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Gouvernance des ressources minières en Afrique de l’Ouest: Nécessité de la transparence dans les États de l’AES (Burkina Faso, Mali et Niger)

Les dernières décennies en Afrique Saharienne sont marquées par des violences croissantes dues au terrorisme et au pillage des ressources, conduisant à une désorganisation des États. Les coups d’État militaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger ont suscité des espoirs de réorganisation des services étatiques. Toutefois, la gestion transparente des ressources minières reste un enjeu crucial, comme le montre la récente interdiction par le Bénin de charger du pétrole nigérien. La décision de l’ITIE de clore la Validation du Niger, tout en maintenant le pays sous surveillance accrue, illustre les défis de transparence dans un contexte d’instabilité politique.

Les dernières décennies en Afrique Saharienne sont marquées par une montée de violence, principalement due au terrorisme et au pillage organisé des ressources des États. Cette situation a engendré une désorganisation profonde des États, menant certains d’entre eux à un point de rupture. Avec l’avènement des forces armées en Guinée, au Burkina Faso, au Niger et au Mali, cette évolution a fait naître l’espoir d’une fonction disruptive capable d’assurer un nouveau départ et une meilleure réorganisation des services étatiques. Les espoirs sont immenses, accompagnés de relents souverainistes largement exprimés.

Cependant, la question de la gestion transparente des ressources minières revient avec insistance, particulièrement à la lumière de la récente agitation médiatique autour du pétrole du Niger. Cette situation a été exacerbée par la décision des autorités béninoises d’interdire le chargement des navires destinés à convoyer le brut nigérien à partir des côtes béninoises.

Contexte et problématiques actuelles

  • Instabilité régionale : Les pays sahéliens comme le Niger, le Burkina Faso, la Guinée et le Mali ont tous été touchés par des coups d’État militaires ces dernières années. Ces événements ont bouleversé les structures de gouvernance et ont souvent été perçus comme des opportunités pour réformer les États de manière significative.
  • Espoirs et défis : Malgré les espoirs de réorganisation et de souveraineté nationale, la gestion des ressources naturelles reste une question cruciale. L’extraction minière, notamment du pétrole au Niger, pose des défis de transparence et de gouvernance.
  • Cas du pétrole nigérien : La récente interdiction par le Bénin de charger des navires avec du pétrole nigérien a attiré l’attention sur les pratiques de gestion des ressources. Cette interdiction survient alors que les frontières sont fermées et que les sites d’extraction n’ont pas encore été inaugurés par les parties prenantes.

Enjeux de transparence et gouvernance

  • Plaintes de la société civile : La société civile au Niger a déjà exprimé des préoccupations concernant la transparence et la gestion des ressources pétrolières. Les plaintes, bien que non nouvelles, soulignent un problème persistant de gouvernance.
  • Vente du pétrole : Les informations selon lesquelles la vente de pétrole est en cours malgré les fermetures de frontières et l’absence d’inauguration des sites d’extraction soulèvent des questions de transparence et de légitimité des transactions.

La gouvernance des ressources minières dans les États de l’AES nécessite une attention particulière, surtout dans un contexte de production exponentielle et d’instabilité politique. La transparence dans la gestion de ces ressources est cruciale pour assurer un développement équitable et durable. Les récents événements autour du pétrole nigérien mettent en lumière les défis actuels et la nécessité d’une gouvernance rigoureuse pour éviter la répétition des erreurs passées. La société civile joue un rôle essentiel en veillant à ce que les autorités soient tenues responsables, garantissant ainsi que les ressources naturelles profitent véritablement aux populations locales et soutiennent la stabilité régionale.

Contexte et raisons de la décision de l’ITIE

La récente décision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) de clore la Validation du Niger met en lumière les défis liés à la gouvernance des ressources minières dans les États de l’Afrique Saharienne (AES). Cette décision découle d’une série d’événements politiques et souligne la nécessité de maintenir des normes de transparence, même en période d’instabilité.

Réadmission et validation

Le Niger a été réadmis à l’ITIE en février 2020, démontrant sa volonté de se conformer aux standards de transparence des industries extractives. Ce retour visait à garantir une gestion plus transparente des ressources minières, essentielle pour attirer des investissements et assurer un développement durable. La Validation, un processus d’évaluation de la conformité aux normes ITIE 2019, a débuté en avril 2023.

Coup d’État et dissolution du GMP

Le 26 juillet 2023, un coup d’État militaire a bouleversé le processus de Validation. La dissolution du Groupe Multi-Parties prenantes (GMP), essentiel pour la consultation et l’évaluation, a interrompu le processus en cours. L’absence de commentaires du GMP a rendu l’évaluation initiale obsolète, compliquant la poursuite de l’évaluation formelle de la transparence.

Décision de surveillance accrue

Le 29 février 2024, l’ITIE a décidé de maintenir le Niger sous vigilance accrue jusqu’en mars 2025. Cette décision reflète les risques accrus dus à l’instabilité politique et la nécessité de surveiller de près la situation avant de reprendre une évaluation complète.

Implications de la décision

Impact sur la transparence et la Gouvernance

La fermeture de la Validation et la mise sous surveillance accrue signifient une pause dans l’évaluation formelle de la transparence au Niger. Cette décision pourrait avoir un impact négatif sur la perception et la pratique de la gouvernance transparente, diminuant la confiance des parties prenantes locales et internationales dans les engagements de transparence du Niger.

Réponse aux instabilités politiques

L’ITIE adapte ses politiques en fonction des instabilités politiques. En reconsidérant la date de la prochaine Validation ou en menant une évaluation ciblée, l’ITIE montre sa capacité à s’ajuster aux contextes nationaux complexes. Cependant, cette flexibilité pose aussi la question de l’efficacité des mécanismes de l’ITIE en temps de crise.

Engagement continu malgré l’instabilité

En maintenant le Niger sous vigilance, l’ITIE ne rompt pas complètement les liens, laissant la porte ouverte à un réengagement une fois la stabilité retrouvée. Le rôle du Comité de Mise en œuvre sera crucial pour recommander les prochaines étapes, y compris des ajustements basés sur la Norme ITIE 2023.

Conclusion et perspectives

La décision de clore la Validation du Niger tout en le maintenant sous surveillance accrue illustre les défis des initiatives de transparence dans des contextes politiquement instables. Elle met en évidence la nécessité d’adaptabilité des standards internationaux aux réalités nationales mouvantes.

Pour le Niger

Cette décision souligne l’importance de retrouver une stabilité politique pour reprendre la voie de la transparence et de la bonne gouvernance. Une gouvernance transparente est cruciale pour assurer la gestion efficace des ressources minières et restaurer la confiance des parties prenantes.

Pour l’ITIE

La situation au Niger souligne la complexité de maintenir les principes de transparence et de responsabilité dans des environnements volatiles. L’ITIE doit continuer à soutenir les objectifs de transparence dans les industries extractives tout en s’adaptant aux défis posés par l’instabilité politique.

Nécessité de la transparence

La gestion transparente des ressources minières au Burkina Faso, au Mali et surtout au Niger est cruciale. La récente agitation autour du pétrole nigérien et la décision de l’ITIE montrent que, malgré les défis politiques, la transparence reste essentielle pour une gouvernance saine. Elle est indispensable pour restaurer la confiance des parties prenantes locales et internationales et assurer un développement durable des pays de l’AES.

Un article collaboratif

Joseph Perzo ANAGO : ladepeche.info / Bénin

et Blaise AYEGNON : loeildafrique / Togo

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