innocent des faits dont on l’accuse.

Je peux vous en citer une bonne dizaine d’autres victimes de la justice. Vous trouverez, ci-joint, la liste de quelques-uns de ces « oubliés » qui auraient grand besoin du Ministre de la justice, en charge des droits de l’Homme. Que dire de la vie du vieux Koto Dafia ? Quatre-vingt (80) ans, originaire de Kouandé. Vous l’avez fait arrêter pour terrorisme dans le cadre des élections présidentielles d’avril 2021. À quatre-vingt (80) ans, croyez-moi, il n’a plus de force pour vivre une détention et se meurt à côté de moi, chaque jour un peu plus. Sauvez-lui la vie en lui rendant sa liberté, tout au moins, comme vous savez si bien le faire, en le plaçant sous contrôle judiciaire.

18- Monsieur le Garde des sceaux, il est inutile de vous dire que ces oubliés de la justice s’éteignent lentement dans nos prisons. Eux, méritent que le Ministère de la justice, de la législation et des droits de l’Homme mobilise ses moyens, ses pouvoirs et le corps judiciaire pour leur rendre justice. C’est pourquoi, j’ai toujours pensé que vous rendrez un bien grand service à notre pays en débarrassant nos cours et tribunaux des nombreux dossiers de responsables et militants de l’opposition que vous avez placés massivement en détention ou sous contrôle judiciaire à la queue leu leu. Ainsi, vous ferez recentrer la justice béninoise sur son cœur de métier, ses activités traditionnelles et ses nobles objectifs. Par la même occasion, vous permettrez au corps judiciaire, procureurs, juges et greffiers de s’occuper enfin pleinement des justiciables qui attendent depuis vingt (20) ans, dix-huit (18) ans, quinze (15) ans que l’État leur rende justice. C’est cela l’État de droit. C’est surtout pour cela que la fraternité et la justice sont au fronton de la devise de notre pays.

Monsieur le Ministre, vous me connaissez très bien pour savoir que, dans mes prises de position en général et particulièrement dans les lignes qui précèdent, il n’y a aucune trace de rancune ni d’aversion à votre égard. Vous et moi sommes chacun de son côté, là où il doit être pour que l’histoire s’écrive. Je ne vous en veux pas d’accomplir votre destin personnel, là où vous êtes et moi, là où je suis.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération.

Prof. Frédéric Joël AÏVO

Pièce jointe :

Liste de quelques citoyens béninois en détention provisoire depuis 10 ans et plus

Copies :

– Commission Béninoise des Droits de l’Homme

– Amnesty International

– Afrikajom Center

– Président de l’Assemblée nationale (À l’attention des Présidents de Groupe parlementaire, UPR, LD et BR)

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