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Bénin/Constitution: Un débat entre droit et perception populaire

Le débat sur l’existence d’une «Nouvelle République» au Bénin continue d’agiter la sphère politique et juridique. Depuis la révision constitutionnelle de 2019, les opinions divergent : certains y voient un changement de régime, tandis que d’autres la considèrent comme une simple modification du cadre institutionnel existant. Ce qu’en pense le politologue Boni Richard Ouorou.

NDLR/Dans une publication sur sa page Facebook, le politologue Boni Richard Ouorou a tenté de clarifier cette question en posant une interrogation fondamentale : Un changement dans la Constitution suffit-il pour proclamer une Nouvelle République ?

D’un point de vue juridique et institutionnel, plusieurs éléments peuvent marquer le passage à une nouvelle République :

Un changement de régime : Une transition d’un système présidentiel à un parlementaire (ou inversement), ou encore un bouleversement du mode de gouvernance après un coup d’État ou une révolution.

L’adoption d’une nouvelle Constitution : Une modification profonde des textes fondamentaux qui bouleverse les relations entre les institutions et les citoyens.

L’apparition de nouvelles institutions majeures : La création d’un poste de vice-président, d’un premier ministre ou d’un nouvel organe de gouvernance peut être un indicateur de transformation, bien que cela ne signifie pas automatiquement une nouvelle République.

Boni Richard Ouorou rappelle que la France, bien qu’ayant révisé sa Constitution 25 fois depuis 1958, reste sous le régime de la Cinquième République. Modifier une Constitution ne signifie donc pas forcément un changement de République.

Le Bénin face à son propre dilemme

La révision constitutionnelle de 2019 a introduit des changements structurels au Bénin, notamment l’instauration des postes de Premier ministre et de Vice-président, absents dans la Constitution de 1990. Mais ces changements suffisent-ils pour parler de Nouvelle République ?

L’argument de la continuité : La Cour constitutionnelle a validé la révision en confirmant que la République du Bénin demeure inchangée.

L’absence de rupture politique : Contrairement aux pays ayant connu une conférence nationale, une révolution ou une transition militaire, le Bénin conserve les bases de son régime démocratique et électoral.

  • Cependant, la perception populaire joue un rôle majeur. Si une partie de la population et des élites politiques considèrent cette réforme comme une rupture, alors l’idée d’une Nouvelle République prend du poids.

Une question désormais politique et sociale

L’analyse de Boni Richard Ouorou met en évidence un nouveau facteur : ce n’est plus seulement le droit constitutionnel qui tranche la question, mais l’opinion collective.

  • Si la majorité des citoyens et des acteurs politiques voient cette révision comme une transformation radicale du système, elle peut être assimilée à une Nouvelle République.
  • Si elle est perçue comme une adaptation sans changement de paradigme, alors il s’agit simplement d’une modification constitutionnelle.

Dans ce contexte, la légitimité du changement repose autant sur le ressenti des populations que sur l’interprétation des experts.

Un débat loin d’être clos

Le Bénin a-t-il véritablement changé de République ou simplement ajusté son cadre institutionnel ? Le droit et la jurisprudence plaident en faveur d’une continuité, tandis que la perception populaire et les débats politiques alimentent l’hypothèse d’un nouveau départ institutionnel. Ce débat illustre une réalité fondamentale : une République ne se décrète pas uniquement par des textes juridiques, elle se forge aussi dans la conscience collective. Finalement, la question reste posée : le Bénin est-il entré dans une Nouvelle République, ou est-ce seulement une illusion politique ?

Le post de Boni Richard Ouorou

Nouvelle république au Bénin. Question juridique ou perception de la Société ? .

Chers amis.

La question retient l’attention ces derniers temps et fait beaucoup de bruit.

Pour ceux et celles qui me lisent depuis un moment, j’ai fait un post en 2019 jusque après la révision sur le sujet.

Mais cette fois, commençons par décortiquer les choses avant d’aborder le cas du Bénin plus bas.

Sur La notion de « nouvelle République » dans le cadre du droit constitutionnel, ceci peut être complexe et dépend de plusieurs facteurs, notamment des changements institutionnels, structurels et juridiques significatifs au sein d’un État comme l’a déjà rappelé le professeur Holo si j’ai bonne mémoire.

Cependant, Voici pour vous quelques éléments clés à considérer :

Quand passe-t-on à une nouvelle république ?

1-Une nouvelle république intervient, lorsqu’il y a changement de régime : Une nouvelle république est souvent proclamée lorsqu’il est procédé à un changement fondamental, par exemple, lors d’une révolution, d’un coup d’État ou de l’instauration d’un nouveau système politique (République parlementaire comme au Togo au lieu d’une République présidentielle ou même semi -parlementaire comment en France, par exemple).

2-Adoption d’une nouvelle constitution : L’adoption d’une nouvelle constitution qui modifie de manière substantielle le fonctionnement des institutions, les droits fondamentaux ou les relations entre les pouvoirs peut également être un signe de passage à une nouvelle république.

3-Changements institutionnels majeurs : L’introduction de nouvelles institutions ou la modification radicale des institutions existantes (comme la création d’un poste de vice-président) peut également indiquer un changement de république, surtout s’il s’accompagne d’un changement de paradigme dans la gouvernance.

Cas du Bénin

Dans le cas du Bénin, la révision constitutionnelle a introduit des postes de premier et vice-président alors qu’il n’y avait auparavant qu’un président. Dans ce cas, plusieurs considérations se posent :

1- Nature des changements: L’introduction de ces nouveaux postes peut-être être vue par certains comme une réorganisation significative du pouvoir exécutif. Et pour eux, cela peut représenter un changement dans la structure de gouvernance et une volonté d’équilibrer les pouvoirs exécutifs.

Continuité constitutionnelle:

Cependant, Si la nouvelle constitution est perçue par une majorité comme une simple révision de l’ancienne sans changement radical des principes fondamentaux, ces derniers pourraient argumenter qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle république au sens strict du terme.

Perception politique et sociale:

En conséquence, le baromètre dont il faut tenir compte désormais est La perception de la population et des acteurs politiques qui est également essentielle dans ce cas de figure.

Si cette réforme est vue comme une rupture avec l’ancien système, cela pourrait renforcer l’argument en faveur de la création d’une nouvelle république. Le cas échéant, ça demeure une simple révision constitutionnelle et il n’y a rien à voir. Il y a continuité tout simplement.

Pour faire court, une nouvelle république dépend de l’ampleur et de la nature des changements apportés. Dans notre cas donc celui cas du Bénin, l’introduction de nouveaux postes exécutifs pourrait justifier une telle qualification, mais cela dépendra également de la façon dont ces changements sont perçus et acceptés tant sur le plan social que sur le plan politique.

Le Contexte sociopolitique actuel dispense donc la « science juridique » de ses attributions et renvoie la Ball aux populations et peut-être aux politiciens.

La nouvelle république dans le cas de notre pays dépend désormais de la perception des populations en ce qui concerne la révision constitutionnelle de 2019 qui pourrait apporter le changement en question.

Etait-ce une simple révision ou s’agit-il d’une réécriture fondamentale de notre constitution ? le tout dépend de comment vous avez perçu la chose et continuez de la percevoir.

Prenez soin de vous et excellente journée.

Boni Richard Ouorou ♥️

Politologue

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